Faut-il payer ce mois de loyer?
nailline27
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je vais être un peux plus explicite; je vais rentrer en septembre en Classes Préparatoires à Cergy ainsi j'ai eu un logement en résidence universitaire et j'ai donc déjà payer une somme de 375€ pour réserver mon logement. Maintenant on me demande encore de l'argent mais cette fois pour le mois d'août alors que je n'occuperai ce logement qu'en septembre.
Alors je me demande si c'est normale?
Je vais être un peux plus explicite; je vais rentrer en septembre en Classes Préparatoires à Cergy ainsi j'ai eu un logement en résidence universitaire et j'ai donc déjà payer une somme de 375€ pour réserver mon logement. Maintenant on me demande encore de l'argent mais cette fois pour le mois d'août alors que je n'occuperai ce logement qu'en septembre.
Alors je me demande si c'est normale?
A voir également:
- Faut-il payer ce mois de loyer?
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Report du mois précédent fiche de paie - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Payer son loyer a la caisse des depots - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Quand commence le bail ou contrat que vous avez signé ?
Cordialement
Quand commence le bail ou contrat que vous avez signé ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
Et avez-vous DEJA signé le bail... puisque vous ne parlez que de réservation.
Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous entendez par "résidence universitaire".
S'il s'agit du CROUS, il me semble que le montant de la réservation est défalquée du premier mois de loyer ou sert de dépôt de garantie.
Si la date d'effet du bail est bien au 1er septembre, il est étonnant qu'on vous demande de payer le mois d'août. Cependant, le CROUS a des règles différentes en matière de bail d'habitation. C'est effectivement à vérifier (quand vous nous aurez dit s'il s'agit bien d'un CROUS ou pas).
Cdlt
Il faudrait savoir ce que vous entendez par "résidence universitaire".
S'il s'agit du CROUS, il me semble que le montant de la réservation est défalquée du premier mois de loyer ou sert de dépôt de garantie.
Si la date d'effet du bail est bien au 1er septembre, il est étonnant qu'on vous demande de payer le mois d'août. Cependant, le CROUS a des règles différentes en matière de bail d'habitation. C'est effectivement à vérifier (quand vous nous aurez dit s'il s'agit bien d'un CROUS ou pas).
Cdlt
Bonsoir,
Oui il s'agit bien d'une résidence universitaire gérée par le CROUS. Depuis mon paiement de réservation en juiellet je n'avais reçu aucun document, ainsi je n'avais qu'un reçu du paiement de la réservation. Mais j'ai du nouveau! Ma mère est partie sçur place aujourd'hui mais elle lui à donner pour réponse: " C'est comme cela que nous fonctionnons, si vous ne payer pas ce mois vous perdrez votre logement."
Oui il s'agit bien d'une résidence universitaire gérée par le CROUS. Depuis mon paiement de réservation en juiellet je n'avais reçu aucun document, ainsi je n'avais qu'un reçu du paiement de la réservation. Mais j'ai du nouveau! Ma mère est partie sçur place aujourd'hui mais elle lui à donner pour réponse: " C'est comme cela que nous fonctionnons, si vous ne payer pas ce mois vous perdrez votre logement."
Bonjour Nailline,
Je suis désolée mais le CROUS bénéficie d'un régime bien particulier, et la majeure partie des règles découle du contrat.
Donc, à moins que votre contrat ne spécifie que la redevance ne sera due qu'à partir de la date d'effet (s'il y a une date d'effet), je ne vois pas grand recours.
Juridiquement, la seule règle à ma connaissance est donnée par l'arrêté du 25 juillet 70, qui fixe les conditions financières relatives aux CROUS et qui dit seulement, article 9 : "la redevance est due pendant une période définie par le CA du CROUS. Elle est exigible dès le premier jour de cette période."
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19700725&numTexte=06975&pageDebut=06975&pageFin=
Cdlt
Je suis désolée mais le CROUS bénéficie d'un régime bien particulier, et la majeure partie des règles découle du contrat.
Donc, à moins que votre contrat ne spécifie que la redevance ne sera due qu'à partir de la date d'effet (s'il y a une date d'effet), je ne vois pas grand recours.
Juridiquement, la seule règle à ma connaissance est donnée par l'arrêté du 25 juillet 70, qui fixe les conditions financières relatives aux CROUS et qui dit seulement, article 9 : "la redevance est due pendant une période définie par le CA du CROUS. Elle est exigible dès le premier jour de cette période."
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19700725&numTexte=06975&pageDebut=06975&pageFin=
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...