Delai depasse par mairie suite declaration prealable

Question

Bonjour,
Nous avons une construction depuis 1996, avec des travaux a terminer.Nous avons depose en mairie une declaration prealable pour achever un abri prevu sur le plan initial le 24 juin 2014. Nous avons des petites modifications a faire sur notre terrain. Le maire nous a dit, pas de probleme , vous etes chez vous. Nous avons recu une lettre de la mairie hier le 01 aout, et date de la lettre le 29 juillet ( donc le mois de delai d'instruction a ete depasse !!).
Il nous ait demande de fournir des precisions et mesures, deja fournies sur le dossier du 24 juin.

Qu'en pensez-vous ?
Merci a tous de votre aide et de vos connaissances dans ce domaine.
Bien cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Détrompez-vous, le délai ne court qu'à réception de toutes les pièces (dossier complet).

Pipodina · Answer

Oui, nous sommes etonnes aussi, j'ai fait partir un courrier recommande....
Donc dans la situation actuelle, leur demande envoyee le 29 juillet est caduque, car le delai n'est pas respecte !!!

Merci bien a vous, c'est tres agreable d'avoir des lumieres d'ailleurs !!

Cordiales salutations

Delai depasse par mairie suite declaration prealable

2 réponses

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