Loi alur du 24 mars 2014
cacharel912
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 août 2014 à 00:21
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Josh Randall
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21 août 2014 à 00:21
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Bonjour
Oui
je voudrais savoir si le bien que je vends situé dans une zone NB est concerné par la loi
Oui
si l'acheteur peut faire l'agrandissement de la maison actuelleOui, dans le respect des règles du PLU
et si nous nous pouvons diviser le terrain de 7100 m2 en deuxOu. Mais c'était déjà valable avant l'adoption de la loi Alur