Problème de fin de contrat
synou60
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 août 2014 à 09:00
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 août 2014 à 09:00
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casimir06
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13 août 2014 à 00:21
13 août 2014 à 00:21
Bonjour,
Si votre assmat n' a pas démissionné et qu'elle était en congé parental, elle reste votre salariée.
Vous lui devez donc effectivement ces cp acquis sur 2011.
Si aujourd'hui elle reprend le travail et que vous ne souhaitez pas lui re-confier vos enfants vous devez effectivement la licenciée avec préavis d'un mois et lui verser une prime de rupture de 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat cp inclus.
Par ailleurs si vous étiez en année incomplète vous devez aussi faire une régularisation des mensu.
Cordialement
Si votre assmat n' a pas démissionné et qu'elle était en congé parental, elle reste votre salariée.
Vous lui devez donc effectivement ces cp acquis sur 2011.
Si aujourd'hui elle reprend le travail et que vous ne souhaitez pas lui re-confier vos enfants vous devez effectivement la licenciée avec préavis d'un mois et lui verser une prime de rupture de 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat cp inclus.
Par ailleurs si vous étiez en année incomplète vous devez aussi faire une régularisation des mensu.
Cordialement
synou60
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12 novembre 2015
13 août 2014 à 00:44
13 août 2014 à 00:44
Merci bcp pour votre réponse.
Si je comprends bien elle ne veut pas démissionner car si c'est moi qui la licencie elle touche des indemnités? Alors que c'est elle qui a décider d'arrêter? Pour le 1/120ème il s'agit uniquement des salaires (hors indemnités d'entretien) c'est bien ca?
Si je comprends bien elle ne veut pas démissionner car si c'est moi qui la licencie elle touche des indemnités? Alors que c'est elle qui a décider d'arrêter? Pour le 1/120ème il s'agit uniquement des salaires (hors indemnités d'entretien) c'est bien ca?
casimir06
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13 août 2014 à 09:00
13 août 2014 à 09:00
Bonjour,
Je ne crois pas que se soit pour percevoir les indemnités de licenciement car après calcul vous verrez que celles ci sont faibles...
Mais comme tout salarié, elle avait le droit de prendre un congé parental...elle n' a pas cessé sont activité, elle à fait une pause pour élever ses enfants comme le droit du travail le lui permet !
Pour la prime c' est effectivement calculé sur les salaires nets cp inclus mais hors indemnités diverses (entretien, repas).
Cordialement
Je ne crois pas que se soit pour percevoir les indemnités de licenciement car après calcul vous verrez que celles ci sont faibles...
Mais comme tout salarié, elle avait le droit de prendre un congé parental...elle n' a pas cessé sont activité, elle à fait une pause pour élever ses enfants comme le droit du travail le lui permet !
Pour la prime c' est effectivement calculé sur les salaires nets cp inclus mais hors indemnités diverses (entretien, repas).
Cordialement
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