Delai depasse par mairie suite declaration prealable
Pipodina
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Bonjour,
Nous avons une construction depuis 1996, avec des travaux a terminer.Nous avons depose en mairie une declaration prealable pour achever un abri prevu sur le plan initial le 24 juin 2014. Nous avons des petites modifications a faire sur notre terrain. Le maire nous a dit, pas de probleme , vous etes chez vous. Nous avons recu une lettre de la mairie hier le 01 aout, et date de la lettre le 29 juillet ( donc le mois de delai d'instruction a ete depasse !!).
Il nous ait demande de fournir des precisions et mesures, deja fournies sur le dossier du 24 juin.
Qu'en pensez-vous ?
Merci a tous de votre aide et de vos connaissances dans ce domaine.
Bien cordialement
Nous avons une construction depuis 1996, avec des travaux a terminer.Nous avons depose en mairie une declaration prealable pour achever un abri prevu sur le plan initial le 24 juin 2014. Nous avons des petites modifications a faire sur notre terrain. Le maire nous a dit, pas de probleme , vous etes chez vous. Nous avons recu une lettre de la mairie hier le 01 aout, et date de la lettre le 29 juillet ( donc le mois de delai d'instruction a ete depasse !!).
Il nous ait demande de fournir des precisions et mesures, deja fournies sur le dossier du 24 juin.
Qu'en pensez-vous ?
Merci a tous de votre aide et de vos connaissances dans ce domaine.
Bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre reponse.
Lors du depot de notre demande , toutes les pieces demandees y etaient !!!!
Date 24 juin 2014 .
Nous avons un recepisse de la mairie nous confirmant ce depot.
Cordialement