Chèques impayés et rétablissement personnel
Martine85270
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sleepy00
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18 août 2014 à 13:28
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bonjour,
le plus simple est de demander à votre gestionnaire au niveau de la banque de france
son nom et numéro est normalement indiqué sur tout vos courriers recu de la banque de france.
En théorie les chèques faits pour régler des factures avant le rétablissement personnel, la facture n'étant plus réclamable suite au rétablissement, le chèque ne doit plus l'être, mais puisque celui ci est encore encaissable pendant 1 an, il peux y'avoir des ratés.
le plus simple est de demander à votre gestionnaire au niveau de la banque de france
son nom et numéro est normalement indiqué sur tout vos courriers recu de la banque de france.
En théorie les chèques faits pour régler des factures avant le rétablissement personnel, la facture n'étant plus réclamable suite au rétablissement, le chèque ne doit plus l'être, mais puisque celui ci est encore encaissable pendant 1 an, il peux y'avoir des ratés.
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