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Sécurité sociale

Audreyetice Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 15:39
Audreyetice Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 17:29
Bonjour,


Je souhaite partir travailler un petit temps en suisse moins de deux mois , j'aimerais savoir je suis actuellement en arrêt maladie pour un accident de la circulation qui date du mois de juillet 2013 , je ne perçois aucune revenu depuis plus de 6 mois suite a un refus administratif de mon dossier . Voila pourquoi j'ai l'envie de partir en suisse me faire un peut d'argent car la vie en France devient plus que précaire et étant en justice avec l'agence de bus et ayant aussi toujours des séquelles je ne peut retravailler normalement . Je compte me trouver un emploi adapter a mon handicape qu'a causer cette accident . Ma question est est je le droit de faire ca ? si non qu'est ce que j'encours ? la sécurité sociale peut t'elle découvrir quelque chose ?

Je sais ce n'est pas très légal mais au vue de la situation je n'ai pas beaucoup de choix .

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poulette
21 juil. 2014 à 15:43
Bonjour,

Travaillé en arret maladie est interdit.
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Réponse 2 / 4
Audreyetice Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 15:51
oui je le sais bien , mais la je n'arrive plus a payer mais facture l'agence de bus qui ma écrasé le pied ne m'indemnise pas ce n'est pas par plaisir mais pour pouvoir vivre je n'ai aucun revenu depuis plus de 6 mois . J'aimerais savoir si la sécurité sociale française peut découvrir que je bosse en suisse ?
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Potache
Modifié par Potache le 21/07/2014 à 16:06
Alors si vous le savez en connaissez vous les risques ?

La personne en arrêt maladie qui exercerait des activités professionnelles donnant lieu à une rémunération, à des revenus professionnels ou à des gains s'expose à une pénalité financière.

Cette sanction s'ajoute à l'obligation de rembourser les indemnités journalières indûment perçues.
Prononcé par le directeur de la Cpam, le montant de l'amende est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés. En principe, il est calculé proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 50 % de celles-ci. Lorsque ces sommes ne peuvent être déterminées ou clairement déterminables, la sanction s'applique forfaitairement dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
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Audreyetice Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 16:32
je n'en connais justement pas les risques d'ou ma question .

Je ne suis pas rémunéré par la sécurité sociale depuis plus de 6 mois , je n'ai aucune revenu . Je voudrais savoir si cela ce vera que j'ai travailler en suisse ou pas ? si oui qu'est ce que j'encours exactement ? sachant que je suis en justice avec l'agence de bus et que je ne suis toujours pas consolidé ? en vous remercient

Sachez qu'il est très difficile de vivre sans aucune revenu , la situation devient très précaires pour moi , d'ou c'est question merci
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Audreyetice Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 16:35
Si je perd mes droits de sécurité sociale française mon arrêt de travail n'est plus valide ?
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Réponse 3 / 4
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
Modifié par ASILLY le 21/07/2014 à 17:26
Bonjour

Pour quel motif un refus administratif de votre dossier concernant la sécurité sociale ??
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Réponse 4 / 4
Audreyetice Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 17:29
mon arrêt date de plus de 6 mois protocole effectuer , niveau maladie c'est bon mais niveau administratif il manque deux heures a mon dossier . du cou refus de continuer a me verser des indemnités . C'est pour ca que j'aimerais savoir qu'elle sont les risques ? car cela fait plus de 6 mois que je suis dans cette situation précaire il faut que je trouve un peut d'argent . Sachant quand suisse on perd le régime sociale français mon arrêt sera toujours valide ou non ?
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