Erreur Frais de Notaire

Unnivert Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 00:10
 Gasc - 31 juil. 2014 à 10:38
Bonjour,

Ma mère a acheté un appartement.
Au mois de février elle a signé un compromis de vente où il était indiqué que les frais de notaire s'élevaient à 15 000 €.
Au mois de juin elle reçoit par courrier le détail des frais de notaire pour la transaction et ceux-ci s'élevaient à 9 000 € uniquement.
Lors de la signature de l'acte de vente en juillet le montant indiqué pour les frais de notaire étaient de 9 000 €.
Aujourd'hui ma mère reçoit un coup de fil du Notaire lui signalant qu'ils ont fait une erreur et qu'elle doit encore 6 000 €.
Ils se défendent en disant que ma mère a signé le compromis indiquant 15 000 €.
Ma mère se défend en disant que sur l'acte est précisé 9 000 €.

Qu'est ce que ma mère doit faire ?
Se ranger derrière l'acte de vente et demander au Notaire d'assumer son erreur ou bien payer les 6 000 € ???

Par avance je vous remercie pour votre retour.

Philippe

4 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 30/07/2014 à 08:22
bonjour

Inutile d'espérer voir le notaire assumer son erreur ( bien que votre mère aussi, elle a bien vu la différence entre le compromis et l'acte , ou alors elle n'a rien relu ...)

elle doit la somme et doit la payer, les impôts vont être impitoyables avec elle si elle ne règle pas
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