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Declaration de situation

impots14 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - Modifié par GrandCaribou le 17/08/2014 à 20:23
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 août 2014 à 18:22
Bonjour jHeberge une amis , je dois la déclarer a la Caf ou ce n'est pas utile car la CAF est impots se transmette les information? Si je ne la signale pas y'a til des chances qu'il le découvre, quel seront les consequence pour moi? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 août 2014 à 18:22
Re,

il serait préférable que vous groupiez vos questions car là, on s'y perd !!

Oui, vous devez déclarer à la CAF que vous hébergez une personne.

Si vous le signalez pas et que vos droits à certaines prestations sont modifiés, vous devrez rembourser le trop perçu et serez accusé de fraude.

Cordialement
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