Divorce renouvellement de bail
angiegira
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons divorcer. Actuellement en location, je souhaite garder le logement actuel, sachant que en mars 2015 celui ci arrivera a son terme.
Le propriétaire a-t-il le droit de ne pas le renouveler?
J'ai deux enfants un logement de 565€ mensuel des revenus net sans aide de 1630€, pas de cautionnaire. ..comme au début de ce bail.
merci d'avance pour vos réponses.
Mon mari et moi souhaitons divorcer. Actuellement en location, je souhaite garder le logement actuel, sachant que en mars 2015 celui ci arrivera a son terme.
Le propriétaire a-t-il le droit de ne pas le renouveler?
J'ai deux enfants un logement de 565€ mensuel des revenus net sans aide de 1630€, pas de cautionnaire. ..comme au début de ce bail.
merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
voir ce site (parmi d'autres) :
http://droits.leparticulier.fr/_immobilier/divorce-bailleur.html
De plus, si votre propriétaire ne veut pas renouveler le bail, il est soumis à certaines conditions et obligations.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
voir ce site (parmi d'autres) :
http://droits.leparticulier.fr/_immobilier/divorce-bailleur.html
De plus, si votre propriétaire ne veut pas renouveler le bail, il est soumis à certaines conditions et obligations.
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cordialement
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