Quel droit à occuper la residence secondaire du conjoint ?
louisetlouise
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 août 2014 à 17:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 août 2014 à 17:49
Bonjour,
Tout est dans le titre ou presque : mon frère et moi possédons une maison de campagne en indivision 50/50, lui est marié sous le régime de la séparation de biens, moi célibataire. La femme de mon frère prétend que là où va son mari, elle est chez elle et ne respecte pas les conventions et autres règles que nous avons établies mon frère et moi pour vivre ensemble. Elle dit qu'elle aurait du être consultée et que ça ne lui va pas comme ça et n'en fait qu'à sa tête.... Mon frère ne parvient pas à lui faire entendre raison (l'idée d'un divorce est dans l'air depuis plusieurs mois....). Que dit la loi ? A-t-elle un droit à user du bien indivis de son mari ? Je ne parviens pas à trouver de réponse...
Merci
Tout est dans le titre ou presque : mon frère et moi possédons une maison de campagne en indivision 50/50, lui est marié sous le régime de la séparation de biens, moi célibataire. La femme de mon frère prétend que là où va son mari, elle est chez elle et ne respecte pas les conventions et autres règles que nous avons établies mon frère et moi pour vivre ensemble. Elle dit qu'elle aurait du être consultée et que ça ne lui va pas comme ça et n'en fait qu'à sa tête.... Mon frère ne parvient pas à lui faire entendre raison (l'idée d'un divorce est dans l'air depuis plusieurs mois....). Que dit la loi ? A-t-elle un droit à user du bien indivis de son mari ? Je ne parviens pas à trouver de réponse...
Merci
A voir également:
- Quel droit à occuper la residence secondaire du conjoint ?
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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Valenchantée
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14 août 2014 à 17:49
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Bonjour,
Partant du principe que le mariage induit et impose une vie commune, je vois mal comment vous pensez pouvoir l'empêcher de suivre son mari !!
Cdlt
Partant du principe que le mariage induit et impose une vie commune, je vois mal comment vous pensez pouvoir l'empêcher de suivre son mari !!
Cdlt