Vente de maison?
dido
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai voulu vendre ma maison;
j'ai trouver un acheteur ,on est allé chez le notaire le 28 mai 2014
signer le sous seins privée tout est bon ,signature de la vente le 25 juillet 2014.
j'ai contacter plusieurs foi le notaire ,sans réponse ,
je l'ai eu au téléphone le 10 aout ,
elle m'a dis qu'il n'acheté plus ?
MOI j'ai 80 ans ,je suis allé voir la notaire pour le dédommagement, elle m'a dis que j'aurez rien car ,je n'ai pas demander acompte .
a 80 ans ,je pense que le notaire me dois des comptes
merci pour votre réponse.
j'ai trouver un acheteur ,on est allé chez le notaire le 28 mai 2014
signer le sous seins privée tout est bon ,signature de la vente le 25 juillet 2014.
j'ai contacter plusieurs foi le notaire ,sans réponse ,
je l'ai eu au téléphone le 10 aout ,
elle m'a dis qu'il n'acheté plus ?
MOI j'ai 80 ans ,je suis allé voir la notaire pour le dédommagement, elle m'a dis que j'aurez rien car ,je n'ai pas demander acompte .
a 80 ans ,je pense que le notaire me dois des comptes
merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonsoir,
les notaires ont un devoir de conseil, ce que l'on sait tous, mais parallèlement, ils ont aussi un devoir d'impartialité. Où est la limite ?
Voir ce lien :
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1025-La-responsabilite-civile-du-notaire.html
Bien cordialement. -
Bonsoir,
Votre notaire dit qu'il n'y a pas eu d'acompte versé. C'est lui qui a rédigé le compromis ?
Que dit ce compromis au sujet d'une clause pénale éventuelle ou d'un dépôt de garantie ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...