Démission - Clause de loyauté
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Bilbonbon
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sellig -
sellig -
Bonjour tout le monde,
Je vous explique mon cas.
Je travaille actuellement pour une SSII (société X) depuis un peu plus de 1 ans
Je suis actuellement en pose de consultant pour une société (Y) cliente depuis 7 mois.
Cette société Y veut me recruter et moi je veux les rejoindre (j'en n'ai pas encore parlé avec mon employeur de la société X)
L'idéal serait que je termine ma mission chez Y pendant mon préavis, puis à la fin de ce dernier, de commencer à travailler comme salarié pour eux.
Dans le contrat qu'ils ont passé avec ma société X il n'y a aucune clauses de non-sollicitation.
Dans mes ordres de missions non plus.
La seule clause que je trouve de mon côté est dans mon contrat de travail
il est écrit :
(j'ai supprimé ce qui concerne la confidentialité)
Clause de confidentialité et de loyauté
"...Dans le cadre de l'application du présent contrat, vous vous engagez, en particulier, à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à la clientèle de la Société, même si vous faites l'objet de sa part de sollicitations spontanées...
En cas de violation de cette clause, la société se réserve le droit de vous poursuivre en réparation du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation du trouble constaté"
Rien de plus
Mes questions :
1 - Est-ce que ma société actuelle X peut me mettre des bâton dans les roues si elle le veut ? Mais à partir de quand et comment pourra-t-il avoir des preuves ?
2 - Est-il possible de rejoindre la société Y sans problème juridique? Comment ?
3 - Et si je dis je mens à mon employeur X : "je démissionne. Pourquoi? Parceque !" et à la fin de mon préavis (même si il me retire la mission avec la société Y), à ce moment je part rejoindre Y.
En gros, mentir par omission je dirais, sans jamais dévoiler que je part chez Y. Une fois mon contrat finis, je vais chez Y.
Il n'y a aucun problème ? je suppose que signé un pré contrat durant mon préavis n'est pas envisageable dans ce cas ?
4 - Et si je vais dans son bureau et je lui dis la vérité : je démissionne pour allez chez Y. Est-ce une bonne idée sachant que je ne connais pas sa réaction ? Est-ce que le simple fait de lui dire que je veux aller chez Y, me met en violation de la clause ? Je lui dirais que c'est parole contre parole...
5 - Si mon employeur X est compréhensif, peut-il me laisser partir sans problème (càd, il ne tiendra pas compte de cette clause et me laissera partir) ? Est-ce possible (idéal)? peut-être s'assurer d'un accord écrit au cas où il retournerait sa veste ?
6 - Le plus important, je veux rejoindre Y. Dans l'absolue je peux le faire ou pas ?
Je suppose que mon cas ça doit arrivé très souvent dans les SSII. Ca m'aiderait beaucoup si vous pouviez m'aider
Merci de vos réponses.
Je vous explique mon cas.
Je travaille actuellement pour une SSII (société X) depuis un peu plus de 1 ans
Je suis actuellement en pose de consultant pour une société (Y) cliente depuis 7 mois.
Cette société Y veut me recruter et moi je veux les rejoindre (j'en n'ai pas encore parlé avec mon employeur de la société X)
L'idéal serait que je termine ma mission chez Y pendant mon préavis, puis à la fin de ce dernier, de commencer à travailler comme salarié pour eux.
Dans le contrat qu'ils ont passé avec ma société X il n'y a aucune clauses de non-sollicitation.
Dans mes ordres de missions non plus.
La seule clause que je trouve de mon côté est dans mon contrat de travail
il est écrit :
(j'ai supprimé ce qui concerne la confidentialité)
Clause de confidentialité et de loyauté
"...Dans le cadre de l'application du présent contrat, vous vous engagez, en particulier, à ne pas vous intéresser directement ou indirectement à la clientèle de la Société, même si vous faites l'objet de sa part de sollicitations spontanées...
En cas de violation de cette clause, la société se réserve le droit de vous poursuivre en réparation du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation du trouble constaté"
Rien de plus
Mes questions :
1 - Est-ce que ma société actuelle X peut me mettre des bâton dans les roues si elle le veut ? Mais à partir de quand et comment pourra-t-il avoir des preuves ?
2 - Est-il possible de rejoindre la société Y sans problème juridique? Comment ?
3 - Et si je dis je mens à mon employeur X : "je démissionne. Pourquoi? Parceque !" et à la fin de mon préavis (même si il me retire la mission avec la société Y), à ce moment je part rejoindre Y.
En gros, mentir par omission je dirais, sans jamais dévoiler que je part chez Y. Une fois mon contrat finis, je vais chez Y.
Il n'y a aucun problème ? je suppose que signé un pré contrat durant mon préavis n'est pas envisageable dans ce cas ?
4 - Et si je vais dans son bureau et je lui dis la vérité : je démissionne pour allez chez Y. Est-ce une bonne idée sachant que je ne connais pas sa réaction ? Est-ce que le simple fait de lui dire que je veux aller chez Y, me met en violation de la clause ? Je lui dirais que c'est parole contre parole...
5 - Si mon employeur X est compréhensif, peut-il me laisser partir sans problème (càd, il ne tiendra pas compte de cette clause et me laissera partir) ? Est-ce possible (idéal)? peut-être s'assurer d'un accord écrit au cas où il retournerait sa veste ?
6 - Le plus important, je veux rejoindre Y. Dans l'absolue je peux le faire ou pas ?
Je suppose que mon cas ça doit arrivé très souvent dans les SSII. Ca m'aiderait beaucoup si vous pouviez m'aider
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Obligation de loyauté après démission
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Rupture période d'essai après démission - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
2 réponses
Bonjour,
1/ Si votre contrat de travail ne contient pas de clause de non-concurrence, elle ne peut pas faire grand chose.
2/ Vous devez envoyer votre lettre de démission à votre employeur, soit par LRAR soit en main propre contre décharge. Vous êtes ensuite tenu de respecter le préavis de démission et vous pourrez rejoindre Y.
3/ Vous n'avez pas à justifier le motif de votre démission. L'employeur ne peut en aucun cas exiger que vous vous justifiez.
4/ Voir 3/.
5/ Voir 1/.
6/ Voir 2/.
J'ai considéré que vous étiez en CDI.
En CDD, il est interdit de démissionner.
CB
1/ Si votre contrat de travail ne contient pas de clause de non-concurrence, elle ne peut pas faire grand chose.
2/ Vous devez envoyer votre lettre de démission à votre employeur, soit par LRAR soit en main propre contre décharge. Vous êtes ensuite tenu de respecter le préavis de démission et vous pourrez rejoindre Y.
3/ Vous n'avez pas à justifier le motif de votre démission. L'employeur ne peut en aucun cas exiger que vous vous justifiez.
4/ Voir 3/.
5/ Voir 1/.
6/ Voir 2/.
J'ai considéré que vous étiez en CDI.
En CDD, il est interdit de démissionner.
CB
Bonjour,
une clause de loyauté est applicable lors de l'exécution du contrat de travail .Dans
ce cas précis , Bil étant toujours salarié de son entreprise , il ne s'agit pas d'une
CNC mais bien d'une clause de loyauté qui lui interdit d'aller travailler chez un client
de l'entreprise qui l'emploie.
Il doit donc la respecter .
Qu'il parle à son potentiel employeur de cette clause, je pense qu'il ne prendra pas
le risque de l'embaucher.
une clause de loyauté est applicable lors de l'exécution du contrat de travail .Dans
ce cas précis , Bil étant toujours salarié de son entreprise , il ne s'agit pas d'une
CNC mais bien d'une clause de loyauté qui lui interdit d'aller travailler chez un client
de l'entreprise qui l'emploie.
Il doit donc la respecter .
Qu'il parle à son potentiel employeur de cette clause, je pense qu'il ne prendra pas
le risque de l'embaucher.
Dans ce cas comment faire.
-démissioner sans dire pourquoi et une fois la durée du préavis terminé, signer chez le nouvel employeur (l'ancien client) (càd être de mauvaise foi)
-voulez vous dire qu'il est impossible de se faire embaucher par un ancien client de ma société actuelle ad vitam aeternam?
-ou on pourrait raisonner à l'envers: je veux aller chez Y. Comme ma clause de loyauté m'en empêche,alors je décide de démissionner afin de m'acquitter de mon contrat (de cette clause) et ne plus être en conflit de loyauté puis je pars rejoindre Y.
-plus je fais des recherche sur cette clause de loyauté plus je la trouve inutile ? une vrai passoire ? ou je me trompe
-et surtout comment les gens des SSII font, je ne crois pas être le premier à aller démissionner pour aller chez l'ancien client ^_^
-démissioner sans dire pourquoi et une fois la durée du préavis terminé, signer chez le nouvel employeur (l'ancien client) (càd être de mauvaise foi)
-voulez vous dire qu'il est impossible de se faire embaucher par un ancien client de ma société actuelle ad vitam aeternam?
-ou on pourrait raisonner à l'envers: je veux aller chez Y. Comme ma clause de loyauté m'en empêche,alors je décide de démissionner afin de m'acquitter de mon contrat (de cette clause) et ne plus être en conflit de loyauté puis je pars rejoindre Y.
-plus je fais des recherche sur cette clause de loyauté plus je la trouve inutile ? une vrai passoire ? ou je me trompe
-et surtout comment les gens des SSII font, je ne crois pas être le premier à aller démissionner pour aller chez l'ancien client ^_^
-plus je fais des recherche sur cette clause de loyauté plus je la trouve inutile ? une vrai passoire ? ou je me trompe
personne ne vous a obligé à signer cette clause , il fallait refuser lors de votre embauche.
Quand on signe , on s'engage , ensuite il faut assumer sa signature.
si vous voulez trouver des cas semblables au votre , allez sur le site "légifrance" , recherche
simple , mots clef clause de loyauté , SSII .
Dans votre cas allez consulter un avocat spécialisé avec votre contrat de travail , il vous aidera à prendre les bonnes décisions. Cela en vaut la peine car il s'agit de votre avenir.
les bonnes décisions
personne ne vous a obligé à signer cette clause , il fallait refuser lors de votre embauche.
Quand on signe , on s'engage , ensuite il faut assumer sa signature.
si vous voulez trouver des cas semblables au votre , allez sur le site "légifrance" , recherche
simple , mots clef clause de loyauté , SSII .
Dans votre cas allez consulter un avocat spécialisé avec votre contrat de travail , il vous aidera à prendre les bonnes décisions. Cela en vaut la peine car il s'agit de votre avenir.
les bonnes décisions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est-ce que le fait d'en parler à mon employeur me met en tord ?
Et à mes autres collègues qui travaille chez X, je peux leur en parler ou ça peut me causer des tord ?
Je me vois mal leur dire pendant mon pot de départ (enfin, si il y en a un ^_^): "je démissionne mais je ne vous dirais pas pourquoi ni où". Ils vont bien se douter que c'est pour aller chez Y là où je suis en mission.
En fait j'aimerais des conseils pour comment leur annoncer et que ça se passe au mieux
En tout cas merci pour la réponse. ça m'aide beaucoup
Non, cela ne vous met pas en tord. Vous pouvez lui dire si vous le souhaitez, mais vous n'êtes pas obligé.
Pour les conseils, ce n'est pas moi qui pourrait vous venir en aide.
CB