Rente - salaire de référence
zorro_973
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 août 2014 à 22:15
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rosieres1
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20 août 2014 à 22:15
20 août 2014 à 22:15
Bonjour,
J'ai lu dans le code de la sécurité sociale (article L434-15) que le calcul de la rente était basée sur le SALAIRE annuel de la victime....
Cordialement
J'ai lu dans le code de la sécurité sociale (article L434-15) que le calcul de la rente était basée sur le SALAIRE annuel de la victime....
Cordialement