Une banque peut-elle refuser un remboursement anticipé en CHF?
peurdesbanques
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Germain -
Germain -
Bonsoir,
Je me suis inscrit pour espérer recevoir une réponse à mon problème. Je me lance:
Voilà, j'ai un crédit immobilier chez CIC en CHF, depuis plus de sept ans. Je voudrais changer de banque et de crédit. J'ai obtenu un crédit chez Banque Populaire, également en CHF. Un notaire a été désigné pour mettre en oeuvre ce changement. Ce notaire a demandé un décompte du crédit restant au CIC.
Suprise, le CIC a fourni au notaire un décompte en euro, a donné un numéro de compte en euros pour le virement du remboursement. Dans ce décompte le CIC a également demandé équivalent de 10000CHF comme provision de risque de change. Si je suis cette instruction, dans mon cas, le change serait double CHF-€-CHF. C'est à dire mon nouveau crédit en CHF sera converti en euro pour le virement vers ce compte de remboursement et ensuite reconverti en CHF pour le remboursement anticipé de l'ancien crédit immobilier en CHF de chez CIC.
Pour moi il n'a jamais été question de convertir CHF en CHF en passant par l'euro. Aucune provision de change n'a été prévue dans le montant de mon nouveau crédit. Le double change va rendre ce remboursement impossible parce qu'il n'y a pas assez d'argent.
J'ai demandé à CIC, un compte de virement en CHF et là silence total depuis une semaine malgré de nombreux appels et email. Le temps passe et il ne reste que trois jours avant la date prévue de remboursement.
Que dois-je faire? Suis-je dans mon droit en réclamant un numéro de compte directement en CHF.
Je prie quelqu'un de répondre.
Cordialement,
peurdesbanques
Je me suis inscrit pour espérer recevoir une réponse à mon problème. Je me lance:
Voilà, j'ai un crédit immobilier chez CIC en CHF, depuis plus de sept ans. Je voudrais changer de banque et de crédit. J'ai obtenu un crédit chez Banque Populaire, également en CHF. Un notaire a été désigné pour mettre en oeuvre ce changement. Ce notaire a demandé un décompte du crédit restant au CIC.
Suprise, le CIC a fourni au notaire un décompte en euro, a donné un numéro de compte en euros pour le virement du remboursement. Dans ce décompte le CIC a également demandé équivalent de 10000CHF comme provision de risque de change. Si je suis cette instruction, dans mon cas, le change serait double CHF-€-CHF. C'est à dire mon nouveau crédit en CHF sera converti en euro pour le virement vers ce compte de remboursement et ensuite reconverti en CHF pour le remboursement anticipé de l'ancien crédit immobilier en CHF de chez CIC.
Pour moi il n'a jamais été question de convertir CHF en CHF en passant par l'euro. Aucune provision de change n'a été prévue dans le montant de mon nouveau crédit. Le double change va rendre ce remboursement impossible parce qu'il n'y a pas assez d'argent.
J'ai demandé à CIC, un compte de virement en CHF et là silence total depuis une semaine malgré de nombreux appels et email. Le temps passe et il ne reste que trois jours avant la date prévue de remboursement.
Que dois-je faire? Suis-je dans mon droit en réclamant un numéro de compte directement en CHF.
Je prie quelqu'un de répondre.
Cordialement,
peurdesbanques
A voir également:
- Une banque peut-elle refuser un remboursement anticipé en CHF?
- Operation diverse la banque postale - Forum compte bancaire
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
La Banque est astreinte par votre contrat, relisez-le, puis relancez-là en lettre avec RAR, ou par huissier, ou en Chronopost.
Laissez-lui un délai minimal pour vous répondre, puis pour faire exécuter votre contrat, vous pourrez passer par une injonction de faire.
Où allez directement à l'injonction de faire si vous avez toutes les preuves d'avoir contactées cette banque.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Cordialement.
La Banque est astreinte par votre contrat, relisez-le, puis relancez-là en lettre avec RAR, ou par huissier, ou en Chronopost.
Laissez-lui un délai minimal pour vous répondre, puis pour faire exécuter votre contrat, vous pourrez passer par une injonction de faire.
Où allez directement à l'injonction de faire si vous avez toutes les preuves d'avoir contactées cette banque.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, je n'ai pas pensé au contrat parce que le contrat ne dit rien à ce sujet. C'est à dire le contrat ne dit pas précisément que le remboursement se fera toujours à l'aide d'euros uniquement. La banque se cache derrière la procédure interne à savoir "on a pas de compte de remboursement anticipé en CHF". "Le seul compte qu'il y a est en euros".
Vous pensez que l'absence de cette précision dans le contrat fournit un bon angle de riposte?
En vous remerciant,