Rupture de contrat d'aprentissage
humitake
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humitake Messages postés 2 Statut Membre -
humitake Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pendant un an j'ai travaillé en tant qu'auto-entrepreneur pour une entreprise.
A l'époque elle m'obligeait à travailler dans leurs locaux, avec des horaires fixes (9h-17h) et ils ont choisit ma rémunération, à savoir un tarif unique à multiplier par le nombre de jour que je travaillais dans chaque moi.
Quand je souhaitai des vacances j'étais obligé de ne plus être payé.
A l'époque une belle promesse m'avait fait gober la pomme sans trop bronché, en me disant que ce serait aussi pour moi une belle opportunité professionnel.
Aujourd'hui le voile se lève et rien ne se concrétise.
Je travail toujours pour eux mais en tant d'apprenti, payé au minimum légal et ne remplissant pas les conditions requise pour un maître de stage.
Je travail en parfaite autonomie sans personne pour superviser ou me guider dans mes projets.
De plus ma mission ne correspond pas à ce qui était indiqué lors de l'établissement du contrat d'apprentissage.
Il me reste un an et je souhaite partir pour allez dans une autre entreprise. Un recour au Prud'hommes serait trop long.
Aussi je souhaiterai leur faire peur en les plaçant devant la situation actuelle pour qu'ils me signent ma rupture amiable.
Puis-je indiqué qu'en tant qu'auto-entrepreneur j'étais alors en cas de salaria déguisé et leur indiqué que s'il ne me signe pas la rupture je pourrai engager une poursuite pour faire valoir mes droits ?
Il s'agit d'une toute petite boite et je pense que le risque de payer un montant supérieur à 10 000€ les force à changer d'avis.
En vous remerciant par avance.
Pendant un an j'ai travaillé en tant qu'auto-entrepreneur pour une entreprise.
A l'époque elle m'obligeait à travailler dans leurs locaux, avec des horaires fixes (9h-17h) et ils ont choisit ma rémunération, à savoir un tarif unique à multiplier par le nombre de jour que je travaillais dans chaque moi.
Quand je souhaitai des vacances j'étais obligé de ne plus être payé.
A l'époque une belle promesse m'avait fait gober la pomme sans trop bronché, en me disant que ce serait aussi pour moi une belle opportunité professionnel.
Aujourd'hui le voile se lève et rien ne se concrétise.
Je travail toujours pour eux mais en tant d'apprenti, payé au minimum légal et ne remplissant pas les conditions requise pour un maître de stage.
Je travail en parfaite autonomie sans personne pour superviser ou me guider dans mes projets.
De plus ma mission ne correspond pas à ce qui était indiqué lors de l'établissement du contrat d'apprentissage.
Il me reste un an et je souhaite partir pour allez dans une autre entreprise. Un recour au Prud'hommes serait trop long.
Aussi je souhaiterai leur faire peur en les plaçant devant la situation actuelle pour qu'ils me signent ma rupture amiable.
Puis-je indiqué qu'en tant qu'auto-entrepreneur j'étais alors en cas de salaria déguisé et leur indiqué que s'il ne me signe pas la rupture je pourrai engager une poursuite pour faire valoir mes droits ?
Il s'agit d'une toute petite boite et je pense que le risque de payer un montant supérieur à 10 000€ les force à changer d'avis.
En vous remerciant par avance.
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2 réponses
bjr
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
vous pouvez leur dire ce que vous voulez mais il ne sont pas obliger de céder
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
vous pouvez leur dire ce que vous voulez mais il ne sont pas obliger de céder
Oui je sais qu'ils peuvent décider de ne pas signer, mais ce qui m'intéresse de savoir ici c'est :
Est-ce que je peux les attaquer pour salaria déguisé ?
Je peux engager une procédure aux Prud'hommes pour obtenir une rupture de mon contrat. Mais le délai est trop long, il faudrait que je sois libéré rapidement pour trouver un autre contrat.
Avec la menace d'une sanction plus important comme le salaria déguisé j'aurai alors la possibilité d'exercer une pression plus forte.
Est-ce que je peux les attaquer pour salaria déguisé ?
Je peux engager une procédure aux Prud'hommes pour obtenir une rupture de mon contrat. Mais le délai est trop long, il faudrait que je sois libéré rapidement pour trouver un autre contrat.
Avec la menace d'une sanction plus important comme le salaria déguisé j'aurai alors la possibilité d'exercer une pression plus forte.
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