Cheque de troisieme rang
maroc
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Bonjour,
j'ai delivré un cheque de 45.000dhs a une personne qui l'a presenté a la banque par erreur avant la date mentionnée...j'ai recuperé mon cheque et je dois payer une penalité au tresor...c'est un cheque de troisieme rang donc est ce vrai que je vais payer 20% du montant du cheque soit 9000dhs??? Si oui y a t il une possibilité de minimiser cette penalité??
j'ai delivré un cheque de 45.000dhs a une personne qui l'a presenté a la banque par erreur avant la date mentionnée...j'ai recuperé mon cheque et je dois payer une penalité au tresor...c'est un cheque de troisieme rang donc est ce vrai que je vais payer 20% du montant du cheque soit 9000dhs??? Si oui y a t il une possibilité de minimiser cette penalité??
A voir également:
- Cheque de troisieme rang
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Commission attribution logement rang 4 - Forum Louer un logement
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Commission attribution logement rang 2 - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...