Annonce de sous-location = expulsion ?
leternite
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
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Bonjour,
Le propriétaire de mon logement a découvert que j'avais mis une annonce pour essayer de faire une sous-location de mon logement via airbnb et a fixée une date pour un rendez-vous. Même si j'ai un peu peur d'être expulsée de mon logement, je me demande si c'est une possibilité car aucune personne a été dormir chez moi via ce système, je n'ai gagné aucun centime avec cela et je n'ai eu aucune réservation.
A quelle point il a le droit de m'expulser pour avoir uniquement mis une annonce, sans avoir franchi le pas de recevoir des invités payants dans mon logement ?
Le propriétaire de mon logement a découvert que j'avais mis une annonce pour essayer de faire une sous-location de mon logement via airbnb et a fixée une date pour un rendez-vous. Même si j'ai un peu peur d'être expulsée de mon logement, je me demande si c'est une possibilité car aucune personne a été dormir chez moi via ce système, je n'ai gagné aucun centime avec cela et je n'ai eu aucune réservation.
A quelle point il a le droit de m'expulser pour avoir uniquement mis une annonce, sans avoir franchi le pas de recevoir des invités payants dans mon logement ?
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2 réponses
Re bonjour,
j'ai bien compris qu'il n'y a pas eu réellement de sous-location, bien que l'intention était manifeste (annonce).
De toute façon, votre proprio a des démarches préalables à faire avant de vous expulser légalement :
- déjà elle ne peut pas faire constater une infraction au bail, puisqu'il n'y a eu qu'intention d'infraction;
- ensuite, vous a-t-elle envoyé une sommation de respecter votre bail ?
Pour l'instant je pense que vous risquez juste une bonne colère de la part de votre proprio et un bon sermon. Excusez-vous, faites la naïve ou ce que vous voulez, mais faites profil bas en promettant de ne pas recommencer (et bien sûr, ne recommencez pas ! et supprimez votre annonce évidemment, si ce n'est pas déjà fait !), pour améliorer vos relations proprio/locataire.
Cdlt.
j'ai bien compris qu'il n'y a pas eu réellement de sous-location, bien que l'intention était manifeste (annonce).
De toute façon, votre proprio a des démarches préalables à faire avant de vous expulser légalement :
- déjà elle ne peut pas faire constater une infraction au bail, puisqu'il n'y a eu qu'intention d'infraction;
- ensuite, vous a-t-elle envoyé une sommation de respecter votre bail ?
Pour l'instant je pense que vous risquez juste une bonne colère de la part de votre proprio et un bon sermon. Excusez-vous, faites la naïve ou ce que vous voulez, mais faites profil bas en promettant de ne pas recommencer (et bien sûr, ne recommencez pas ! et supprimez votre annonce évidemment, si ce n'est pas déjà fait !), pour améliorer vos relations proprio/locataire.
Cdlt.
Bonjour,
Voici un extrait pris sur : https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html#LAhAyVqJyhyflA1q.99
<< Le locataire qui sous-loue prend le risque de perdre son logement : le contrat du locataire interdit presque toujours la sous-location sous peine de résiliation. En effet, le propriétaire pourra mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du sous-locataire ou/et demander la résiliation du bail.
Le cas échéant, à l'échéance du bail, il pourra agir aussi en donnant congé au locataire, étant précisé que le locataire perd son droit au renouvellement du bail. Tout cela suppose que le propriétaire a fait constater l'infraction par voie d'huissier et a adressé une sommation de respecter les clauses du bail. Il n'a aucun moyen de poursuivre en recouvrement ou en expulsion le sous-locataire. De la même façon en cas de responsabilité de son sous-locataire.
Aux risques classiques de résiliation, expulsion s'ajoutent des aléas d'assurances pour toute sous-location non déclarée, puisqu'en cas d'accident, le locataire ne pourra pas obtenir réparation de son sous-locataire. >>
Cdlt.
Voici un extrait pris sur : https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html#LAhAyVqJyhyflA1q.99
<< Le locataire qui sous-loue prend le risque de perdre son logement : le contrat du locataire interdit presque toujours la sous-location sous peine de résiliation. En effet, le propriétaire pourra mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du sous-locataire ou/et demander la résiliation du bail.
Le cas échéant, à l'échéance du bail, il pourra agir aussi en donnant congé au locataire, étant précisé que le locataire perd son droit au renouvellement du bail. Tout cela suppose que le propriétaire a fait constater l'infraction par voie d'huissier et a adressé une sommation de respecter les clauses du bail. Il n'a aucun moyen de poursuivre en recouvrement ou en expulsion le sous-locataire. De la même façon en cas de responsabilité de son sous-locataire.
Aux risques classiques de résiliation, expulsion s'ajoutent des aléas d'assurances pour toute sous-location non déclarée, puisqu'en cas d'accident, le locataire ne pourra pas obtenir réparation de son sous-locataire. >>
Cdlt.
Merci de votre réponse Mamysud.
La question ici c'est que la sous-location n'a pas eu lieu, vu que personne a été logé dans mon logement, alors oui, j'ai publié un annonce mais aucune sous-location n'a été mise en place.
Pour une annonce publié, je peux être expulsé par sous-location si elle n'a pas eu lieu ?
Merci d'avance,
La question ici c'est que la sous-location n'a pas eu lieu, vu que personne a été logé dans mon logement, alors oui, j'ai publié un annonce mais aucune sous-location n'a été mise en place.
Pour une annonce publié, je peux être expulsé par sous-location si elle n'a pas eu lieu ?
Merci d'avance,
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