Vente de maison?
dido
-
17 août 2014 à 19:15
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 août 2014 à 20:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 août 2014 à 20:34
Bonjour, j'ai voulu vendre ma maison;
j'ai trouver un acheteur ,on est allé chez le notaire le 28 mai 2014
signer le sous seins privée tout est bon ,signature de la vente le 25 juillet 2014.
j'ai contacter plusieurs foi le notaire ,sans réponse ,
je l'ai eu au téléphone le 10 aout ,
elle m'a dis qu'il n'acheté plus ?
MOI j'ai 80 ans ,je suis allé voir la notaire pour le dédommagement, elle m'a dis que j'aurez rien car ,je n'ai pas demander acompte .
a 80 ans ,je pense que le notaire me dois des comptes
merci pour votre réponse.
j'ai trouver un acheteur ,on est allé chez le notaire le 28 mai 2014
signer le sous seins privée tout est bon ,signature de la vente le 25 juillet 2014.
j'ai contacter plusieurs foi le notaire ,sans réponse ,
je l'ai eu au téléphone le 10 aout ,
elle m'a dis qu'il n'acheté plus ?
MOI j'ai 80 ans ,je suis allé voir la notaire pour le dédommagement, elle m'a dis que j'aurez rien car ,je n'ai pas demander acompte .
a 80 ans ,je pense que le notaire me dois des comptes
merci pour votre réponse.
A voir également:
- Vente de maison?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Impôt vente maison héritage - Guide
2 réponses
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
178
17 août 2014 à 20:00
17 août 2014 à 20:00
Bonsoir,
les notaires ont un devoir de conseil, ce que l'on sait tous, mais parallèlement, ils ont aussi un devoir d'impartialité. Où est la limite ?
Voir ce lien :
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1025-La-responsabilite-civile-du-notaire.html
Bien cordialement.
les notaires ont un devoir de conseil, ce que l'on sait tous, mais parallèlement, ils ont aussi un devoir d'impartialité. Où est la limite ?
Voir ce lien :
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1025-La-responsabilite-civile-du-notaire.html
Bien cordialement.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 541
17 août 2014 à 20:34
17 août 2014 à 20:34
Bonsoir,
Votre notaire dit qu'il n'y a pas eu d'acompte versé. C'est lui qui a rédigé le compromis ?
Que dit ce compromis au sujet d'une clause pénale éventuelle ou d'un dépôt de garantie ?
Cdlt
Votre notaire dit qu'il n'y a pas eu d'acompte versé. C'est lui qui a rédigé le compromis ?
Que dit ce compromis au sujet d'une clause pénale éventuelle ou d'un dépôt de garantie ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...