Usufruits et ignorance

mamanluciole Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 17:02
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2014 à 17:20
bonjour,
je suis maman de 3 enfants, mon papa est décédé il y a presque 20 ans (mes enfants sont nés après), j'ai deux soeurs (ayant également des enfants), ma mère est usufruitière de la maison et des biens, depuis que j'ai divorcé il y a 6 ans, ma mère m'a complètement mis de côté, comme si je n'avais jamais existé. Elle est fusionnelle avec l'une de mes soeurs et voie toujours la plus vieille. À elles trois, elles ont revendus plusieurs biens dans la maison (ma mère avait déjà vidé les comptes de mon père à sa mort, elle s'était arrangée avec le caissier de la banque pour ne pas que le compte soit bloqué), elle a dépensé cette argent en tout et n'importe quoi. Ma mère m'a toujours reniée ainsi que mes enfants. mes enfants n'ont jamais rien eu le droit de sa part, maintenant encore, mes enfants ont quand même voulu lui envoyer une carte de vacances, elle l'a renvoyé en disant qu'elle n'avait pas besoin de ça. Moi maintenant j'aimerai savoir si j'ai le droit de réclamer ma part de quelques chose, que ce soit pour moi ou pour mes enfants, car j'en ai plus que mare, qu'elles se permettent tout, comme si je n'avais jamais existé, la maison était celle de mon père à moi aussi.
quelqu'un peut me répondre s'il vous plaît
merci

1 réponse

Bonjour,

Si la maison et les comptes appartenaient à votre père et votre mère (régime matrimonial communautaire et biens communautaires?), et que votre mère a l'usufruit de la succession, vous ne pouvez rien lui réclamer jusqu'à son décès ; cependant une partie de la maison vous appartient en nue-propriété ainsi qu'à vos soeurs, ainsi qu'une partie des comptes bancaires.

Il conviendra donc après son décès de reconstituer ce qui faisait partie de la succession de votre père, et ce qui fera partie de la succession de votre mère, afin que vous puissiez obtenir vos droits sur les 2 successions ; bien entendu si vous n'avez demandé aucun inventaire des biens il sera difficile pour vous de prouver qu'elle en a vendu ; et si vous n'avez pas la situation de la succession de votre père (avez-vous fait le nécessaire après son décès ? au moins pour avoir les documents établissant le montant des comptes bancaires, et permettant de déterminer ce qui appartient à votre mère et ce dont elle n'a que l'usufruit ?), vous aurez du mal à prouver ce qu'elle a éventuellement fait disparaître. Il aurait fallu faire en sorte de ne lui laisser que la moitié des comptes et de bloquer l'autre moitié sur laquelle elle n'avait le droit qu'aux intérêts. Les banques ne vous donneront (je devrais dire "vendront") les relevés bancaires que sur les 10 années passées, donc si vous ne le avez pas, vous ne pourrez pas retrouver les éléments d'il y a 20 ans.

Cdlt
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