Chèque non daté émis il y a 10 ans peut-il être débiter ?
Je viens de m'apercevoir qu'un chèque important a été débité sur mon compte bancaire. Ce chèque remonte il y a plus de 10 ans. Il semblerai que je ne l'ai pas daté ! peut-il être encore valide ?
Ai-je un recourt juridique ?
merci à vous pour vos conseils
Ai-je un recourt juridique ?
merci à vous pour vos conseils
5 réponses
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Bonjour
Avant toute chose, et pour en savoir plus, demandez à votre banque la photocopie recto de ce chèque. -
Merci Gayomi,
Il me semblait bien .. surtout que je ne sais plus s'il y en a d'autres qui traine...
je pense que de clôturer le compte est le mieux...
la négligence de la jeunesse a un prix ... ^^-
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Contributeuret bien si d'autres chèques "traînent" dans la nature, et qu'ils sont présentés ils seront rejetés, chèques impayés, fichage BDFet la régularisation du fichage se fera dès que vous régulariserez l'impayé et que vous le rapportez à la banque (délai de quelques jours pour mise à jour du ficher BDF
voila pourquoi !!!! -
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il est possible que la personne ait mi une date elle même !
au vu des post, je cherche juste une réponse juridique, le reste est de la vie privée ^^ -
Merci Asilly pour la réponse, oui je suis en attente depuis plus d'1 semaine du chèque par ma banque .. j'anticipe juridiquement sachant que mon conseillé m'a dit directement que c'était possible et légal de d'encaisser un CB rétroactivement ... à suivre
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Si vous n'aviez pas daté le chèque, c'est une erreur regrettable mais le chèque est parfaitement valable même si la date a été portée 10 ans plus tard par son bénéficiaire
Vous n'aurez un recours que qui la photocopie montre que la date a été falsifiée.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...