Sujet Précédent Sujet Suivant

Alteration du lien conjugale

michel - 18 août 2014 à 11:04
 michel - 18 août 2014 à 11:37
Bonjour, a tout le monde je suis en procédure de divorce depuis une année les conclusions on été fournis j'aimerais savoir a quelle stade l'altération du lien congugale intervient ? en effet nous étions séparé depuis 4 ans es ce que sa accélère réellement la procédure?? merci et bonne journée a tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 18/08/2014 à 11:09
Bonjour,

Tout ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568

Et là :
https://www.alexia.fr/divorce/

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
Réponse 2 / 2
michel
18 août 2014 à 11:37
merci pour les liens donc "l'altération de vie congugale" intervient a la fin de la procédure et es un moyen de prononcer le divorce dès que le juge convoque les avocats ?
0

Discussions similaires

rompre les liens juridiques avec mon père
annlo -
annlo -

3 réponses
Achat de faux billet sur le datknet
Frank1712 -
These -

3 réponses
responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Comment rompt-on des liens parentaux ?
ROSY -
ROSY -

6 réponses
Divorce pour alteration du lien conjugal
Fabio974 -
jarjabings -

6 réponses