Logement dangereux

Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 15 juil. 2014 à 16:33
Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 08:34
Bonjour,

Je vis dans un logement refait à neuf en mai 2013. Lorsque je l'ai visité il était encore en travaux. Répondant à mes critères, je l'ai retenu.

Lors de ma première visite, la personne qui m'a fait visité m'a dit qu'il y aurait une cuisine intégrée. Fort de cette info, j'en ai averti mon épouse (Travaillant déjà dans notre nouvelle région, j'ai fait la première visite tout seul) qui s'en est réjouie. Par contre lors de la deuxième visite, le discours avait changé, il n'y aurait plus qu'un meuble et un évier. Voyant ma femme super déçue et pensant m'installer pour quelques années, je lui ai dit que je lui en ferais installer une. Dont acte.

La visite s'est déroulée correctement les enfants ont validé et mon épouse aussi. Le logement en travaux était sale, mais le ménage sera fait pour notre installation. J'ai donc signé l'engagement.

A l'état des lieux, le propriétaires toujours en retard sur ces travaux n'avait pas fait nettoyer le logement que j'ai récupéré sale, crépi projeté blanc sur les vitres, dans les prises électriques et sur les ampoules!Une porte de salle de bain était démontée, trois portes fermaient mal.

A l'usage j'ai découvert pas mal de dysfonctionnement. Pas de faïence autour des lavabo, manque 4 rangée de faïence dans la salle de bain du haut pour prendre une douche, un volet roulant ne fonctionne pas, une chasse d'eau défectueuse, pas de prise téléphone ni de prise d'antenne, les coffrets pour les sangles des volets roulants ont été montés contre les fenêtres ce qui fait qu'on ne peut pas les ouvrir complètement!
Vous allez me dire que j'aurais pu être plus vigilant et vous avez raison, mais à ma décharge, quand un logement est refait sur la foi du dépôt d'un permis de construire, on peut s'attendre à ce qu'il soit aux normes. Et d'ailleurs quand j'en ai parlé au propriétaire il ne m'a pas dit qu'il ne ferait pas....

J'ai commencé par avoir un dégât des eaux suite à un problème de toiture en Mai. Mon propriétaire n'a pas répondu tout de suite et il a fallu que je m'adresse à son beau père (qui était un de mes voisins) pour le contacter.

C'est là que le cauchemar a commencé... Cette affaire a été soldée début octobre. 15 jours après on recommence, deux dégâts des eaux en moins de 15 jours, cave inondée et apparition de moisissure dans deux des chambres de mes enfants, dans les salles de bain les murs ont carrément moisi autour des fenêtres!=> cause probable, pas de VMC.
Dysfonctionnement du sèche serviette de la salle de bain du bas qui sans toucher au thermostat passe de 12° à 20° en 2 heures de temps. (J'ai pris des douches cet hiver à 4° dans la pièce!)

Le propriétaire n'est pas assuré pour l'inondation de la cave!

En juillet, un pêcher a cassé dans le jardin (trop vieux) tombant à moins d'un mètre de la tête de mon dernier, plus de peur que de mal.

Après un souci de chauffe eau, j'ai fait venir un plombier qui en faisant le tour de l'installation a constaté que j'avais encore une conduite d'alimentation en plomb!

Pour les problèmes de VMC et de conduite en plomb, il a fallu que j'utilise l'aide de ma protection juridique qui l'a mis en demeure de faire les travaux.
Pour ces deux chantiers, il a fallu que je trouve moi même les entrepreneurs, et que je fasse faire les devis! Les travaux ont été faits en fin d'année... Enfin!

Mais les problèmes ne s'arrêtent pas là. Mon épouse m'a convaincu de déménager. En effet, c'est trop pénible de vivre dans ces conditions le logement n'est pas au carré, et le propriétaire ne réagit qu'en cas d'obligation, c'est usant. Je lui ai donc demandé les quittances de loyer (puisque pour tout vous dire, je suis à jour de paiement) qu'il ne m'a pas envoyées malgré la mise en demeure de ma PJ. Heureusement que l'on a pu prouvé que nous étions à jour de paiement différemment sans quoi le nouveau logement nous passait sous le nez!

Dernier point et non des moindres, suite à deux coups de jus dans la salle de bain du bas, j'ai fait venir un électricien pour le contrôle de l'installation. Je vous le donne en mille! rien n'est raccordé à la terre! Danger de mort pour ma famille et moi, aucune sécurité active et cela fait 16 mois que nous vivons là!

Je vous remercie d'ores et déjà d'avoir pris le temps de me lire jusque là. Mes questions maintenant, car j'ai besoin de conseil.

J'ai envie de déposer plainte contre lui pour mise en danger de la vie d'autrui pour le non-conformité électrique et pour le fait qu'il nous a exposé au risque de saturnisme à cause de la conduite en plomb.

Son attitude et l'état de son logement nous pousse à déménager. Comment le faire participer aux frais de déménagement et d'agence?

J'ai investi dans une cuisine intégrée, il y en a une dans le nouveau logement, comment puis je l'obliger à me la reprendre? Sachant que je n'ai pas garder toutes les factures et que j'en ai monté une grosse partie moi même?

Merci de votre attention et de vos conseils

14 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
Modifié par Mamysud le 16/07/2014 à 02:11
Bonjour,

vous avez eu bien du courage de rester si longtemps dans cet appartement !
Quelques réflexions :

- "Le propriétaire n'est pas assuré pour l'inondation de la cave!"
Ce n'est pas au propriétaire de s'assurer contre le dégât des eaux, mais au locataire. Le propriétaire, s'il a contracté une assurance PNO (propriétaire non occupant), peut la faire jouer, dans certains cas (si la structure de sa maison a été endommagée...)

- "Déposer plainte"
Dans une telle situation, c'est ce que je ferais aussi !

- La cuisine intégrée
Désolée pour vous, mais si un locataire laisse une amélioration (telle votre cuisine intégrée) à son départ du logement, premièrement le propriétaire est en droit de refuser et de lui demander de remettre l'appartement comme il était au départ, et deuxièmement, s'il accepte que son locataire sortant laisse quelque chose, il n'est nullement obligé de lui donner une compensation financière. Mais, à tenter quand même !

- "Comment le faire participer aux frais de déménagement et d'agence? "
Franchement je ne sais pas et j'ai bien peur pour vous que ce soit perdu d'avance.

Bonne continuation dans votre nouvelle maison.
Bien cordialement.
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bonjour ,
passée par là pour les même raisons que vous , il n'y a malheureusement pas grand chose a faire si ce n'est faire venir le service hygiène , faire une demande de non décence a la CAF , puis saisir le tribunal d'instance quand vous aurez les rapports . MAIS comme vous déménagez vous n'aurez pas grand chose .

nous le service hygiène et santé de la ville a fait un courrier au propriétaire en lui indiquant tous les soucis et lui demandant de mettre aux normes , il n'a rien fait. la CAF lui a envoyer un courrier de non décence en énumérant tout ce qu'il devait faire , il n'a rien fait .

nous sommes passé au tribunal 1 mois après avoir déménagé , en novembre ( saisie en juin mais mais son avocat a demandé trois reports ) , on a eu 500e de dommage et intérêt pour les préjudices subit mais comme nous n'y habitions plus rien de plus . nous avons du payer 475 € notre avocate donc voila on a pas vu la couleur .....
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 08:55
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, mes commentaires/réponses en gras:


- "Le propriétaire n'est pas assuré pour l'inondation de la cave!"
Ce n'est pas au propriétaire de s'assurer contre le dégât des eaux, mais au locataire. Le propriétaire, s'il a contracté une assurance PNO (propriétaire non occupant), peut la faire jouer, dans certains cas (si la structure de sa maison a été endommagée...)
Oui sauf que mon assurance m'oppose le fait que ce n'est pas parce qu'il pleut dehors que la cave doit être inondée. Ce en quoi ils n'ont pas tort. Ils ne me couvrent que pour des fuites de toiture ou d'infiltration par les ouvertures.

- "Déposer plainte"
Dans une telle situation, c'est ce que je ferais aussi !

Oui, mais en ai-je le droit? Renseignements pris auprès de mon frère qui est major de gendarmerie, il me dit qu'il faut prouver que la mise en danger de la vie d'autrui était délibérée et m'était destinée. Ce qui est impossible.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
16 juil. 2014 à 09:13
Déposer plainte avec quel motif?

Ce qui aurait été intelligent c'est de faire venir le service hygiène de la mairie pour faire constater.

Pour la cuisine il n'a aucune obligation de vous la racheter et il peut même si vous la laissez la faire démonter a vos frais par un pro.Le mieux est de la démonter pour la revendre et de remettre en état la cuisine
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 09:21
La plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Je suis directeur technique dans ma vie professionnelle et je peux vous dire que le fait que l'installation électrique ne soit pas relayée à la terre n'a rien d'anodin. Aucune sécurité, ma famille et moi risquons soit l'électrocution soit un incendie, j'en veux pour témoignage la maison qui a brûlé hier à Saint Just et dans laquelle trois enfants ont péri. La piste électrique est privilégiée. A ne surtout pas sous estimer.

Pour le reste, il est évident que je ne lui laisserais pas la cuisine s'il ne me dédommage pas.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
16 juil. 2014 à 09:31
Pour cela il va falloir vous engager a faire faire une expertise de l'installation électrique.
Donc contactez le service hygiène de la mairie et la DDPP qu'ils viennent constater
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 09:40
J'attends toujours les services d'hygiène de la mairie, contactés trois fois cet hiver, l'expertise de la maison est faite par un électricien professionnel (Compte rendu reçu) et un expert mandaté par ma PJ vient le 07/08.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
16 juil. 2014 à 09:56
Alors contactez la DDPP
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 10:13
Merci pour ce triste témoignage. Je vois encore une fois qu'on ne prête qu'aux riches et que si le propriétaire avait été dans votre cas, il aurait sûrement été plus dédommagé.

A féloxe:

Auriez vous un numéro pour les Vosges, je ne trouve rien sur le net.
Merci
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non mais le pire , on est resté 8 mois sans eau chaude car ballon en panne ( avec 3 enfants) . le propriétaire ne faisait rien bien sur ....

ben le juge n'a rien retenu car je cite " même si il a mit du temps , il l'a changé alors que certains propriétaire ne le changerait jamais "

franchement ca dégoutte de la justice .
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 11:15
Oui c'est à désespérer.
A féloxe, je viens de contacter la DDPP qui me dit ne pas être compétente, qui me conseille d'appeler l'ARS pour les problèmes d'hygiène et la direction des territoires pour le problème électrique ou encore d'écrire directement au procureur.

Je suis déjà assez perdu comme ça, merci de me conseiller à coup sûr...
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 21:06
Voyez après quelques heures de sujet;, pas de réponse.. peu importe l'urgence, le rock'n roll face à des dangers identifiés:
l'ADIL
La DDSSPP
Mon assurance logement
Ma protection juridque
Les associations de consommateur
Bref personne ne bouge mais tout le monde comprend... Qu'on soit en danger immédiat, tout le monde s'en fout....
Allez dormir à l'hôtel ....=> qui paye?
Faites vous héberger par des amis=> comment squattez chez eux....
Bref, on est molestés et tout seuls, rien pour nous défendre et être en sécurité???
La France ne prévoit rien ou pas grand chose pour les plaignants.... On est livré à nous même...
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
16 juil. 2014 à 21:16
bonjour

sachez qu'ici les personnes qui répondent sont bénévoles et donc répondre au sujet n'est pas leur métier , donc il arrive souvent que des sujets ne soient pas répondus durant quelques heures.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
16 juil. 2014 à 21:48
La DDPP était compétente, mais suite a son nouveau nom elle a aussi perdu de ses fonctions.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
16 juil. 2014 à 22:18
tout ces changement de noms, fusions, séparations nous rendent dingues..

A croire que c'est fait exprès
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 08:34
Je n'en veux à personne, c'était plutôt une réflexion à voix haute...Désolé pour ceux qu'ils l'ont pris pour eux.
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 22:25
Peu importe la confusion, le feu brûle, l'extincteur est là, mais personne ne veut s'en servir... On attend les morts......
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 22:33
Et ma famille et moi , nous risquons d'en faire parti... Y'a t-il un droit admissible aux dommages collatéraux????? Les gamins décédés à Saint-Just font -ils partis des stats?.... Quel est le pourcentage de perte admis?....
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
16 juil. 2014 à 22:35
Je vais donc resté dans mon logement dangereux et je vous veux pour témoins:

Si le logement crame avec des morts, vous serez prévenus..........
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
17 juil. 2014 à 07:15
vous avez mis des détecteurs de fumée au moins ??

je dit ca je dit rien hein
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 08:32
Oui j'en suis équipé.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
Modifié par Mamysud le 16/07/2014 à 23:16
Bonsoir,

c'est parce que vous êtes en colère contre vous-même parce que vous n'avez pas vérifié cette installation avant de signer le bail, vous qui pouvez nous dire que << le fait que l'installation électrique ne soit pas relayée à la terre n'a rien d'anodin >> (ce jour à 9h21) ? Mais nous n'y pouvons rien ! Arrêtez d'agresser tout le monde !

Puisque toutes les suggestions faites gratuitement par des internautes qui font leur possible pour aider les gens qui exposent leurs problèmes sur ce site, j'en ai une dernière à vous faire : payez-vous un avocat et arrêtez de nous prendre pour << témoins >> ! Nous ne sommes témoins de rien du tout, nous n'avons pas vu votre logement !

Au revoir.
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Ayomax Messages postés 13 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
17 juil. 2014 à 08:32
Je n'agresse personne, je constate, c'est tout. Quand on est seul, on est seul. Le fait de faire vérifier l'installation ne m'incombait pas. Le propriétaire aurait du me louer un logement décent et sécure. Le fautif n'est pas moi, mais lui et ce que j'en dis c'est que peu importe l'urgence, aucune mesure n'est prévue. La plus rapide serait de saisir le juge des référés => combien de temps? Un avocat oui, ce sera la seule solution... Deux ans de procédure au bas mot devant une urgence immédiate, c'est bien ce que je dis....
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