Vente en indivision
TIOPEQUEUX
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Bonjour,
Je possède, avec ma soeur, un immeuble en indivision.Suite à un partage de notre belle-mère qui avait la pleine propriété de 2/8 mais qui m'a cédé sa part, cette indivision se compose maintenant de cette façon : 3/8 pour ma soeur en pleine propriété et 5/8 pour moi en pleine propriété.En cas de mon décès il n'y aurait aucun problème je pense.Mais en cas de décès de ma soeur il-y-en aurait sûrement......:Mon beau frère hériterait de la quote part de ma soeur ( 3/8 ).Dans ces conditions pourrait-il s'opposer à la vente du bien si je désire le faire ?
Compliqué et inquiétant pour moi...Merci de votre réponse.
Je possède, avec ma soeur, un immeuble en indivision.Suite à un partage de notre belle-mère qui avait la pleine propriété de 2/8 mais qui m'a cédé sa part, cette indivision se compose maintenant de cette façon : 3/8 pour ma soeur en pleine propriété et 5/8 pour moi en pleine propriété.En cas de mon décès il n'y aurait aucun problème je pense.Mais en cas de décès de ma soeur il-y-en aurait sûrement......:Mon beau frère hériterait de la quote part de ma soeur ( 3/8 ).Dans ces conditions pourrait-il s'opposer à la vente du bien si je désire le faire ?
Compliqué et inquiétant pour moi...Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca paraît si simple, selon vous....
Non, "en cas de refus, le bien n'est PAS mis en vente" ; il faut détenir 2/3 des droits pour demander à un tribunal l'autorisation de vendre malgré l'opposition des autres indivisaires.
Or avec 5/8e on n'a pas 2/3.....
@TIOPEQUEUX
Mon beau frère hériterait de la quote part de ma soeur ( 3/8 )
Votre soeur n'a pas d'enfants ?
Votre belle-mère a un droit de retour sur ces donations en cas de décès sans postérité. Encore faut-il qu'elle soit encore en vie à ce moment-là et qu'elle exerce ce droit.
Si votre soeur ne les a pas légués (donation au dernier vivant ou testament), vous (en tant que frère de la défunte) pourrez exercer un droit de retour légal pour la moitié de sa part, ce qui fera passer vos droits au-delà des 2/3 requis pour exercer une action devant la justice.
Sinon vous serez condamné à vous entendre avec votre beau-frère ou à disposer de votre seule part du bien (donation ou vente, en priorité à votre beau-frère)
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-biens-donnes-peuvent-ils-retourner-au-donateur-les-droits-de-retour
Pourquoi prévoyez-vous des problèmes avec votre beau-frère ?
Dans ce cas il vaudrait peut-être mieux vous entendre avec votre soeur avant son décès : vous lui rachetez sa part, ou vous lui vendez la vôtre ; vous serez débarrassé du "problème"
Vous parlez d'un "immeuble" : n'est-il pas possible de procéder à une division et à faire cesser l'indivision en partageant les logements (si immeuble veut dire plusieurs logements) avec votre soeur ?