Discrimination logement
pozeybro
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12 août 2014 à 15:01
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Salut
Il est tout à fait possible que tu sois sujet à discrimination. Mais de la à le prouver, ça risque de ne pas être évident.
Il est tout à fait possible que tu sois sujet à discrimination. Mais de la à le prouver, ça risque de ne pas être évident.
pozeybro
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12 août 2014 à 15:03
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Dans la mesure où un propriétaire me dit ne pas vouloir une caution (fut elle très solide) dans les DOM, pour moi la discrimination est caractérisée. Peut être que je me trompe mais ça me semble pas vraiment légal ?!
Je parle pas de discrimination raciale, religion ou autre... Juste que je trouve pas normal de m'écarter simplement en raison de la domiciliation de mes garants qui sont toutefois en "France".
Je parle pas de discrimination raciale, religion ou autre... Juste que je trouve pas normal de m'écarter simplement en raison de la domiciliation de mes garants qui sont toutefois en "France".
Pierrecastor
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12 août 2014 à 15:23
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Si tu n'as pas de trace écrite, comment prouver que le propriétaire à dit ce genre de chose ? C'est ta parole contre la sienne.
pozeybro
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12 août 2014 à 15:37
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Okay... Mais j'aime pas trop le côté "procédurier" en fait Mr Castor.
Aucune autre solution ? J'ai pas envie d'entrer dans des procédures, juste d'avoir un logement. Qu'est ce que je peux faire de plus pour faciliter les choses ?
Aucune autre solution ? J'ai pas envie d'entrer dans des procédures, juste d'avoir un logement. Qu'est ce que je peux faire de plus pour faciliter les choses ?
Pierrecastor
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12 août 2014 à 15:40
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Le soucis, c'est que la justice est procédurière, elle. Et j'avais cru comprendre que tu posait la question d'y faire appel. J'ai mal interprété ta demande, désolé.
Pour facilité les choses, je t'avoue que je ne vois pas trop. A part de pas donné le département de tes parents sauf si ont te le demande explicitement, je ne sais pas.
Pour facilité les choses, je t'avoue que je ne vois pas trop. A part de pas donné le département de tes parents sauf si ont te le demande explicitement, je ne sais pas.
pozeybro
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12 août 2014 à 15:52
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Non je cherche pas à entrer en conflit avec les proprios/agences qui m'ont recalé. Je souhaite juste faire en sorte que les choses se passent mieux à l'avenir.
Avec les déclarations d'impôts c'est compliqué de cacher leur département de résidence...
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Valenchantée
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12 août 2014 à 15:51
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Bonjour,
Malheureusement, c'est comme ça. Ce n'est pas spécialement de la discrimination, c'est que le bailleur n'aime pas trop l'éloignement des garants. J'ai vu un dossier refusé parce que les parents français (parfaitement solvables) du candidat-locataire français demeurent en Espagne.
Vous avez évoquez la caution bancaire : cela peut être en effet une solution. Vous l'a-t-on refusée également ?
Cdlt
Malheureusement, c'est comme ça. Ce n'est pas spécialement de la discrimination, c'est que le bailleur n'aime pas trop l'éloignement des garants. J'ai vu un dossier refusé parce que les parents français (parfaitement solvables) du candidat-locataire français demeurent en Espagne.
Vous avez évoquez la caution bancaire : cela peut être en effet une solution. Vous l'a-t-on refusée également ?
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Pierrecastor
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12 août 2014 à 15:53
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Salut Valenchantée.
Juste pour dire que techniquement, c'est bien une discrimination (bailleur utilisant un critère géographique pour accepter ou non la location). Mais après, la question est de savoir si c'est une discrimination illégal. Personnellement, je ne le pense pas.
Juste pour dire que techniquement, c'est bien une discrimination (bailleur utilisant un critère géographique pour accepter ou non la location). Mais après, la question est de savoir si c'est une discrimination illégal. Personnellement, je ne le pense pas.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 12/08/2014 à 15:58
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Bonjour Pierre,
Sauf que le critère géographique ne fait pas expressément partie des critères de discrimination (la race oui, l'origine oui, ... tout ce que vous voulez mais pas la domiciliation géographique). Il fut un temps (il y a deux ou trois ans) où un projet de loi prévoyait de l'y ajouter mais il semble que ce projet fut perdu armes et biens depuis ! En tout cas, à ma connaissance.
Je le sais parce que je me suis penchée sur le problème, pas pour le logement, mais pour le boulot ...
Mais si vous avez des nouvelles fraîches sur ce point, je suis preneuse ! :)
Cdlt
Val
Sauf que le critère géographique ne fait pas expressément partie des critères de discrimination (la race oui, l'origine oui, ... tout ce que vous voulez mais pas la domiciliation géographique). Il fut un temps (il y a deux ou trois ans) où un projet de loi prévoyait de l'y ajouter mais il semble que ce projet fut perdu armes et biens depuis ! En tout cas, à ma connaissance.
Je le sais parce que je me suis penchée sur le problème, pas pour le logement, mais pour le boulot ...
Mais si vous avez des nouvelles fraîches sur ce point, je suis preneuse ! :)
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Pierrecastor
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12 août 2014 à 16:02
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Ma remarque sur la discrimination portait juste sur le fait que le sens courant du mot discrimination n'est pas le même que le sens juridique. Dans le sens courant, faire de la situation géographique d'une personne un critère de choix est une discrimination. Pas forcement dans le sens légal.
Pour ce qui est du sens légal (le seul qui nous intéresse ici, pardonnez moi pour cette digression HS), tu es bien mieux calé que moi sur le sujet. (Je vois que tu me vouvoie, préfère tu que je m'adresse à toi de la même façon ? )
Pour ce qui est du sens légal (le seul qui nous intéresse ici, pardonnez moi pour cette digression HS), tu es bien mieux calé que moi sur le sujet. (Je vois que tu me vouvoie, préfère tu que je m'adresse à toi de la même façon ? )
pozeybro
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12 août 2014 à 16:04
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L'Espagne c'est un pays étranger... Pas les DOM jusqu'à preuve du contraire.
Concrètement quel est le risque ? Ils pensent n'avoir aucun recours en cas d'impayés ?!
Je préfère éviter la caution bancaire. J'ai proposé deux fois car les apparts me plaisaient vraiment beaucoup...
Mais je pars du principe que compte tenu du fait que je suis étudiant à charge de mes parents mais que je couvre quand même 3 fois le loyer, et que mes parents couvrent plus de 30 fois derrière... On ne devrait pas me l'imposer.
La caution bancaire est prévue pour des personnes sans revenus fixes avec un patrimoine substantiel. Je ne suis pas dans ce cas. Je sais bien que les propriétaires parisiens sont les rois du monde mais au bout d'un moment il ne faut pas tout accepter non plus.
Concrètement quel est le risque ? Ils pensent n'avoir aucun recours en cas d'impayés ?!
Je préfère éviter la caution bancaire. J'ai proposé deux fois car les apparts me plaisaient vraiment beaucoup...
Mais je pars du principe que compte tenu du fait que je suis étudiant à charge de mes parents mais que je couvre quand même 3 fois le loyer, et que mes parents couvrent plus de 30 fois derrière... On ne devrait pas me l'imposer.
La caution bancaire est prévue pour des personnes sans revenus fixes avec un patrimoine substantiel. Je ne suis pas dans ce cas. Je sais bien que les propriétaires parisiens sont les rois du monde mais au bout d'un moment il ne faut pas tout accepter non plus.
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12 août 2014 à 16:06
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@ Mr Castor
Je suis un peu perdu, je ne comprends pas la différence... Quel est le sens "juridique" du mot discrimination ?
Je suis un peu perdu, je ne comprends pas la différence... Quel est le sens "juridique" du mot discrimination ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...