SCI et plus-value immobilière
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enila44
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enila44 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour
je suis associée (à 50-50 avec mon ex-conjoint) dans une petite SCI qui détenait seulement un bâtiment à usage commercial ainsi qu'un logement de fonction que nous occupions (20% pour la partie commerciale et 80% pour notre habitation). Nous avons vendu ce bien récemment avec une plus-value. Le régime fiscal est l'IS.
L'abattement pour résidence principale s'applique-t-il sur les 80% de notre logement malgré que la SCI était à l'IS. L'expert comptable me dit que non, mais je n'ai pas trouvé cette info.
Merci d'avance
je suis associée (à 50-50 avec mon ex-conjoint) dans une petite SCI qui détenait seulement un bâtiment à usage commercial ainsi qu'un logement de fonction que nous occupions (20% pour la partie commerciale et 80% pour notre habitation). Nous avons vendu ce bien récemment avec une plus-value. Le régime fiscal est l'IS.
L'abattement pour résidence principale s'applique-t-il sur les 80% de notre logement malgré que la SCI était à l'IS. L'expert comptable me dit que non, mais je n'ai pas trouvé cette info.
Merci d'avance
A voir également:
- SCI et plus-value immobilière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
3 réponses
sur bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
il est dit ceci :
1. Immeuble occupé par l'associé d'une société immobilière non transparente
140-L'associé d'une société immobilière non transparente qui relève des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI, qui occupe, à titre de résidence principale, un immeuble ou une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met, en droit ou en fait, gratuitement à sa disposition, bénéficie, en cas de cession à titre onéreux de cet immeuble ou de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire (cf. Débats Sénat du 24 novembre 2003, JO Sénat n° 108 S CR du 25 novembre 2003).
Dans cette hypothèse, l'exonération ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupé par l'associé à titre de résidence principale ;
- la quote-part revenant à cet associé.
Or l'article 8 concerne les sci soumises à l'IR.
Visiblement, vous ne pouvez en bénéficier
il est dit ceci :
1. Immeuble occupé par l'associé d'une société immobilière non transparente
140-L'associé d'une société immobilière non transparente qui relève des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI, qui occupe, à titre de résidence principale, un immeuble ou une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met, en droit ou en fait, gratuitement à sa disposition, bénéficie, en cas de cession à titre onéreux de cet immeuble ou de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire (cf. Débats Sénat du 24 novembre 2003, JO Sénat n° 108 S CR du 25 novembre 2003).
Dans cette hypothèse, l'exonération ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupé par l'associé à titre de résidence principale ;
- la quote-part revenant à cet associé.
Or l'article 8 concerne les sci soumises à l'IR.
Visiblement, vous ne pouvez en bénéficier
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