Quel droit à occuper la residence secondaire du conjoint ?
louisetlouise
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout est dans le titre ou presque : mon frère et moi possédons une maison de campagne en indivision 50/50, lui est marié sous le régime de la séparation de biens, moi célibataire. La femme de mon frère prétend que là où va son mari, elle est chez elle et ne respecte pas les conventions et autres règles que nous avons établies mon frère et moi pour vivre ensemble. Elle dit qu'elle aurait du être consultée et que ça ne lui va pas comme ça et n'en fait qu'à sa tête.... Mon frère ne parvient pas à lui faire entendre raison (l'idée d'un divorce est dans l'air depuis plusieurs mois....). Que dit la loi ? A-t-elle un droit à user du bien indivis de son mari ? Je ne parviens pas à trouver de réponse...
Merci
Tout est dans le titre ou presque : mon frère et moi possédons une maison de campagne en indivision 50/50, lui est marié sous le régime de la séparation de biens, moi célibataire. La femme de mon frère prétend que là où va son mari, elle est chez elle et ne respecte pas les conventions et autres règles que nous avons établies mon frère et moi pour vivre ensemble. Elle dit qu'elle aurait du être consultée et que ça ne lui va pas comme ça et n'en fait qu'à sa tête.... Mon frère ne parvient pas à lui faire entendre raison (l'idée d'un divorce est dans l'air depuis plusieurs mois....). Que dit la loi ? A-t-elle un droit à user du bien indivis de son mari ? Je ne parviens pas à trouver de réponse...
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...