Recuperation d un terrain cede a la mairie et jamais utilise
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour j ai cede a la mairie contraint et force une bande de terrain le long de ma cloture pour elargir un chemin qui alimentait 6 villas ,pour environ 110m2.cette bande n a jamais ete utilisee car rapidement un lotissement a ete implante en face et une grande route a remplace ce chemin. 44ans apres suite a un parcelage j ai voulu recuperer ces 110m2 pour elargir la parcelle et lui donner d autres possibilites de construction .le maire pour simplifier a decide d entamer une procedure d alienation de ce chemin pour me rendre cette parcelle. d apres ce qui m a ete dit il me vendrait ces 110m2 alors que je n ai touche aucun argent de cette cession est ce normal?
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