Licenciement economique + actionnaire

titounco Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014 - Modifié par GrandCaribou le 12/07/2014 à 20:38
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 juil. 2014 à 12:08
Bonjour,

J'ai créé une entreprise avec 3 actionnaires en 2006 et dans laquelle je possède 36% des parts. Je ne suis donc pas majoritaire et le pouvoir décisionnaire revient à une des actionnaires. Je suis actuellement salarié de cette entreprise depuis le 1er juillet 2012. Ayant eu une baisse de CA de 145000€ HT sur les 2 dernières années et coûtant 34000€ par an à l'entreprise (charges comprises) pour un CA HT de 375000€, les actionnaires envisagent de me proposer un licenciement économique. Si le licenciement ne peut être effectué, la société risque d'être en cessation de paiement. A savoir aussi que cette même entreprise est en plan de redressement judiciaire.
Ont-ils le droit de me licencier pour raison économique?
Et ai-je droit au CSP sachant que je possède des parts dans l'entreprise?
Je suis inquiet pour ma situation d'autant que ma femme est au chômage et nous avons un bébé de quelques semaines.
Merci de vos réponses.
Cordialement

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 juil. 2014 à 20:39
hello

et avant tout avez vous demandé avant d'être salarié si vous pouviez cotiser au chomage via un formulaire qu'il fallait remplir et leur transmettre
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Bonjour Marylou,

En tant que salarié, je cotise au chômage. Lors de mon passage en tant que salarié, la comptable s'était occupée du côté administratif.
Lorsque nous étions en redressement judiciaire le 09.12.12, je n'ai pas perçu mon salaire par les AGS du 1 au 9/12.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 juil. 2014 à 20:51
votre réponse ne fait pas avancer le problème..

et je comprends pas . maintenant vous dites que votre entreprise en en liquidation depuis décembre 2012 !!!
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Bonjour Marylou

Je vous remercie de votre attention sur les réponses à mes questions mais je pense qu'on s'est pas compris.

Le 9 décembre 2012 l entreprise fut placée en redressement judiciaire puis une période de 12 mois d observation et enfin un plan de redressement de 9 ans pour régler les créances.
Quand je parle des AGS, c est uniquement pour le règlement des salaires antérieurs au 9 decembre.

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 juil. 2014 à 12:08
et vous pouvez répondre donc à ma question du 12 juillet à 20 h 39 ?
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