Allocations logement retenues par agence immobilière

dd42000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 24 août 2014 à 15:17
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2014 à 10:02
Bonjour ,

J'aurais une question , je suis en location d'un appartement auprés d'une agence immobilière
Ayant eu une perte d'emploi et une séparation matrimoniale , malheureusement je n'ai pas pu payé des loyers donc huissier et commandement de payer
A l'heure actuelle je rembourse huissier (il me reste encore 2000 euros ) et je paye mes loyers et charges tous les mois
Mais l'agence garde mes allocations logement qu'il perçoit en direct ,il ne les déduit pas des loyers courant
de plus les allocations logement perçues n'apparaissent pas sur les quittances
Donc en a t il le droit ?
merci pour vos réponses
didier

5 réponses

eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 15:54
Bonjour,

Comment savez vous que votre aide au logement est gardée par l'agence ?

Etes vous allée sur votre site de la CAF pour vérifier que l'aide est versée à un tiers, c'est à dire au bailleur ou pas versée du tout par la CAF ?

1/ Allez sur le site de la CAF
Vérifiez si votre aide est versée. Si oui
imprimez vous une attestation de paiement CAF et demandez des explications à votre agence.

Si la CAF ne verse plus d'aide, prenez rendez vous avec elle et demandez lui pourquoi vous ne bénéficiez pas de cette aide dont vous étiez bénéficiaire auparavant.

Que l'aide au logement soit versée directement au bailleur à votre bénéfice, c'est parce que vous l'avez demandé ou que vous avez sollicité une aide à l'accès, par le FSL. (Fond de Solidarite pour le Logement)
L'aide au logement est obligatoirement versée au bailleur, ici, l'agence.

bien à vous
(un travailleur social)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
24 août 2014 à 16:41
L'aide au logement est obligatoirement versée au bailleur, ici, l'agence.
Absolument pas, les APL peuvent être versées directement a l'allocataire sauf demande contraire du bailleur
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 17:05
Votre "absolument pas" n'est pas si absolu que cela !

Que vous rajoutiez une clause , je ne suis pas contre
mais que vous disiez "absolument pas" quand la personne a demandé une aide à l'accès FSL !!!! Si justement. C'est obligatoire dans ce cadre là ! Je suis tout de même sûr de ce que j'avance.

Le secrétariat du FSL du Haut Rhin en particulier et certainement d'autres départements demandent impérativement que l'aide au logement soit versée sur le compte du bailleur. Il a une formule spécifique qui entérine les conditions du versement. En son absence le FSL n'interviendra pas !
Chaque département a ses critères mais aussi ils se les soufflent entre eux !

Lisez ce que j'écris quand même.
Bien à vous

Un travailleur social
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
24 août 2014 à 17:28
Qui vous parle dans ce cas la de FSL?
On parle d'aides au logement, donc d'APL de la CAF.

J'ai bien lu ce que vous avez écrit
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 17:41
...dans mon texte j'ai mis OU , je suppose que ....
ai je le droit de supposer certaine solution pour que les gens puissent évaluer mieux la situation dans laquelle ils se trouvent et m'éclaire mieux encore pour que je puisse leur donner une réponse au plus proche de leurs attentes ?
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 17:45
Il y a plusieurs sortes d'aides au logement aussi . Il n'y a pas que l'APL !
l'APL, l'ALS, l'AL

Cessez de tenter de faire pugilat ici.
Madame a besoin de réponse et d'aide
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dd42000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014
24 août 2014 à 16:41
bonjour eouvees

donc je m'explique mieux , les allocations logement sont bien perçues par l'agence immobilière car confirmé par caf mais elles ne me sont pas déduites de mes loyers
ces allocations sont sur leur compte ,celà est il légal ou non ? (comme je dois encore 2000 euros à huissier )
didier
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
24 août 2014 à 17:10
...J'avoue là, je suis interloquée !
Les aides aux logement versées au bailleur doivent être déduites, bien sûr de votre avis d'échéance !!
Et vous n'avez plus qu'à payer un loyer différentiel.

Je trouve cela énorme !
Ne trainez pas pour avoir des explications rapides.
Et tenez moi au courant !

Maintenant l'huissier vous le payer ?
Ce n'est pas l'agence qui le fait ?
Ce pourrait être cela aussi !

Allez Action
Bien à vous
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dd42000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014
24 août 2014 à 18:06
merci pour vos messages , je vais contacter l'agence , pour informations celle-ci fait payer des frais de quittances , rajout de 8% (frais de role ) sur taxe d'ordure ménagère et j'ai eu des surplus de charges sur 2011 et 2012 que je n'arrive pas à récupérer !

eouvees vous me dites que bien sur les allocations doivent être déduites de mon loyer , eh bien pas dans mon cas !

je paye l'huissier les loyers et charges sans impayés et l'agence me garde mes apl

je ne prendrais pas le risque de ne pas payer les loyers à concurrence du montant global des apl ,même si je suis dans mon bon droit

didier
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
25 août 2014 à 08:25
Biens à vous Didier....
Nous nous sommes bien compris !
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