Usufruits et ignorance
mamanluciole
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jeudi 24 juillet 2014
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24 juil. 2014 à 17:02
Utilisateur anonyme - 24 juil. 2014 à 17:20
Utilisateur anonyme - 24 juil. 2014 à 17:20
A voir également:
- Usufruits et ignorance
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/07/2014 à 17:22
Modifié par Sorgin le 24/07/2014 à 17:22
Bonjour,
Si la maison et les comptes appartenaient à votre père et votre mère (régime matrimonial communautaire et biens communautaires?), et que votre mère a l'usufruit de la succession, vous ne pouvez rien lui réclamer jusqu'à son décès ; cependant une partie de la maison vous appartient en nue-propriété ainsi qu'à vos soeurs, ainsi qu'une partie des comptes bancaires.
Il conviendra donc après son décès de reconstituer ce qui faisait partie de la succession de votre père, et ce qui fera partie de la succession de votre mère, afin que vous puissiez obtenir vos droits sur les 2 successions ; bien entendu si vous n'avez demandé aucun inventaire des biens il sera difficile pour vous de prouver qu'elle en a vendu ; et si vous n'avez pas la situation de la succession de votre père (avez-vous fait le nécessaire après son décès ? au moins pour avoir les documents établissant le montant des comptes bancaires, et permettant de déterminer ce qui appartient à votre mère et ce dont elle n'a que l'usufruit ?), vous aurez du mal à prouver ce qu'elle a éventuellement fait disparaître. Il aurait fallu faire en sorte de ne lui laisser que la moitié des comptes et de bloquer l'autre moitié sur laquelle elle n'avait le droit qu'aux intérêts. Les banques ne vous donneront (je devrais dire "vendront") les relevés bancaires que sur les 10 années passées, donc si vous ne le avez pas, vous ne pourrez pas retrouver les éléments d'il y a 20 ans.
Cdlt
Si la maison et les comptes appartenaient à votre père et votre mère (régime matrimonial communautaire et biens communautaires?), et que votre mère a l'usufruit de la succession, vous ne pouvez rien lui réclamer jusqu'à son décès ; cependant une partie de la maison vous appartient en nue-propriété ainsi qu'à vos soeurs, ainsi qu'une partie des comptes bancaires.
Il conviendra donc après son décès de reconstituer ce qui faisait partie de la succession de votre père, et ce qui fera partie de la succession de votre mère, afin que vous puissiez obtenir vos droits sur les 2 successions ; bien entendu si vous n'avez demandé aucun inventaire des biens il sera difficile pour vous de prouver qu'elle en a vendu ; et si vous n'avez pas la situation de la succession de votre père (avez-vous fait le nécessaire après son décès ? au moins pour avoir les documents établissant le montant des comptes bancaires, et permettant de déterminer ce qui appartient à votre mère et ce dont elle n'a que l'usufruit ?), vous aurez du mal à prouver ce qu'elle a éventuellement fait disparaître. Il aurait fallu faire en sorte de ne lui laisser que la moitié des comptes et de bloquer l'autre moitié sur laquelle elle n'avait le droit qu'aux intérêts. Les banques ne vous donneront (je devrais dire "vendront") les relevés bancaires que sur les 10 années passées, donc si vous ne le avez pas, vous ne pourrez pas retrouver les éléments d'il y a 20 ans.
Cdlt