Contourner la surface minimale d'un terrain imposée par le POS
fabinou67
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fabinou67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 10:44
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Mamysud
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31 juil. 2014 à 01:04
31 juil. 2014 à 01:04
Bonjour,
c'est pas très légal tout ça !!!
Ni très malin : qui vous dit que le voisin tiendra ce qu'il vous a proposé ou qu'il ne lui viendra pas l'envie (ou le besoin) de clôturer son terrain avant la visite de conformité de votre construction ?
Bonsoir.
c'est pas très légal tout ça !!!
Ni très malin : qui vous dit que le voisin tiendra ce qu'il vous a proposé ou qu'il ne lui viendra pas l'envie (ou le besoin) de clôturer son terrain avant la visite de conformité de votre construction ?
Bonsoir.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 31/07/2014 à 09:23
Modifié par ^^Marie^^ le 31/07/2014 à 09:23
Bonjour
J'ai l'autorisation d'un voisin d'utiliser une parcelle lui appartenant jouxtant mon terrain
Qu'il vous vende cette parcelle.
Mais votre façon de faire est pas catholique, et vous amènera à que des emm**des/
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
J'ai l'autorisation d'un voisin d'utiliser une parcelle lui appartenant jouxtant mon terrain
Qu'il vous vende cette parcelle.
Mais votre façon de faire est pas catholique, et vous amènera à que des emm**des/
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BmV
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31 juil. 2014 à 09:30
31 juil. 2014 à 09:30
Pour atteindre ton objectif tout en restant dans la légalité la plus stricte, explore un peu la piste de la servitude dite "de cour commune".
Ton notaire préféré te renseignera plus en détail selon les spécificités propres à cette situation.
Certes, tout ça ne sera pas tout à fait gratuit, mais il faut juste savoir quel est le prix qu'on veut mettre pour assurer sa tranquillité/sécurité ...
Ton notaire préféré te renseignera plus en détail selon les spécificités propres à cette situation.
Certes, tout ça ne sera pas tout à fait gratuit, mais il faut juste savoir quel est le prix qu'on veut mettre pour assurer sa tranquillité/sécurité ...
fabinou67
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31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 10:44
31 juil. 2014 à 10:44
Merci pour vos réponses.
Il faut noter que cette parcelle bénéficie déjà d'une servitude de passage à pied cheval, voiture ... et pour le passage des réseaux. Du coup pas de problème de clôture.
Cette parcelle appartient en indivision à ma mère et une autre personne. Cette autre personne étant attachée à sa terre (c'est une paysanne) aimerait autant que possible ne pas me vendre cette parcelle.
Dans le cas où ma mère m'octroie sa part d'indivision, cela peut passer de manière plus légale ?
Il faut noter que cette parcelle bénéficie déjà d'une servitude de passage à pied cheval, voiture ... et pour le passage des réseaux. Du coup pas de problème de clôture.
Cette parcelle appartient en indivision à ma mère et une autre personne. Cette autre personne étant attachée à sa terre (c'est une paysanne) aimerait autant que possible ne pas me vendre cette parcelle.
Dans le cas où ma mère m'octroie sa part d'indivision, cela peut passer de manière plus légale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...