Declaration de situation
impots14
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour jHeberge une amis , je dois la déclarer a la Caf ou ce n'est pas utile car la CAF est impots se transmette les information? Si je ne la signale pas y'a til des chances qu'il le découvre, quel seront les consequence pour moi? merci
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1 réponse
Re,
il serait préférable que vous groupiez vos questions car là, on s'y perd !!
Oui, vous devez déclarer à la CAF que vous hébergez une personne.
Si vous le signalez pas et que vos droits à certaines prestations sont modifiés, vous devrez rembourser le trop perçu et serez accusé de fraude.
Cordialement
il serait préférable que vous groupiez vos questions car là, on s'y perd !!
Oui, vous devez déclarer à la CAF que vous hébergez une personne.
Si vous le signalez pas et que vos droits à certaines prestations sont modifiés, vous devrez rembourser le trop perçu et serez accusé de fraude.
Cordialement
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