Logement indécent indemnisation / abandon du bail ...
Missmummy
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 17 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2015
-
17 juil. 2014 à 01:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 juil. 2014 à 10:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 juil. 2014 à 10:00
A voir également:
- Logement indécent indemnisation / abandon du bail ...
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Abandon debit - Forum carte bancaire
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
medinaenpanique
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 16 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2014
1
Modifié par medinaenpanique le 17/07/2014 à 09:45
Modifié par medinaenpanique le 17/07/2014 à 09:45
Bonjour,
J'ai l'impression de me revoir il y a un an en arrière avec mon ancienne satanée propriétaire!!! Je suis en procès avec elle, et je peux vous dire qu'elle va prendre responsabilité de son manque d'acte.
Oui vous pouvez demander
Je ne vais y aller par quatre chemins, il est clair que vous vivez dans un logement insalubre, d'autant que vous avez précisez avoir des enfants en bas âge, il est absolument nécéssaire de vous reloger.
1- Quand vous devez vous adresser à votre proprio ou à l'agence, ne le faites qu'en courrier AR, et garder précieusement les talons d'envoi et re reception, c'est très important, si la situation devient plus grave, vous aurez une trace de vos "actions". Surtout ne négligez pas ce point.
2- Demander aux anciens occupants si ils veulent bien vous fournir une attestations, cela peut toujours aidé si vous engager une procédure judicière.
3- Faites constater tous les dégats de la maison par des professionnels
4- Contacter votre mairie pour faire constater l'insalubrité de votre logement, ils vous informeront des démarches à suivres.
Si le cas d'insalubrité est déclaré, vos loyers seront suspendues et votre prorpiétaire devra remettre la maison aux normes, et vous serez reloger.
Je vous mets le lien qui pourrait vous guider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Surtout ne lacher pas!
J'espère vraiment vous avoir aiguiller, je vous souhaite une bonne journée
J'ai l'impression de me revoir il y a un an en arrière avec mon ancienne satanée propriétaire!!! Je suis en procès avec elle, et je peux vous dire qu'elle va prendre responsabilité de son manque d'acte.
Oui vous pouvez demander
Je ne vais y aller par quatre chemins, il est clair que vous vivez dans un logement insalubre, d'autant que vous avez précisez avoir des enfants en bas âge, il est absolument nécéssaire de vous reloger.
1- Quand vous devez vous adresser à votre proprio ou à l'agence, ne le faites qu'en courrier AR, et garder précieusement les talons d'envoi et re reception, c'est très important, si la situation devient plus grave, vous aurez une trace de vos "actions". Surtout ne négligez pas ce point.
2- Demander aux anciens occupants si ils veulent bien vous fournir une attestations, cela peut toujours aidé si vous engager une procédure judicière.
3- Faites constater tous les dégats de la maison par des professionnels
4- Contacter votre mairie pour faire constater l'insalubrité de votre logement, ils vous informeront des démarches à suivres.
Si le cas d'insalubrité est déclaré, vos loyers seront suspendues et votre prorpiétaire devra remettre la maison aux normes, et vous serez reloger.
Je vous mets le lien qui pourrait vous guider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Surtout ne lacher pas!
J'espère vraiment vous avoir aiguiller, je vous souhaite une bonne journée
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
Modifié par maylin27 le 17/07/2014 à 10:02
Modifié par maylin27 le 17/07/2014 à 10:02
Bonjour,
Nos questions:
- pouvons nous demander le remboursement des travaux effectués puisqu'ils apportent une vrai plus valu a la maison même si il reste beaucoup a faire dans cette satanée maison?
non, sauf accord écrit du bailleur. Il fallait faire noter sur EDL son obligation de remettre l'appartement en état.
- pouvons nous nous demandée une indemnisation pour tous es désagréments rencontrés dépuis un an?
Non, mais vous auriez du signalé par AR tout ce qui ne convenait pas et de mettre le bailleur en demeure de faire le nécessaire. Quant a la piscine, est elle mentionnée au bail ?
- pouvons nous demander une indemnisation concernant les travaux qui vont peut être effectué concernant la canalisation qui a pétée?
vous pouvez mais normalement , si trouble de jouissance de plus de 40 jours.
Et /ou concernant le temps que nous sommes restés avec ces désagréments a cause de l'inaction de l'agence et/ou de la propriétaire?
- pouvons nous demander a raccourcir notre préavis?
Non, sauf si le logement est déclaré insalubre et cela prendra plus de 3 mois pour que l'arret soit notifié au bailleur !!!
- pouvons nous demander a bloquer les loyers en attendant une decision de justice si nous devons en passer par la?
Si vous avez fait toutes les "réclamations" par LRAR, vous pouvez demander au tribunal, mais seulement après que les démarches a l'amiable aient échouées.
1 - Courrier RAR pour signaler les anomalies et demander au bailleur une date a laquelle il va intervenir.
2 - si pas de réponse au bout de 15 jours après retrait du RAR, mise en demeure de faire les travaux nécessaires sous 10 jours ou vous saisirez le tribunal pour bloquer les loyers.
3 - Si aucune réponse de votre bailleur, saisie du Tribunal.
Attention, nous sommes en période de congé et votre bailleur comme le tribunal sera de ce fait moins rapide a agir.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Nos questions:
- pouvons nous demander le remboursement des travaux effectués puisqu'ils apportent une vrai plus valu a la maison même si il reste beaucoup a faire dans cette satanée maison?
non, sauf accord écrit du bailleur. Il fallait faire noter sur EDL son obligation de remettre l'appartement en état.
- pouvons nous nous demandée une indemnisation pour tous es désagréments rencontrés dépuis un an?
Non, mais vous auriez du signalé par AR tout ce qui ne convenait pas et de mettre le bailleur en demeure de faire le nécessaire. Quant a la piscine, est elle mentionnée au bail ?
- pouvons nous demander une indemnisation concernant les travaux qui vont peut être effectué concernant la canalisation qui a pétée?
vous pouvez mais normalement , si trouble de jouissance de plus de 40 jours.
Et /ou concernant le temps que nous sommes restés avec ces désagréments a cause de l'inaction de l'agence et/ou de la propriétaire?
- pouvons nous demander a raccourcir notre préavis?
Non, sauf si le logement est déclaré insalubre et cela prendra plus de 3 mois pour que l'arret soit notifié au bailleur !!!
- pouvons nous demander a bloquer les loyers en attendant une decision de justice si nous devons en passer par la?
Si vous avez fait toutes les "réclamations" par LRAR, vous pouvez demander au tribunal, mais seulement après que les démarches a l'amiable aient échouées.
1 - Courrier RAR pour signaler les anomalies et demander au bailleur une date a laquelle il va intervenir.
2 - si pas de réponse au bout de 15 jours après retrait du RAR, mise en demeure de faire les travaux nécessaires sous 10 jours ou vous saisirez le tribunal pour bloquer les loyers.
3 - Si aucune réponse de votre bailleur, saisie du Tribunal.
Attention, nous sommes en période de congé et votre bailleur comme le tribunal sera de ce fait moins rapide a agir.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"