Agence rend caution sans état des lieux

shipperette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 14:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juil. 2014 à 15:39
Bonjour, j'ai cherché en vain une réponse avant de poster et je vous remercie d'avance pour votre aide.
Mes parents louent le premier étage de leur villa et depuis le départ l'agence est clairement du coté des locataires, nous supposons qu'ils devaient se connaitre. Histoire de planter le décor. Je vous passe les anecdotes diverses et variées.
Aujourd'hui, mon père m'appelle scandalisé et démuni: l'agence à rendu la caution aux locataires qui doivent partir le 17 aout, aucun état des lieux n'a été effectué et les locataires ne paieront apparemment pas le dernier loyer.
De plus, les locataires avaient utilisés un morceau de notre terrain, avec accord de mes parents, pour y placer des chevaux. Et ils nous a été bien fait comprendre que le terrain resterait tel quel, ni nettoyé de ses crottins, et les parties non broutées et embrousaillées resteront elles aussi en l'état.
Je suis hors de moi, mes parents suent sang et eau pour assumer cette maison et nous avons constamment à faire à des personnes de peu de morale et semblant avoir été élevés chez des "boeufs"!
Je pense que descendre à l'agence et planter un scandale ne serait pas exactement la chose la plus productive qui soit, alors que faire? Merci à vous.

5 réponses

Bonjour,

Pour le terrain, il n'y a aucun contrat, et c'est là l'erreur de vos parents. Il n'y a rien à faire contre la connerie humaine (celle des locataires, on s'entend), donc pas de contrat, pas d'obligation de rendre le terrain dans son état d'origine.

Il y a des dégâts dans l'appartement ? A vos parents d'aller voir l'agence et faire constater les choses qui ne vont pas, afin de régulariser. Ils peuvent en second lieu changer de mode de fonctionnement avec l'agence, normalement, la caution est remise au propriétaire, qui la remettra ensuite au locataire quand il partira.


Cordialement,

Komar
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shipperette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 2
25 juil. 2014 à 14:38
Merci komar, pour le terrain je m'en doutais!
Quant à l'appart, aucune idée de l'état puisque les locataires ne sont pas partis, ils partent dans moins d'un mois cependant la caution leur a déjà été rendue!!!!!!!
Je suis sidérée! Ils vont changer d'agence çà c'est sur! Mais il y a bien une faute de la part de l'agence, elle me semble enorme... Merci beaucoup pour votre reponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 juil. 2014 à 15:03
Pas de panique.
Vos parents vont demander a un huissier de faire l'état des lieux lors du départ des locataires.
Cela va leur coûter entre 150 et 200€ mais l'état des lieux ne sera pas contestable, et vos parents pourront obliger les locataires a payer.

Ou si vos parents ne veulent pas payer ils doivent exiger d'être présent lors de l'état des lieux fait avec l'agence .

Pour le dernier loyer il faut mettre en demeure le locataire de payer le loyer et saisir le juge de proximité si il ne le fait pas
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 25/07/2014 à 15:40
Bonjour,

Personnellement, j'ajouterais une lettre RAR à l'agence (qui est bien chargée de la gestion de la location par un mandat de gestion, n'est-ce pas ?) pour lui rappeler :

1. qu'elle n'avait aucun droit de restituer le dépôt de garantie avant le départ des locataires,

2. qu'il n'est pas question que les locataires s'en aillent sans un état des lieux et que, vue la manière dont l'agence traite le problème, vos parents feront appel à un huissier pour l'état des lieux (si tel est leur choix),

3. qu'un mandataire de gestion locative doit répondre de l'inexécution du mandat reçu ou de sa mauvaise exécution conformément aux termes de l'article 1992 du Code Civil.

Si le terrain prêté n'a fait l'objet d'aucun écrit, cela va être compliqué d'entreprendre quoi que ce soit contre les locataires à ce sujet.

Cdlt
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
25 juil. 2014 à 15:05
Salut

Le courrier de résiliation de bail à il été fait ?
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Il n'est pas normal que la caution ai été rendu, un état des lieux sera fait obligatoirement avant le départ des locataires... qui vous a dis que la caution avait été rendue ? les locataires ? L'agence ?
Déplacez-vous dans l'agence avec une fourche (non je déconne) pour avoir des explications, ils ne sont pas dans leur droit....

Cordialement
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shipperette Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 2
25 juil. 2014 à 15:27
merci à tous! Bon bon bon... moi qui cherchais un pretexte pour inaugurer ma fourche toute neuve :D Je transmets à mes parents... merci!
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