Declaration de situation
impots14
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Modifié par GrandCaribou le 17/08/2014 à 20:23
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 - 14 août 2014 à 18:22
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A voir également:
- Declaration de situation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
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doris33
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14 août 2014 à 18:22
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Re,
il serait préférable que vous groupiez vos questions car là, on s'y perd !!
Oui, vous devez déclarer à la CAF que vous hébergez une personne.
Si vous le signalez pas et que vos droits à certaines prestations sont modifiés, vous devrez rembourser le trop perçu et serez accusé de fraude.
Cordialement
il serait préférable que vous groupiez vos questions car là, on s'y perd !!
Oui, vous devez déclarer à la CAF que vous hébergez une personne.
Si vous le signalez pas et que vos droits à certaines prestations sont modifiés, vous devrez rembourser le trop perçu et serez accusé de fraude.
Cordialement