Loi raccordement tout à l'égout
analya08
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai mis ma maison en vente, hors après le rapport du SPANC, notre fosse septique n'est pas aux normes. Cependant, j'ai entendu dire qu'il y a une loi qui stipulait que d'ici 2016 ou 2018 toutes les communes auront l'obligation de se raccorder au tout à l'égout.
Quelqu'un saurait il m'éclairer et me dire ou je peux trouver l'article de cette loi...? S'il vous plait. Ainsi ce serait un argument pour les futurs aqcéreurs de ma maison quant au fait qu'il serait inutile de remettre la fosse aux normes s'il faut raccorder au tout à l'égout 2 ans après...
Merci d'avance, en espèrant avoir réponse positive de votre part! :-) bonne journée.
Quelqu'un saurait il m'éclairer et me dire ou je peux trouver l'article de cette loi...? S'il vous plait. Ainsi ce serait un argument pour les futurs aqcéreurs de ma maison quant au fait qu'il serait inutile de remettre la fosse aux normes s'il faut raccorder au tout à l'égout 2 ans après...
Merci d'avance, en espèrant avoir réponse positive de votre part! :-) bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est une directive européenne qui impose aux communes d'installer un tout à l'égoût. Mais il est illusoire de penser que toutes les communes pourront le faire, notamment en zone rurale.
Il faudrait aller voir la Mairie pour savoir si l'installation au TAT est prévue dans les années qui viennent.
Cdlt
Oui, c'est une directive européenne qui impose aux communes d'installer un tout à l'égoût. Mais il est illusoire de penser que toutes les communes pourront le faire, notamment en zone rurale.
Il faudrait aller voir la Mairie pour savoir si l'installation au TAT est prévue dans les années qui viennent.
Cdlt
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