Enveloppe contenant le règlement du loyer refusé par le bailleur

Question

Bonjour à tous,

Comme beaucoup d'entre vous je reçois de part et d'autre des propositions d'assurance, de placement etc qui sont généralement accompagnées d'enveloppe pré-payée souvent reconnaissable par la lettre "T" en lieu et place du timbre. 

Ne donnant suite à ces offres je garde toutefois les enveloppes et m'en sert pour envoyer le paiement de mon loyer à mon bailleur. Certains trouveront que c'est de la mesquinerie moi je me dis que de toute façon ce pli étant déjà payé pourquoi le jeter à la poubelle ?!

Jusqu'à présent cela ne posait pas de problème. Toutefois dernièrement je m'inquiétais de ne pas voir apparaître le chèque en question débité sur mon compte jusqu'à ce que je reçoive près de 2 mois plus tard une enveloppe de La Poste contenant la fameuse enveloppe "T" ouverte et la mention "Pli refusé par le destinataire" dessus. La Poste l'avait ouverte afin de me la renvoyer.

Ma question est: est-ce que le bailleur a le droit de refuser un tel pli ?

Cordialement,

Fabrice

relou · Accepted Answer

bonjour

vous êtes en infraction au regard de la réglementation de la Poste.

Les plis lettres T sont facturées au destinataire dont l'adresse est imprimée sur l'enveloppe et qui a signé un contrat tarifaire avec la Poste.(le destinataire ne paye que les plis qu'il reçoit .Donc ce n'est pas comme vous le pensez déjà payé)

Votre propriétaire ne peut pas recevoir de tels plis .La Poste a du lui réclamer le montant d'un affranchissement normal+une pénalité .Il a refusé ce qui est normal c'est à vous d'affranchir le courrier que vous envoyez.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

N'importe qui est en droit de refuser n'importe quel pli ou colis.

Cordialement

Landolfi84 · Answer

Merci pour cette première réponse.

Dois-je en conclure que le destinataire refuse le chèque figurant dans le pli ?

GrandCaribou · Answer

"Dois-je en conclure que le destinataire refuse le chèque figurant dans le pli ?" 

Pas du tout. Il semble qu'il y a un malentendu entre vous et votre bailleur sur la façon de payer le loyer. Voyez avec lui. Et commencez par payer votre timbre.

Cordialement
 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***

BmV · Answer

" 'enveloppe pré-payée souvent reconnaissable par la lettre "T" en lieu et place du timbre. " : certes, mais aussi avec un N° d'autorisation de La Poste et une adresse préimprimées dessus et qu'il est interdit de falsifier !

"Dois-je en conclure que le destinataire refuse le chèque figurant dans le pli ? " : le destinataire, c'est pas Madame Irma, si ?
Comment a-t-il pu savoir ce qu'il y a dans l'enveloppe puisqu'il ne l'a pas ouverte  ?

C'est l'enveloppe irrégulière qu'il a refusée, pas son contenu, qu'il ne pouvait pas connaître !

Si les choses avaient été faites dans les règles, il n'aurait certainement rien refusé du tout.

Enveloppe contenant le règlement du loyer refusé par le bailleur

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