Rupture de contrat d'aprentissage
humitake
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humitake Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 12:54
humitake Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 12:54
A voir également:
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2 réponses
tania57
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7 août 2014 à 12:42
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bjr
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
vous pouvez leur dire ce que vous voulez mais il ne sont pas obliger de céder
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
vous pouvez leur dire ce que vous voulez mais il ne sont pas obliger de céder
humitake
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7 août 2014 à 12:54
7 août 2014 à 12:54
Oui je sais qu'ils peuvent décider de ne pas signer, mais ce qui m'intéresse de savoir ici c'est :
Est-ce que je peux les attaquer pour salaria déguisé ?
Je peux engager une procédure aux Prud'hommes pour obtenir une rupture de mon contrat. Mais le délai est trop long, il faudrait que je sois libéré rapidement pour trouver un autre contrat.
Avec la menace d'une sanction plus important comme le salaria déguisé j'aurai alors la possibilité d'exercer une pression plus forte.
Est-ce que je peux les attaquer pour salaria déguisé ?
Je peux engager une procédure aux Prud'hommes pour obtenir une rupture de mon contrat. Mais le délai est trop long, il faudrait que je sois libéré rapidement pour trouver un autre contrat.
Avec la menace d'une sanction plus important comme le salaria déguisé j'aurai alors la possibilité d'exercer une pression plus forte.