Propriétaire de ma maison (heritage) et divorce ?
jaberrmi12
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 août 2014 à 16:25
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doris33
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Modifié par doris33 le 6/08/2014 à 16:26
Modifié par doris33 le 6/08/2014 à 16:26
Bonjour,
votre mari ayant participé à l'amélioration de la maison (vous appartenant, elle reste un bien propre), travaux, piscine, lors de la dissolution de la communauté, vous lui devrez une récompense pour les fonds qui l'a apporté à la communauté.
Un notaire saura vous renseigner de façon plus précise et quantitative.
quelques infos :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recompenses-point-mauvais-ticket-pour-1562.htm#.U-I65aPEfwk
Cordialement
votre mari ayant participé à l'amélioration de la maison (vous appartenant, elle reste un bien propre), travaux, piscine, lors de la dissolution de la communauté, vous lui devrez une récompense pour les fonds qui l'a apporté à la communauté.
Un notaire saura vous renseigner de façon plus précise et quantitative.
quelques infos :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/recompenses-point-mauvais-ticket-pour-1562.htm#.U-I65aPEfwk
Cordialement