AAH

Question

Bonjour,

 Mon AAH vient de m'être renouvelée du 02/08/2014 au 01/08/2016, jusqu'à maintenant je perçois le taux maximum. Comme Je suis sans emploi depuis mars 2013, je suis dispensé par la CAF de faire  la déclaration trimestrielle des revenus. Le montant de mon AAH étant calculée sur ma déclaration des revenus N-2.
Pour la déclarations des revenus 2013, j'ai déclaré 2300 Euros de revenus 2013 et 5698 Euros à la rubrique  "Pensions Alimentaires" montant que mes parents ont déduits sur leurs impôts . Comme je viens d'apprendre, que cette "Pension Alimentaire " bien que je la perçoive pas, s'ajoute à mes revenus pour le calcul de mon AAH.
Dans ce cas de figure, il semblerait que la CAF, ne révise les montants qu'à partir du 1er janvier 2015, je ne voudrais pas avoir à rembourser de trop perçu.
J'ai demandé à la CAF de me dire combien je toucherai de AAH du 02/08/2014 jusqu'au 31/12/2014 et à partir du 1er janvier 2015, je leur ai demandé également de me dire si les taux d'abattements de 10 % et 20 % était toujours applicables pour mon cas;
Malgré mes multiples demandes  la CAF ne me répond pas.

Si quelqu'un peut m'aider et me renseigner, je suis preneur.

Je vous en remercie.

Cordialement.

Garences.

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne peux répondre à votre question, mais pourquoi écrivez-vous que vous ne recevez pas la pension alimentaire que vos parents déclarent sur leur déclaration de revenus ?!

Cordialement

GARENCES · Answer

Bonjour,

Parce que ce n'est pas une pension alimentaire, comme le prévoit l'article 156 II 2° du code générale des impôts, les parents ont avez la possibilité de déduire sur leur déclaration de revenus dans la limite d'un forfait de 3596 Euros sans justificatif où un maximum de 5698 Euros avec justifs en compensation des frais d'hébergement et nourritures entre autres pour les enfants majeurs(Pension dites en nature)
L'enfant majeur non rattaché au foyer fiscal doit mentionner cette somme sur sa propre déclaration de revenus, même s'il ne paie pas d'impôts.

Cordialement.

Garences

GARENCES · Answer

Je n'ai rien mélanger comme vous dites, je vous confirme que dans le cas de l'article 156 II-2° du CGI, il est possible de déduire de sa déclaration des revenus soit une somme forfaitaire de 3386 E sans apporté de justificatifs  ou un maximum de 5698 E, en apportant les justificatifs aux impôts pour le différentiel entre 3396 et 5698 E, , il s'agit de sommes qui sont en compensations des frais de nourriture/ d'hébergement entre autres et qui ne sont pas versées, le paradoxe c'est qu'il faut pour que l'enfant majeur non rattaché au foyer fiscal reprennent ces montants sur sa déclaration a la rubrique "Pensions Alimentaires Perçues " mais je confirme il n'y à pas de sommes reçus au sens numéraire.
Il ne s'agit pas non plus d'une décision de justice (quand vous faites état des 25%) Le problème a été statué a la DGCI depuis longtemps

Cordialement

Caitlyne · Answer

Bonjour Garances,

La CAF répond rarement car bien souvent elle sait saisir les déclarations mais pas faire les calculs alambiqués de l'AAH. Les abattements devraient toujours s'appliquer mais uniquement sur la partie "Salaires" de vos revenus.

Si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % ou plus, et quelque soit votre âge, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents et leur faire bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Il se peut que cela leur fasse économiser moins d'impôts mais cela n'impacterait pas votre AAH. Il faut donc faire un calcul global pour eux comme pour vous tant pour l'impôt sur le revenu que pour les impôts locaux qui peuvent être modifiés.

Les services fiscaux demanderont certainement à vos parents les justificatifs des dépenses qu'ils ont engagées (comme vous l'avez précisé dans votre extrait "vous devez pouvoir prouvez l'état de besoin de l'enfant ou de l'ascendant qui la reçoit et la réalité des versements effectués) et comme expliqué ici : 

" Vous pouvez déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur qui a besoin de votre aide financière pour vivre (par exemple enfant poursuivant des études, au chômage, infirme...), à une double condition :

  - que votre enfant ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu,
  - que la pension ne dépasse pas certains plafonds (voir ci-dessous).

Votre enfant ne vit pas sous votre toit : 

Vous pouvez déduire vos dépenses pour leur montant réel et justifié dans la limite des plafonds suivants :

    5 698 € par enfant, qu'il soit ou non célibataire,

    11 396 € par enfant si votre enfant est célibataire chargé de famille et que vous subvenez seul à ses besoins,

    11 396 € par enfant si votre enfant est marié ou pacsé et que vous subvenez seul à l'entretien du couple.

Votre enfant vit sous votre toit : 

Vous pouvez déduire, sans avoir à fournir de justificatif, vos dépenses de nourriture et d'hébergement pour un montant forfaitaire fixé à 3 386 €  par enfant (le double si votre enfant est marié ou pacsé).

Si vous avez hébergé votre enfant une partie de l'année seulement, cette somme est réduite au prorata du nombre de mois concernés, tout mois commencé étant retenu en entier.

Dans le cas où le montant forfaitaire est insuffisant, vous pouvez également déduire les autres dépenses (frais de scolarité par exemple) pour leur montant réel et justifié.

Au total, les sommes déduites ne doivent pas dépasser 5 698 € par enfant.

À noter : votre enfant majeur doit déclarer la pension que vous déduisez."

(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2 )

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