Remboursement impôts
Mag67123
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Mag123 -
Mag123 -
Bonjour,
J'ai constaté il y a peu de temps que depuis 2009 je paie trop d'impôts.
J'ai fait un courrier au centre des impôts en joignant les justificatifs et en demandant le remboursement.
La réponse à été qu'ils ont en effet constaté la réalité des faits mais qu'ils ne me rembourseront que le trop payé de 2011 et 2012. Les années 2009 et 2010 ne seront pas pris en compte.
Y a t il un recours ? Qui peut m'aider ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement,
M. W.
J'ai constaté il y a peu de temps que depuis 2009 je paie trop d'impôts.
J'ai fait un courrier au centre des impôts en joignant les justificatifs et en demandant le remboursement.
La réponse à été qu'ils ont en effet constaté la réalité des faits mais qu'ils ne me rembourseront que le trop payé de 2011 et 2012. Les années 2009 et 2010 ne seront pas pris en compte.
Y a t il un recours ? Qui peut m'aider ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement,
M. W.
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Oui, j'ai eu un courrier dans ce sens, mais la réponse ne me satisfait pas. Existe t il des exceptions qui confirme ce droit xe retour de 2 années en arrière ?