Rente - salaire de référence

zorro_973 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 18:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 août 2014 à 22:15
Bonjour,
Après un accident de travail, j'ai un taux d'ICP de 35%. Je touche donc une rente chaque trimestre. Pour le moment, la sécu me verse une rente calculée sur le salaire minimum (18 000€ environ).
Lors de mon accident, j'étais en poste depuis 15 jours, avec le Smic. Mais, les 12 mois précédents, j'étais au chômage indemnisé.
J'ai lu quelque part que la rente devait alors être calculée sur le salaire reconstitué à partir de mes indemnité de chômage. Pour moi, cela devrait doubler ma rente actuelle !!!

Quelqu'un peut il me fournir le texte officiel car la sécu n'a pas l'air convaincu...

Merci de votre aide

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 août 2014 à 22:15
Bonjour,
J'ai lu dans le code de la sécurité sociale (article L434-15) que le calcul de la rente était basée sur le SALAIRE annuel de la victime....
Cordialement
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