Petite Phrase à la fin de la demande de CP

crystal13 Messages postés 23 Date d'inscription samedi 1 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 23 août 2014 à 13:48
hoquei44 Messages postés 16266 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 23 août 2014 à 14:29
Bonjour,

Sur la demande de congés payés de mon employeur qui est en 2 parties

1/ Notre demande
2/ Coupon réponse

il y a une petite phrase tout en bas du coupon réponse :

" NB: sans retour de ce coupon au maximum 30 avant la date de départ, les congés sont considères comme NON ACCEPTES."

Est ce que cette phrase est valable ???

En vous remerciant

Crystal
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16266 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 8 743
23 août 2014 à 14:29
Bonjour,

L'employeur est libre de choisir les dates de congé : le salarié ne peut pas le contraindre.
Il a mis en place un outil pour vous consulter. Il n'en était pas obligé. S'il choisit de refuser systématiquement tout demande de départ dans le mois, c'est son droit.

CB
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