Erreur Frais de Notaire
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma mère a acheté un appartement.
Au mois de février elle a signé un compromis de vente où il était indiqué que les frais de notaire s'élevaient à 15 000 €.
Au mois de juin elle reçoit par courrier le détail des frais de notaire pour la transaction et ceux-ci s'élevaient à 9 000 € uniquement.
Lors de la signature de l'acte de vente en juillet le montant indiqué pour les frais de notaire étaient de 9 000 €.
Aujourd'hui ma mère reçoit un coup de fil du Notaire lui signalant qu'ils ont fait une erreur et qu'elle doit encore 6 000 €.
Ils se défendent en disant que ma mère a signé le compromis indiquant 15 000 €.
Ma mère se défend en disant que sur l'acte est précisé 9 000 €.
Qu'est ce que ma mère doit faire ?
Se ranger derrière l'acte de vente et demander au Notaire d'assumer son erreur ou bien payer les 6 000 € ???
Par avance je vous remercie pour votre retour.
Philippe
Ma mère a acheté un appartement.
Au mois de février elle a signé un compromis de vente où il était indiqué que les frais de notaire s'élevaient à 15 000 €.
Au mois de juin elle reçoit par courrier le détail des frais de notaire pour la transaction et ceux-ci s'élevaient à 9 000 € uniquement.
Lors de la signature de l'acte de vente en juillet le montant indiqué pour les frais de notaire étaient de 9 000 €.
Aujourd'hui ma mère reçoit un coup de fil du Notaire lui signalant qu'ils ont fait une erreur et qu'elle doit encore 6 000 €.
Ils se défendent en disant que ma mère a signé le compromis indiquant 15 000 €.
Ma mère se défend en disant que sur l'acte est précisé 9 000 €.
Qu'est ce que ma mère doit faire ?
Se ranger derrière l'acte de vente et demander au Notaire d'assumer son erreur ou bien payer les 6 000 € ???
Par avance je vous remercie pour votre retour.
Philippe
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4 réponses
bonjour
Inutile d'espérer voir le notaire assumer son erreur ( bien que votre mère aussi, elle a bien vu la différence entre le compromis et l'acte , ou alors elle n'a rien relu ...)
elle doit la somme et doit la payer, les impôts vont être impitoyables avec elle si elle ne règle pas
Inutile d'espérer voir le notaire assumer son erreur ( bien que votre mère aussi, elle a bien vu la différence entre le compromis et l'acte , ou alors elle n'a rien relu ...)
elle doit la somme et doit la payer, les impôts vont être impitoyables avec elle si elle ne règle pas
Bonjour. Pour une acquisition de 200000 euros, bien entendu le chiffre de 9000 euros est totalement faux. Vous avez déjà (sans prêt) entre 12000 et 13000 euros de droits plus 3500 euros environ pour les frais du notaire. C'est donc le chiffre de 15000 euros qui est exact et donc à payer obligatoirement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...