Requalification CDD en CDI ?
taupe90
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taupe90 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai besoin de vos avis concernant une succession de 3 CDD dans la même entreprise, voici un petit topo chronologique :
1- Signature d'un CDD du 20/03/2012 au 30/09/2012, motif "accroissement temporaire d'activité ...".
2- Avenant au contrat du 20/03/2012, nouveau terme fixé au 30/06/2013 : même poste et conditions que le 1er contrat.
3- Signature d'un CDD du 14/10/2013 au 18/07/2014 (suite au délai de carence imposé) sur un autre poste, motif "accroissement temporaire d'activité...". Les RH ont fait miroité un CDI jusqu'au dernier moment pour au final ne rien proposer.
=> Premier point : entre le 1er et le 2éme CDD, nous arrivons à une période de travail de 15 mois de ce fait "l'accroissement temporaire d'activité" me semble quand même long.
=> Second point, plus important selon moi : le dernier CDD a été conclu pour un poste occupé auparavant par une personne en CDI qui est parti à ce moment là sur une autre fonction au sein de l'entreprise. Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité".
Les personnes dans l'entreprise qui occupent ces postes sont également tous en CDI.
=> Dernier point, le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste.
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions.
Que pensez vous de cette situation ? Les prud'hommes pourraient ils requalifier le CDD en CDI ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci par avance pour vos avis.
J'ai besoin de vos avis concernant une succession de 3 CDD dans la même entreprise, voici un petit topo chronologique :
1- Signature d'un CDD du 20/03/2012 au 30/09/2012, motif "accroissement temporaire d'activité ...".
2- Avenant au contrat du 20/03/2012, nouveau terme fixé au 30/06/2013 : même poste et conditions que le 1er contrat.
3- Signature d'un CDD du 14/10/2013 au 18/07/2014 (suite au délai de carence imposé) sur un autre poste, motif "accroissement temporaire d'activité...". Les RH ont fait miroité un CDI jusqu'au dernier moment pour au final ne rien proposer.
=> Premier point : entre le 1er et le 2éme CDD, nous arrivons à une période de travail de 15 mois de ce fait "l'accroissement temporaire d'activité" me semble quand même long.
=> Second point, plus important selon moi : le dernier CDD a été conclu pour un poste occupé auparavant par une personne en CDI qui est parti à ce moment là sur une autre fonction au sein de l'entreprise. Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité".
Les personnes dans l'entreprise qui occupent ces postes sont également tous en CDI.
=> Dernier point, le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste.
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions.
Que pensez vous de cette situation ? Les prud'hommes pourraient ils requalifier le CDD en CDI ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci par avance pour vos avis.
A voir également:
- Requalification CDD en CDI ?
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Quitter un cdi pour un autre cdi période d'essai - Guide
- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- Lettre de motivation pour un poste que j'occupe deja en cdd - Forum salariés
7 réponses
Bonjour
Je ne vois pas de requalification !
nous arrivons à une période de travail de 15 mois de ce fait "l'accroissement temporaire d'activité" me semble quand même long. On peut aller jusqu'à 18 mois sur ce motif
Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité". Aucun rapport ...
le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste. Vous mélangez fonction et motif du recours....
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions. Idem
Je ne vois pas de requalification !
nous arrivons à une période de travail de 15 mois de ce fait "l'accroissement temporaire d'activité" me semble quand même long. On peut aller jusqu'à 18 mois sur ce motif
Ce n'était pas une création de poste pour répondre au motif invoqué "accroissement temporaire d'activité". Aucun rapport ...
le détail du motif du 3ème CDD n'est pas directement en lien avec la fiche de poste et les tâches réelles du poste. Vous mélangez fonction et motif du recours....
Les détails des motifs des 3 CDD sont les mêmes or ce ne sont pas du tout les mêmes fonctions. Idem
Bonjour Carole,
Merci de la réponse et des précisions.
Je me suis peut être mal exprimé, pour faire simple je pensais qu'il n'était pas autorisé de remplacer quelqu'un en CDI par un CDD.
Merci de la réponse et des précisions.
Je me suis peut être mal exprimé, pour faire simple je pensais qu'il n'était pas autorisé de remplacer quelqu'un en CDI par un CDD.
Vous n'étiez pas sur un remplacement mais sur un accroissement temporaire d'activité...
La personne partie va être remplace/a été remplacée ?
La personne partie va être remplace/a été remplacée ?
J'ai remplacé (avec le CDD) la personne qui occupait auparavant le poste (en CDI) et qui a évolué vers un autre poste dans la même entreprise.
Bonjour,
J'ai remplacé (avec le CDD) la personne qui occupait auparavant le poste (en CDI) et qui a évolué vers un autre poste dans la même entreprise.
Non, vous etiez recruté non pas pour la remplacer, mais pour palier a un surcroit d'activité du a la mutation de cette personne sur un autre poste ce qui n'est pas la même chose !!
Donner nous exactement le motif mentionné sur le 3e contrat.
Cordialement
J'ai remplacé (avec le CDD) la personne qui occupait auparavant le poste (en CDI) et qui a évolué vers un autre poste dans la même entreprise.
Non, vous etiez recruté non pas pour la remplacer, mais pour palier a un surcroit d'activité du a la mutation de cette personne sur un autre poste ce qui n'est pas la même chose !!
Donner nous exactement le motif mentionné sur le 3e contrat.
Cordialement
Il y a noté "accroissement temporaire d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs".
Sachant que ce motif invoqué n'a pas vraiment de lien avec le fonction de ce contrat, le "référencement de nouveaux fournisseurs" correspond aux 2 premiers CDD mais ce n'est pas lié à la fonction occupée dans le 3ème CDD.
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction.
Sachant que ce motif invoqué n'a pas vraiment de lien avec le fonction de ce contrat, le "référencement de nouveaux fournisseurs" correspond aux 2 premiers CDD mais ce n'est pas lié à la fonction occupée dans le 3ème CDD.
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction.
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Bonjour,
Vous pouvez effectivement tenter le coup sur le fait que le motif du 3eme CDD aurait dû être "dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié" et non "surcroit d'activité", mais vos chances de réussite sont faibles.
A ma connaissance, la réalité du surcroit d'activité n'est pas contrôlée.
Vous pouvez effectivement tenter le coup sur le fait que le motif du 3eme CDD aurait dû être "dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié" et non "surcroit d'activité", mais vos chances de réussite sont faibles.
A ma connaissance, la réalité du surcroit d'activité n'est pas contrôlée.
Oui j'ai bien compris le sens d'un message précédent à savoir que la mobilité de la personne avant a créé de fait un accroissement d'activité dans le sens où plus personne n'était à ce poste.
Mais dans une certaine forme de logique un accroissement d'activité se traduit par une création de poste en CDD or là le CDD a remplacé un CDI.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD.
Mais dans une certaine forme de logique un accroissement d'activité se traduit par une création de poste en CDD or là le CDD a remplacé un CDI.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD.
Bonjour tout le monde,
Bien que je sois assez novice en la matière, si j'ai bien compris, on a fait signer 3 CDD à Taupe pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... qui se justifie pour les deux premiers CDD mais qui me semble, à moi aussi, assez contestable pour le dernier CDD puisque la personne en poste a migré vers d'autres cieux et qu'en fait, Taupe a remplacé le salarié muté, tout bonnement ...
Même si un recrutement a été entrepris sur ce poste (en interne ou en interne), le motif usé (voire abusé !) me semble bien peu adapté à la situation, surtout si Taupe n'a eu aucune tâche de référencement de nouveaux fournisseurs à effectuer : ce qui tendrait à démonter qu'il n'y a pas, là, d'accroissement d'activité (en tout cas pas pour le motif avancé, là non plus) mais bel et bien le remplacement d'un CDI ...
Autrement dit, en plus simple : Taupe a un CDD pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... or, il n'y a pas d'accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs puisque le poste occupé par Taupe ne "fait"pas de référencement de nouveaux fournisseurs ...
Cela se tient, non ? :)
Cdlt
Bien que je sois assez novice en la matière, si j'ai bien compris, on a fait signer 3 CDD à Taupe pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... qui se justifie pour les deux premiers CDD mais qui me semble, à moi aussi, assez contestable pour le dernier CDD puisque la personne en poste a migré vers d'autres cieux et qu'en fait, Taupe a remplacé le salarié muté, tout bonnement ...
Même si un recrutement a été entrepris sur ce poste (en interne ou en interne), le motif usé (voire abusé !) me semble bien peu adapté à la situation, surtout si Taupe n'a eu aucune tâche de référencement de nouveaux fournisseurs à effectuer : ce qui tendrait à démonter qu'il n'y a pas, là, d'accroissement d'activité (en tout cas pas pour le motif avancé, là non plus) mais bel et bien le remplacement d'un CDI ...
Autrement dit, en plus simple : Taupe a un CDD pour accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs ... or, il n'y a pas d'accroissement d'activité lié au référencement de nouveaux fournisseurs puisque le poste occupé par Taupe ne "fait"pas de référencement de nouveaux fournisseurs ...
Cela se tient, non ? :)
Cdlt
Bonsoir,
Merci de cette contribution, c'est exactement cette situation, remplacement d'un cdi.
Je pense aller voir l'inspection du travail prochainement afin de voir ce qu'il en est et au besoin saisir les Prud'hommes.
Merci de cette contribution, c'est exactement cette situation, remplacement d'un cdi.
Je pense aller voir l'inspection du travail prochainement afin de voir ce qu'il en est et au besoin saisir les Prud'hommes.
bonjour,
vous dites bien :
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
le surcroit existe bien si l'employeur peut le prouver, peut importe qu'une personne soit absente ou pas, si il existe il peut vous employer pour ce motif et non pour remplacer la personne !!!
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction
Donc, a la conclusion du contrat, elle n'était pas définitivement mutée !!!!
Attention a avoir des "billes" solides (preuve d'absence de surcroît notamment) pour les prud'hommes, car la requalification ne se fait pas comme cela.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD
Des cdd peuvent se faire sur des CDI, et même sur des CDD !! donc cet argument ne tient pas.
Donnez nous la réponse de l'inspection du travail, car perso depuis le temps que j'assiste, les salaries demandeurs n'ont pas obtenu cette requalification pour "faux motif" quand l'employeur pouvait prouver par des documents (commandes, catalogue etc...) le surcroît....
Cordialement
vous dites bien :
Je comprends que le recrutement n'avait pas pour objet de remplacer qui que ce soit mais de faire face à un (sois-disant) surcroit d'activité.
le surcroit existe bien si l'employeur peut le prouver, peut importe qu'une personne soit absente ou pas, si il existe il peut vous employer pour ce motif et non pour remplacer la personne !!!
Or dans les faits j'ai remplacé (en CDD) la personne qui occupait ce poste (en CDI) jusqu'au jour de mon arrivée et qui a évoluée en interne sur une autre fonction
Donc, a la conclusion du contrat, elle n'était pas définitivement mutée !!!!
Attention a avoir des "billes" solides (preuve d'absence de surcroît notamment) pour les prud'hommes, car la requalification ne se fait pas comme cela.
Le motif d'accroissement d'activité peut être contestable. Sur le poste il y a à l'origine un CDI pour qu'il y ait ensuite un CDD
Des cdd peuvent se faire sur des CDI, et même sur des CDD !! donc cet argument ne tient pas.
Donnez nous la réponse de l'inspection du travail, car perso depuis le temps que j'assiste, les salaries demandeurs n'ont pas obtenu cette requalification pour "faux motif" quand l'employeur pouvait prouver par des documents (commandes, catalogue etc...) le surcroît....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...