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5 réponses
Bonjour,
Pour quelle raison voulez-vous savoir cela ?
Vous n'avez pas le droit de connaître ce genre d'information qui tombe sous le secret bancaire.
S'il s'agit d'une personne décédée sur laquelle vous pourriez avoir des droits, adressez-vous à la banque avec les preuves de décès et que vous êtes ayant droit, ou laissez faire le notaire.
Pour quelle raison voulez-vous savoir cela ?
Vous n'avez pas le droit de connaître ce genre d'information qui tombe sous le secret bancaire.
S'il s'agit d'une personne décédée sur laquelle vous pourriez avoir des droits, adressez-vous à la banque avec les preuves de décès et que vous êtes ayant droit, ou laissez faire le notaire.
Bonjour
Effectivement nous reglons la succession de mon pere et il nous semble qu'il possedait un livret qui semble avoir ete cloturé il y a deux ans ? Merçi
Effectivement nous reglons la succession de mon pere et il nous semble qu'il possedait un livret qui semble avoir ete cloturé il y a deux ans ? Merçi
Renseignements pris aupres des " clés de la banque" la FICOBA fournit pendant trois ans les coordonnees des comptes aux ayant droit mais pas le detail des operations quel est le delai de recours aupres nationale d'epargne pour avoir ces details
Merci
Merci
Bonjour,
je ne sais si c'est possible pour un livret de caisse d'épargne déjà clôturé, mais il est possible d'obtenir les relevés d'un compte bancaire, relevés des dix dernières années, avec un document prouvant votre lien de parenté et l'acte de décès. Ce sont des procédures payantes, prix à demander aux banques.
Cordialement
je ne sais si c'est possible pour un livret de caisse d'épargne déjà clôturé, mais il est possible d'obtenir les relevés d'un compte bancaire, relevés des dix dernières années, avec un document prouvant votre lien de parenté et l'acte de décès. Ce sont des procédures payantes, prix à demander aux banques.
Cordialement
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