Problème de fin de contrat
synou60
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle depuis sept 2007 et en mars 2011 elle m'informe par écrit qu'elle arrête car elle est enceinte. Elle a pris 3 ans de congés parental et de mon coté j'ai trouvé un autre moyen de garde pour mes enfants puisqu'elle avait dit qu'elle ne reprendrait pas . Aujourd'hui elle me demande de la licencier, de lui payer les congés payés de 2011 et les indemnités de licenciement? A t-elle le droit? Et quelles sont mes droits et/ou mes recours?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide
J'ai embauché une assistante maternelle depuis sept 2007 et en mars 2011 elle m'informe par écrit qu'elle arrête car elle est enceinte. Elle a pris 3 ans de congés parental et de mon coté j'ai trouvé un autre moyen de garde pour mes enfants puisqu'elle avait dit qu'elle ne reprendrait pas . Aujourd'hui elle me demande de la licencier, de lui payer les congés payés de 2011 et les indemnités de licenciement? A t-elle le droit? Et quelles sont mes droits et/ou mes recours?
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2 réponses
Bonjour,
Si votre assmat n' a pas démissionné et qu'elle était en congé parental, elle reste votre salariée.
Vous lui devez donc effectivement ces cp acquis sur 2011.
Si aujourd'hui elle reprend le travail et que vous ne souhaitez pas lui re-confier vos enfants vous devez effectivement la licenciée avec préavis d'un mois et lui verser une prime de rupture de 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat cp inclus.
Par ailleurs si vous étiez en année incomplète vous devez aussi faire une régularisation des mensu.
Cordialement
Si votre assmat n' a pas démissionné et qu'elle était en congé parental, elle reste votre salariée.
Vous lui devez donc effectivement ces cp acquis sur 2011.
Si aujourd'hui elle reprend le travail et que vous ne souhaitez pas lui re-confier vos enfants vous devez effectivement la licenciée avec préavis d'un mois et lui verser une prime de rupture de 1/120ème des salaires nets versés sur la durée du contrat cp inclus.
Par ailleurs si vous étiez en année incomplète vous devez aussi faire une régularisation des mensu.
Cordialement
Merci bcp pour votre réponse.
Si je comprends bien elle ne veut pas démissionner car si c'est moi qui la licencie elle touche des indemnités? Alors que c'est elle qui a décider d'arrêter? Pour le 1/120ème il s'agit uniquement des salaires (hors indemnités d'entretien) c'est bien ca?
Si je comprends bien elle ne veut pas démissionner car si c'est moi qui la licencie elle touche des indemnités? Alors que c'est elle qui a décider d'arrêter? Pour le 1/120ème il s'agit uniquement des salaires (hors indemnités d'entretien) c'est bien ca?
Bonjour,
Je ne crois pas que se soit pour percevoir les indemnités de licenciement car après calcul vous verrez que celles ci sont faibles...
Mais comme tout salarié, elle avait le droit de prendre un congé parental...elle n' a pas cessé sont activité, elle à fait une pause pour élever ses enfants comme le droit du travail le lui permet !
Pour la prime c' est effectivement calculé sur les salaires nets cp inclus mais hors indemnités diverses (entretien, repas).
Cordialement
Je ne crois pas que se soit pour percevoir les indemnités de licenciement car après calcul vous verrez que celles ci sont faibles...
Mais comme tout salarié, elle avait le droit de prendre un congé parental...elle n' a pas cessé sont activité, elle à fait une pause pour élever ses enfants comme le droit du travail le lui permet !
Pour la prime c' est effectivement calculé sur les salaires nets cp inclus mais hors indemnités diverses (entretien, repas).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...