depot vente en ligne et tva

Question

Bonjour,  je suis en train de creer un site internet de depot vente de vetements pour enfant d'occasion et un espace de depot vente pour des createurs d'objets neufs.

Je suis un peu perdue au sujet du calcul de la tva comment s'applique t-elle sur l'occasion et sur le neuf dans la mesure ou il s'agit d'un dépot et que je récupère entre 40 et 50% du prix de vente.

Je suis en SAS.

De plus je reçois aujourd'hui par courrier une demande de règlement de 426 euros pour une tva intercommunautaire alors que mon activité n'a pas commencé, s'agit_il d'une arnaque?

djengo84 · Answer

je précise que mon comptable m'a enregistré comme tva sur franchise de base, je n'y comprends rien

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Si vous êtes en "franchise en base de TVA", vous n'êtes pas assujettie à la TVA.

Sur les achats, vous payez la TVA à vos fournisseurs et ne la récupérez pas.
Sur les ventes, vous n'ajoutez pas de TVA à votre prix.
Vous n'avez rien à payer à l'administration fiscale.

Du point de vue de la TVA, vous fonctionnez comme un autoentrepreneur.

Pour les 426 euros, vérifiez à qui il faut envoyer le paiement. Normalement la TVA se paie au SIE (Services des Impots des Entreprises) le plus proche de votre établissement. Il s'agit fort probablement d'une arnaque car le SIE ne fait pas payer une "tva intracommunautaire" mais LA TVA tout court.

Une simple recherche sur internet et vous avez la réponse :
http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/enregistrement-intracommunautaire-faut-il-payer-

Depot vente en ligne et tva

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