Declaration de situation
Bonjour jHeberge une amis , je dois la déclarer a la Caf ou ce n'est pas utile car la CAF est impots se transmette les information? Si je ne la signale pas y'a til des chances qu'il le découvre, quel seront les consequence pour moi? merci
1 réponse
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ContributeurRe,
il serait préférable que vous groupiez vos questions car là, on s'y perd !!
Oui, vous devez déclarer à la CAF que vous hébergez une personne.
Si vous le signalez pas et que vos droits à certaines prestations sont modifiés, vous devrez rembourser le trop perçu et serez accusé de fraude.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...