Chèques impayés et rétablissement personnel
Martine85270
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 18 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
-
18 août 2014 à 03:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 août 2014 à 13:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 août 2014 à 13:28
A voir également:
- Chèques impayés et rétablissement personnel
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
18 août 2014 à 13:28
18 août 2014 à 13:28
bonjour,
le plus simple est de demander à votre gestionnaire au niveau de la banque de france
son nom et numéro est normalement indiqué sur tout vos courriers recu de la banque de france.
En théorie les chèques faits pour régler des factures avant le rétablissement personnel, la facture n'étant plus réclamable suite au rétablissement, le chèque ne doit plus l'être, mais puisque celui ci est encore encaissable pendant 1 an, il peux y'avoir des ratés.
le plus simple est de demander à votre gestionnaire au niveau de la banque de france
son nom et numéro est normalement indiqué sur tout vos courriers recu de la banque de france.
En théorie les chèques faits pour régler des factures avant le rétablissement personnel, la facture n'étant plus réclamable suite au rétablissement, le chèque ne doit plus l'être, mais puisque celui ci est encore encaissable pendant 1 an, il peux y'avoir des ratés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...