APL couple, allocations familiales.
jejeletudiant
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation : je suis en couple depuis presque 4 ans avec ma copine, je vivais jusque là chez mes parents, et elle chez les siens. A l'issue de notre bac, nous allons faire nos études dans la même ville, et nous avons décidé de prendre un appartement.
Ses parents touchent une allocation familiale pour 3 enfants. Mes parents ne touchent plus rien.
Ma copine est boursière (CROUS il me semble), moi non.
Si elle demande l'APL, ses parents perdront l'allocation F pour 3 enfants à charge, et passeront à une pour deux enfants à charge. Selon des simulations, la perte au niveau des allocations F serait plus importante que le gain de l'APL, on pense donc qu'il est inutile qu'elle demande cet APL.
- Mais moi, puis-je demander une APL en me déclarant en couple avec elle sans que sa famille perde les allocations F de 3 enfants ?
- Peut-on se déclarer colocataires, ou cela revient-il à frauder ?
Selon mes parents, si je demande une APL en couple, sa famille passera à deux enfants à charge (et donc moins d'allocations F) car elle profiterait alors elle aussi de mon APL. Or cela n'arrangerait pas vraiment les choses financièrement. Je voulais donc savoir si il est possible que je touche une APL sans que ma belle-famille perde les allocations familiales ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
Toujours, selon mes parents, si on se met colocataires, je pourrai alors toucher une APL pendant que sa famille garderait les allocations familiales, mais je crois que cela serait de la fraude puisque nous serions en fait en couple/concubinage.
Nous sommes donc actuellement totalement perdus sur la demande d'APL, sur la somme que l'on toucherait, etc. Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet ?
Je vous remercie d'avance ! Et bonne journée.
Voici ma situation : je suis en couple depuis presque 4 ans avec ma copine, je vivais jusque là chez mes parents, et elle chez les siens. A l'issue de notre bac, nous allons faire nos études dans la même ville, et nous avons décidé de prendre un appartement.
Ses parents touchent une allocation familiale pour 3 enfants. Mes parents ne touchent plus rien.
Ma copine est boursière (CROUS il me semble), moi non.
Si elle demande l'APL, ses parents perdront l'allocation F pour 3 enfants à charge, et passeront à une pour deux enfants à charge. Selon des simulations, la perte au niveau des allocations F serait plus importante que le gain de l'APL, on pense donc qu'il est inutile qu'elle demande cet APL.
- Mais moi, puis-je demander une APL en me déclarant en couple avec elle sans que sa famille perde les allocations F de 3 enfants ?
- Peut-on se déclarer colocataires, ou cela revient-il à frauder ?
Selon mes parents, si je demande une APL en couple, sa famille passera à deux enfants à charge (et donc moins d'allocations F) car elle profiterait alors elle aussi de mon APL. Or cela n'arrangerait pas vraiment les choses financièrement. Je voulais donc savoir si il est possible que je touche une APL sans que ma belle-famille perde les allocations familiales ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
Toujours, selon mes parents, si on se met colocataires, je pourrai alors toucher une APL pendant que sa famille garderait les allocations familiales, mais je crois que cela serait de la fraude puisque nous serions en fait en couple/concubinage.
Nous sommes donc actuellement totalement perdus sur la demande d'APL, sur la somme que l'on toucherait, etc. Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet ?
Je vous remercie d'avance ! Et bonne journée.
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1 réponse
Bonsoir,
Ca dépend du type de bail que vous signez :
- si c'est un bail normal (location vide ou meublée classique), en effet votre copine devient allocataire de la CAF (APL) et sa famille perd sa part dans les AF.
- si vous signez un vrai bail de colocation, indiqué comme tel sur le bail, et que vous vous déclarez colocataires à la CAF... vous aurez votre APL calculé sur la partie de votre loyer et elle devra payer sa part sans aide.
J'espère vous avoir aidé à voir plus clair.
Cordialement
Ca dépend du type de bail que vous signez :
- si c'est un bail normal (location vide ou meublée classique), en effet votre copine devient allocataire de la CAF (APL) et sa famille perd sa part dans les AF.
- si vous signez un vrai bail de colocation, indiqué comme tel sur le bail, et que vous vous déclarez colocataires à la CAF... vous aurez votre APL calculé sur la partie de votre loyer et elle devra payer sa part sans aide.
J'espère vous avoir aidé à voir plus clair.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, cela m'éclaire déjà pas mal.
Mais sauriez-vous si nous pouvons nous déclarer colocataires justement ? Ou serait-ce de la fraude ? Puisqu'en réalité nous serions considérés comme concubins par la CAF.
Vous déclarer en colocation à la CAF alors que vous avez un bail normal, c'est de la fraude.
Mais si vous vous déclarez en colocation à la CAF et que vous avez un véritable bail de colocation, je pense pas que ça pose souci.
Donc il faudrait faire un bail de colocation ET nous dire réellement colocataires ?
Voyez avec la CAF avant.