Contourner la surface minimale d'un terrain imposée par le POS
fabinou67
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fabinou67 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterai construire une maison sur mon terrain. Malheureusement ce terrain est trop petit selon le POS appliqué dans ma commune. J'ai l'autorisation d'un voisin d'utiliser une parcelle lui appartenant jouxtant mon terrain pour déposer le permis de construire. Cela me permet d'obtenir la surface minimale pour construire.
Ma maison se situera uniquement sur mon terrain.
Est ce que le permis de construire peut passer?
Dois-je racheter le chemin d'accès avant l'achèvement des travaux?
La maison peut elle obtenir son certificat de conformité même si je ne suis pas propriétaire de tout le terrain utilisé sur le permis?
Merci pour vos réponses!
Je souhaiterai construire une maison sur mon terrain. Malheureusement ce terrain est trop petit selon le POS appliqué dans ma commune. J'ai l'autorisation d'un voisin d'utiliser une parcelle lui appartenant jouxtant mon terrain pour déposer le permis de construire. Cela me permet d'obtenir la surface minimale pour construire.
Ma maison se situera uniquement sur mon terrain.
Est ce que le permis de construire peut passer?
Dois-je racheter le chemin d'accès avant l'achèvement des travaux?
La maison peut elle obtenir son certificat de conformité même si je ne suis pas propriétaire de tout le terrain utilisé sur le permis?
Merci pour vos réponses!
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
c'est pas très légal tout ça !!!
Ni très malin : qui vous dit que le voisin tiendra ce qu'il vous a proposé ou qu'il ne lui viendra pas l'envie (ou le besoin) de clôturer son terrain avant la visite de conformité de votre construction ?
Bonsoir.
c'est pas très légal tout ça !!!
Ni très malin : qui vous dit que le voisin tiendra ce qu'il vous a proposé ou qu'il ne lui viendra pas l'envie (ou le besoin) de clôturer son terrain avant la visite de conformité de votre construction ?
Bonsoir.
Bonjour
J'ai l'autorisation d'un voisin d'utiliser une parcelle lui appartenant jouxtant mon terrain
Qu'il vous vende cette parcelle.
Mais votre façon de faire est pas catholique, et vous amènera à que des emm**des/
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
J'ai l'autorisation d'un voisin d'utiliser une parcelle lui appartenant jouxtant mon terrain
Qu'il vous vende cette parcelle.
Mais votre façon de faire est pas catholique, et vous amènera à que des emm**des/
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Pour atteindre ton objectif tout en restant dans la légalité la plus stricte, explore un peu la piste de la servitude dite "de cour commune".
Ton notaire préféré te renseignera plus en détail selon les spécificités propres à cette situation.
Certes, tout ça ne sera pas tout à fait gratuit, mais il faut juste savoir quel est le prix qu'on veut mettre pour assurer sa tranquillité/sécurité ...
Ton notaire préféré te renseignera plus en détail selon les spécificités propres à cette situation.
Certes, tout ça ne sera pas tout à fait gratuit, mais il faut juste savoir quel est le prix qu'on veut mettre pour assurer sa tranquillité/sécurité ...
Merci pour vos réponses.
Il faut noter que cette parcelle bénéficie déjà d'une servitude de passage à pied cheval, voiture ... et pour le passage des réseaux. Du coup pas de problème de clôture.
Cette parcelle appartient en indivision à ma mère et une autre personne. Cette autre personne étant attachée à sa terre (c'est une paysanne) aimerait autant que possible ne pas me vendre cette parcelle.
Dans le cas où ma mère m'octroie sa part d'indivision, cela peut passer de manière plus légale ?
Il faut noter que cette parcelle bénéficie déjà d'une servitude de passage à pied cheval, voiture ... et pour le passage des réseaux. Du coup pas de problème de clôture.
Cette parcelle appartient en indivision à ma mère et une autre personne. Cette autre personne étant attachée à sa terre (c'est une paysanne) aimerait autant que possible ne pas me vendre cette parcelle.
Dans le cas où ma mère m'octroie sa part d'indivision, cela peut passer de manière plus légale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...