Demande de Rupture Conventionnelle par le Salarié

TotPatrick Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 23:01
hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 8 août 2014 à 00:06
Bonjour,

je viens de demander une Rupture Conventionnelle de mon CDI par Courrier avec Accusé de Réception en début de semaine (Réception du courrier par mon entreprise ce mardi 5 août 2014).
De combien de temps dispose mon employeur pour répondre à ma demande?

Merci de votre réponse.

N.B.: Ayant trouvé un autre emploi je suis pris par le temps, ma lettre de démission, en cas de refus, doit être remise au plus tard le 20 août 2014.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 8 628
8 août 2014 à 00:06
Bonjour,

Il n'existe aucun délai. L'entreprise peut répondre comme ne pas répondre.

CB
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