Saisse de compte
pao3007
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 8 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2014
-
8 août 2014 à 10:44
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2014 à 14:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 août 2014 à 14:27
A voir également:
- Saisse de compte
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Compte à composer est ce obligatoire ✓ - Forum compte bancaire
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Relevé de compte notaire - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 10:54
Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 10:54
Bonjour,
L' huissier a fait tout simplement son travail étant donné que vous n' avez pas respecté les paiements.
L' huissier à t' il respecté les délais de prévenance ?
" Un huissier de justice est chargé de dresser l'acte de saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs comptes, si nécessaire), qui sera signifié à votre banque.
Vous devez en être informé par acte d'huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque. À défaut, la procédure n'est pas valable."
"Recours
Vous disposez d'un délai d' 1 mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution à compter de la notification de la saisie.
Si vous contestez la saisie, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance."
Lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
L' huissier a fait tout simplement son travail étant donné que vous n' avez pas respecté les paiements.
L' huissier à t' il respecté les délais de prévenance ?
" Un huissier de justice est chargé de dresser l'acte de saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs comptes, si nécessaire), qui sera signifié à votre banque.
Vous devez en être informé par acte d'huissier dans les 8 jours qui suivent la signification de l'acte de saisie à votre banque. À défaut, la procédure n'est pas valable."
"Recours
Vous disposez d'un délai d' 1 mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution à compter de la notification de la saisie.
Si vous contestez la saisie, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance."
Lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
pao3007
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 8 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2014
8 août 2014 à 11:10
8 août 2014 à 11:10
Effectivement j'ai eu l'acte le 7,je vais fair l'opposition et voir si on me l'accorde... Merci pour votre réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
8 août 2014 à 13:10
8 août 2014 à 13:10
mauvaise idée de faire opposition.
l'argent sera de toute facon bloqué a votre banque en attendant l'audience qui peux intervenir dans plusieurs mois
On fait opposition lorsque l'on est pas d'accord avec la somme saisie, ou avec la cause.
vous ne contestez pas devoir la somme, donc le juge considérera que vous faites oppositions sans réelle justificatif, ou pour perdre du temps. vous risquez seulement des frais en plus.
surtout que la société de crédit a la consommation se présentera avec son avocat, spécialisé dans ce genre d'histoire.
trouver un accord avec l'huissier pour avoir moins de frais, et reprendre l'engagement est la solution qui vous coûtera le moins cher
l'argent sera de toute facon bloqué a votre banque en attendant l'audience qui peux intervenir dans plusieurs mois
On fait opposition lorsque l'on est pas d'accord avec la somme saisie, ou avec la cause.
vous ne contestez pas devoir la somme, donc le juge considérera que vous faites oppositions sans réelle justificatif, ou pour perdre du temps. vous risquez seulement des frais en plus.
surtout que la société de crédit a la consommation se présentera avec son avocat, spécialisé dans ce genre d'histoire.
trouver un accord avec l'huissier pour avoir moins de frais, et reprendre l'engagement est la solution qui vous coûtera le moins cher
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 13:22
Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 13:22
Complètement d' accord avec Sleepy que je salue au passage.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 745
8 août 2014 à 14:27
8 août 2014 à 14:27
Bonjour,
Bein, moi je vous salue tous, et puisque vous avez tout écrit....
Bein, moi je vous salue tous, et puisque vous avez tout écrit....
La législation juridique et financière évolue en permanence...