Requalification CDD en CDI ?
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
-
18 juil. 2014 à 12:00
taupe90 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 15:28
taupe90 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 15:28
A voir également:
- Requalification CDD en CDI ?
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Frais sur cdd en anomalie ✓ - Forum Banque et Crédit
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
7 réponses
caroledu92
Messages postés
14830
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
4 624
18 juil. 2014 à 12:06
18 juil. 2014 à 12:06
Bonjour
Je ne vois pas de requalification !
nous arrivons à une période de travail de 15 mois de ce fait "l'accroissement temporaire d'activité" me semble quand même long. On peut aller jusqu'à 18 mois sur ce motif
Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité". Aucun rapport ...
le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste. Vous mélangez fonction et motif du recours....
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions. Idem
Je ne vois pas de requalification !
nous arrivons à une période de travail de 15 mois de ce fait "l'accroissement temporaire d'activité" me semble quand même long. On peut aller jusqu'à 18 mois sur ce motif
Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité". Aucun rapport ...
le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste. Vous mélangez fonction et motif du recours....
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions. Idem
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
18 juil. 2014 à 12:10
18 juil. 2014 à 12:10
Bonjour Carole,
Merci de la réponse et des précisions.
Je me suis peut être mal exprimé, pour faire simple je pensais qu'il n'était pas autorisé de remplacer quelqu'un en CDI par un CDD.
Merci de la réponse et des précisions.
Je me suis peut être mal exprimé, pour faire simple je pensais qu'il n'était pas autorisé de remplacer quelqu'un en CDI par un CDD.
caroledu92
Messages postés
14830
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
4 624
18 juil. 2014 à 12:12
18 juil. 2014 à 12:12
Vous n'étiez pas sur un remplacement mais sur un accroissement temporaire d'activité...
La personne partie va être remplace/a été remplacée ?
La personne partie va être remplace/a été remplacée ?
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
18 juil. 2014 à 12:15
18 juil. 2014 à 12:15
J'ai remplacé (avec le CDD) la personne qui occupait auparavant le poste (en CDI) et qui a évolué vers un autre poste dans la même entreprise.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
Modifié par maylin27 le 18/07/2014 à 17:12
Modifié par maylin27 le 18/07/2014 à 17:12
Bonjour,
J'ai remplacé (avec le CDD) la personne qui occupait auparavant le poste (en CDI) et qui a évolué vers un autre poste dans la même entreprise.
Non, vous etiez recruté non pas pour la remplacer, mais pour palier a un surcroit d'activité du a la mutation de cette personne sur un autre poste ce qui n'est pas la même chose !!
Donner nous exactement le motif mentionné sur le 3e contrat.
Cordialement
J'ai remplacé (avec le CDD) la personne qui occupait auparavant le poste (en CDI) et qui a évolué vers un autre poste dans la même entreprise.
Non, vous etiez recruté non pas pour la remplacer, mais pour palier a un surcroit d'activité du a la mutation de cette personne sur un autre poste ce qui n'est pas la même chose !!
Donner nous exactement le motif mentionné sur le 3e contrat.
Cordialement
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
18 juil. 2014 à 17:31
18 juil. 2014 à 17:31
Il y a noté "accroissement temporaire d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs".
Sachant que ce motif invoqué n'a pas vraiment de lien avec le fonction de ce contrat, le "référencement de nouveaux fournisseurs" correspond aux 2 premiers CDD mais ce n'est pas lié à la fonction occupée dans le 3ème CDD.
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction.
Sachant que ce motif invoqué n'a pas vraiment de lien avec le fonction de ce contrat, le "référencement de nouveaux fournisseurs" correspond aux 2 premiers CDD mais ce n'est pas lié à la fonction occupée dans le 3ème CDD.
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
tmarciano
Messages postés
125
Date d'inscription
samedi 14 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2016
29
18 juil. 2014 à 20:53
18 juil. 2014 à 20:53
Bonjour,
Vous pouvez effectivement tenter le coup sur le fait que le motif du 3eme CDD aurait dû être "dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié" et non "surcroit d'activité", mais vos chances de réussite sont faibles.
A ma connaissance, la réalité du surcroit d'activité n'est pas contrôlée.
Vous pouvez effectivement tenter le coup sur le fait que le motif du 3eme CDD aurait dû être "dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié" et non "surcroit d'activité", mais vos chances de réussite sont faibles.
A ma connaissance, la réalité du surcroit d'activité n'est pas contrôlée.
caroledu92
Messages postés
14830
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
4 624
19 juil. 2014 à 18:45
19 juil. 2014 à 18:45
Bonjour tmarciano
Vous savez vous qu'une personne est embauchée ??
J'ai posé la question à taupe90 sans réponse
Vous savez vous qu'une personne est embauchée ??
J'ai posé la question à taupe90 sans réponse
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
19 juil. 2014 à 18:48
19 juil. 2014 à 18:48
C'est à dire ?
Le nouveau salarié c'était moi en CDD qui a prit le poste laissé vacant par la personne en CDI qui a évolué en interne sur un autre poste.
Le nouveau salarié c'était moi en CDD qui a prit le poste laissé vacant par la personne en CDI qui a évolué en interne sur un autre poste.
caroledu92
Messages postés
14830
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2025
4 624
19 juil. 2014 à 18:58
19 juil. 2014 à 18:58
Non vous étiez sur un accroissement d'activité !!
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
19 juil. 2014 à 19:02
19 juil. 2014 à 19:02
Oui j'ai bien compris le sens d'un message précédent à savoir que la mobilité de la personne avant a créé de fait un accroissement d'activité dans le sens où plus personne n'était à ce poste.
Mais dans une certaine forme de logique un accroissement d'activité se traduit par une création de poste en CDD or là le CDD a remplacé un CDI.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD.
Mais dans une certaine forme de logique un accroissement d'activité se traduit par une création de poste en CDD or là le CDD a remplacé un CDI.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
Modifié par Valenchantée le 19/07/2014 à 20:30
Modifié par Valenchantée le 19/07/2014 à 20:30
Bonjour tout le monde,
Bien que je sois assez novice en la matière, si j'ai bien compris, on a fait signer 3 CDD à Taupe pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... qui se justifie pour les deux premiers CDD mais qui me semble, à moi aussi, assez contestable pour le dernier CDD puisque la personne en poste a migré vers d'autres cieux et qu'en fait, Taupe a remplacé le salarié muté, tout bonnement ...
Même si un recrutement a été entrepris sur ce poste (en interne ou en interne), le motif usé (voire abusé !) me semble bien peu adapté à la situation, surtout si Taupe n'a eu aucune tâche de référencement de nouveaux fournisseurs à effectuer : ce qui tendrait à démonter qu'il n'y a pas, là, d'accroissement d'activité (en tout cas pas pour le motif avancé, là non plus) mais bel et bien le remplacement d'un CDI ...
Autrement dit, en plus simple : Taupe a un CDD pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... or, il n'y a pas d'accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs puisque le poste occupé par Taupe ne "fait"pas de référencement de nouveaux fournisseurs ...
Cela se tient, non ? :)
Cdlt
Bien que je sois assez novice en la matière, si j'ai bien compris, on a fait signer 3 CDD à Taupe pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... qui se justifie pour les deux premiers CDD mais qui me semble, à moi aussi, assez contestable pour le dernier CDD puisque la personne en poste a migré vers d'autres cieux et qu'en fait, Taupe a remplacé le salarié muté, tout bonnement ...
Même si un recrutement a été entrepris sur ce poste (en interne ou en interne), le motif usé (voire abusé !) me semble bien peu adapté à la situation, surtout si Taupe n'a eu aucune tâche de référencement de nouveaux fournisseurs à effectuer : ce qui tendrait à démonter qu'il n'y a pas, là, d'accroissement d'activité (en tout cas pas pour le motif avancé, là non plus) mais bel et bien le remplacement d'un CDI ...
Autrement dit, en plus simple : Taupe a un CDD pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... or, il n'y a pas d'accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs puisque le poste occupé par Taupe ne "fait"pas de référencement de nouveaux fournisseurs ...
Cela se tient, non ? :)
Cdlt
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
19 juil. 2014 à 21:00
19 juil. 2014 à 21:00
Bonsoir,
Merci de cette contribution, c'est exactement cette situation, remplacement d'un cdi.
Je pense aller voir l'inspection du travail prochainement afin de voir ce qu'il en est et au besoin saisir les Prud'hommes.
Merci de cette contribution, c'est exactement cette situation, remplacement d'un cdi.
Je pense aller voir l'inspection du travail prochainement afin de voir ce qu'il en est et au besoin saisir les Prud'hommes.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
20 juil. 2014 à 07:20
20 juil. 2014 à 07:20
bonjour,
vous dites bien :
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
le surcroit existe bien si l'employeur peut le prouver, peut importe qu'une personne soit absente ou pas, si il existe il peut vous employer pour ce motif et non pour remplacer la personne !!!
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction
Donc, a la conclusion du contrat, elle n'était pas définitivement mutée !!!!
Attention a avoir des "billes" solides (preuve d'absence de surcroît notamment) pour les prud'hommes, car la requalification ne se fait pas comme cela.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD
Des cdd peuvent se faire sur des CDI, et même sur des CDD !! donc cet argument ne tient pas.
Donnez nous la réponse de l'inspection du travail, car perso depuis le temps que j'assiste, les salaries demandeurs n'ont pas obtenu cette requalification pour "faux motif" quand l'employeur pouvait prouver par des documents (commandes, catalogue etc...) le surcroît....
Cordialement
vous dites bien :
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
le surcroit existe bien si l'employeur peut le prouver, peut importe qu'une personne soit absente ou pas, si il existe il peut vous employer pour ce motif et non pour remplacer la personne !!!
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction
Donc, a la conclusion du contrat, elle n'était pas définitivement mutée !!!!
Attention a avoir des "billes" solides (preuve d'absence de surcroît notamment) pour les prud'hommes, car la requalification ne se fait pas comme cela.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD
Des cdd peuvent se faire sur des CDI, et même sur des CDD !! donc cet argument ne tient pas.
Donnez nous la réponse de l'inspection du travail, car perso depuis le temps que j'assiste, les salaries demandeurs n'ont pas obtenu cette requalification pour "faux motif" quand l'employeur pouvait prouver par des documents (commandes, catalogue etc...) le surcroît....
Cordialement
taupe90
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 18 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2014
20 juil. 2014 à 07:40
20 juil. 2014 à 07:40
Bonjour,
Merci pour ces indications, je ne manquerai pas de vous tenir au courant des réponses de l'inspection du travail.
L'entreprise en question et bien connue de tous et est régulièrement condamnée pour sa gestion du personnel assez douteuse, on verra bien !
Merci pour ces indications, je ne manquerai pas de vous tenir au courant des réponses de l'inspection du travail.
L'entreprise en question et bien connue de tous et est régulièrement condamnée pour sa gestion du personnel assez douteuse, on verra bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...