Litige commercial ou pas ...

Bujururu Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 16 juil. 2014 à 18:00
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 juil. 2014 à 17:40
Bonjour,
Voici mon problème :

En février j'ai été victime de ce que je qualifie d'une arnaque, mais que l'on m'a dis de dire litige commercial.

J'ai investi la somme de 500€ sur une plateforme de trading d'options binaires afin d'essayer de faire fructifier cette argent. En l'absence de "retour gagnant" j'ai un peu laissé tomber pendant un moment.

Suite a mon inactivité, un "conseillé" de cette entreprise m'a contacté afin que je puisse récupéré la somme initialement investie.

Grâce a la procedure qu'il m'a dicté par téléphone pendant que je l'exécutais sur mon ordinateur; ce dernier, au lieu de créditer sur mon compte les 500€, m'en a débiter 2x496€. Il a fait ces opérations en toute connaissance de cause, j'ai des mails échangé avec lui qui prouvent cela.

J'ai contacter le support de l'entreprise et rien n'a été, a priori, entrepris a ce jour pour régler le problème.

Ma banque ne peut rien faire car elle estime que c'est un litige commercial et que je dois voir cela avec l'entreprise, qui m'ignore totalement.

J'ai été au commissariat, sur conseil du service client de ma banque, pour initialement porter plainte, mais le policier m'a juste fait une main courante( je ne peux a priori pas porter plainte car l'affaire relève du civil et non du pénal).

Le policier m'a conseillé de porter l'affaire devant le tribunal d'instance.

J'ai été voir la permanence à ma mairie, mais comme je ne sais pas exactement ce que je suis en droit de faire pour récupéré les sommes, ils ne peuvent pour le moment rien pour moi.

Ils m'ont dis de prendre contacte avec l'association UFC Que Choisir, qui a une permanence en mairie également. Mais cette dernière ne sera rouverte qu'au mois de Septembre...

J'aurais aimé savoir ce que vous en pensez, ce qu'il m'est a priori possible de faire.

Merci d'avance de votre aide.

4 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
16 juil. 2014 à 18:17
bonjour

"Grâce a la procedure qu'il m'a dicté par téléphone pendant que je l'exécutais sur mon ordinateur; ce dernier, au lieu de créditer sur mon compte les 500€, m'en a débiter 2x496€. Il a fait ces opérations en toute connaissance de cause, j'ai des mails échangé avec lui qui prouvent cela. "


peut tu etre plus clait sur ce point?
cette société est t'elle Francaise?
le policier que tu as vu, t'as enflé, il n'as pas le droitv de refuser de prendre une plainte, il n'est pas qualifié, pour decidr, si c'est du pénal, ou du civil
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Bujururu Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
16 juil. 2014 à 23:21
A priori la société en question est basée à Londres.

je ne sais pas vraiment comment être plus précis. Il m'a indiqué la procédure a suivre par téléphone pendant que je la mettais en pratique sur leur plateforme.
J'ai fais plusieurs fois l'opération demandée car il me certifiait qu'un problème était survenu et donc les opérations avaient échoué.
Mais 2 jours plus tard le résultat a été le débit de 2x496€, alors qu'au départ je devais récupéré 496€ sur les 500€ d'investissement.
Quand j'ai vu ce problème je l'ai contacté par mail et il m'a soutenu que les opérations n'avaient rien débité, que ça devait être une erreur, avant de me dire simplement pardon... puis plus rien.
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Bujururu Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
19 juil. 2014 à 16:27
Personne pour me dire quoi faire ?
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Bujururu Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
23 juil. 2014 à 15:07
Il n'y a vraiment personne pour m'aider ???
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
23 juil. 2014 à 16:41
Bonjour

Si on considère qu'il s'agit réellement d'une Opération Non Autorisée alors les dispositions du Code Monétaire et Financier Art. L133-18 peuvent s'appliquer:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-03-12/

A+
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Bujururu Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
24 juil. 2014 à 15:19
Bonjour,
Merci beaucoup de cette information dont je n'avais pas connaissance.
Malgré tout, comme la société refuse a priori le problème je ne sais toujours pas ce que je suis en mesure de faire contre eux.
Le problème leur a bien été signalé mais ils refusent de le prendre en compte...
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Bujururu Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014
26 juil. 2014 à 10:32
Si la société en question est basée a Londres, et comme il s'agit d'une opération sur internet, est-ce que les disposition de cet article sont applicable ? ou bien cela relève-t-il de la loi anglaise ???
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
26 juil. 2014 à 17:40
Re:

Cet article de Loi s'applique pour tout compte bancaire français et quelque soit le lieu de l'Opération non autorisée..

A+
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