Recuperation d un terrain cede a la mairie et jamais utilise
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2014 à 12:58
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Josh Randall
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14 août 2014 à 12:58
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Bonjour
44ans apres suite a un parcelage j ai voulu recuperer ces 110m2
C'est juste une erreur de frappe non ?
La commune a procédé à une expropriation ? si oui il me semble qu'il y aurait dû y avoir compensation financière.
Tu devrais faire appel à une aide juridictionnelle pour dénouer tout ça
44ans apres suite a un parcelage j ai voulu recuperer ces 110m2
C'est juste une erreur de frappe non ?
La commune a procédé à une expropriation ? si oui il me semble qu'il y aurait dû y avoir compensation financière.
Tu devrais faire appel à une aide juridictionnelle pour dénouer tout ça