Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce renouvellement de bail

angiegira - 16 août 2014 à 18:38
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 16 août 2014 à 18:47
Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons divorcer. Actuellement en location, je souhaite garder le logement actuel, sachant que en mars 2015 celui ci arrivera a son terme.
Le propriétaire a-t-il le droit de ne pas le renouveler?
J'ai deux enfants un logement de 565€ mensuel des revenus net sans aide de 1630€, pas de cautionnaire. ..comme au début de ce bail.

merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
16 août 2014 à 18:47
Bonjour,

voir ce site (parmi d'autres) :
http://droits.leparticulier.fr/_immobilier/divorce-bailleur.html

De plus, si votre propriétaire ne veut pas renouveler le bail, il est soumis à certaines conditions et obligations.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cordialement
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses