Licenciement economique + actionnaire
titounco
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé une entreprise avec 3 actionnaires en 2006 et dans laquelle je possède 36% des parts. Je ne suis donc pas majoritaire et le pouvoir décisionnaire revient à une des actionnaires. Je suis actuellement salarié de cette entreprise depuis le 1er juillet 2012. Ayant eu une baisse de CA de 145000€ HT sur les 2 dernières années et coûtant 34000€ par an à l'entreprise (charges comprises) pour un CA HT de 375000€, les actionnaires envisagent de me proposer un licenciement économique. Si le licenciement ne peut être effectué, la société risque d'être en cessation de paiement. A savoir aussi que cette même entreprise est en plan de redressement judiciaire.
Ont-ils le droit de me licencier pour raison économique?
Et ai-je droit au CSP sachant que je possède des parts dans l'entreprise?
Je suis inquiet pour ma situation d'autant que ma femme est au chômage et nous avons un bébé de quelques semaines.
Merci de vos réponses.
Cordialement
J'ai créé une entreprise avec 3 actionnaires en 2006 et dans laquelle je possède 36% des parts. Je ne suis donc pas majoritaire et le pouvoir décisionnaire revient à une des actionnaires. Je suis actuellement salarié de cette entreprise depuis le 1er juillet 2012. Ayant eu une baisse de CA de 145000€ HT sur les 2 dernières années et coûtant 34000€ par an à l'entreprise (charges comprises) pour un CA HT de 375000€, les actionnaires envisagent de me proposer un licenciement économique. Si le licenciement ne peut être effectué, la société risque d'être en cessation de paiement. A savoir aussi que cette même entreprise est en plan de redressement judiciaire.
Ont-ils le droit de me licencier pour raison économique?
Et ai-je droit au CSP sachant que je possède des parts dans l'entreprise?
Je suis inquiet pour ma situation d'autant que ma femme est au chômage et nous avons un bébé de quelques semaines.
Merci de vos réponses.
Cordialement
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4 réponses
hello
et avant tout avez vous demandé avant d'être salarié si vous pouviez cotiser au chomage via un formulaire qu'il fallait remplir et leur transmettre
et avant tout avez vous demandé avant d'être salarié si vous pouviez cotiser au chomage via un formulaire qu'il fallait remplir et leur transmettre
Bonjour Marylou,
En tant que salarié, je cotise au chômage. Lors de mon passage en tant que salarié, la comptable s'était occupée du côté administratif.
Lorsque nous étions en redressement judiciaire le 09.12.12, je n'ai pas perçu mon salaire par les AGS du 1 au 9/12.
En tant que salarié, je cotise au chômage. Lors de mon passage en tant que salarié, la comptable s'était occupée du côté administratif.
Lorsque nous étions en redressement judiciaire le 09.12.12, je n'ai pas perçu mon salaire par les AGS du 1 au 9/12.
Bonjour Marylou
Je vous remercie de votre attention sur les réponses à mes questions mais je pense qu'on s'est pas compris.
Le 9 décembre 2012 l entreprise fut placée en redressement judiciaire puis une période de 12 mois d observation et enfin un plan de redressement de 9 ans pour régler les créances.
Quand je parle des AGS, c est uniquement pour le règlement des salaires antérieurs au 9 decembre.
Cordialement
Je vous remercie de votre attention sur les réponses à mes questions mais je pense qu'on s'est pas compris.
Le 9 décembre 2012 l entreprise fut placée en redressement judiciaire puis une période de 12 mois d observation et enfin un plan de redressement de 9 ans pour régler les créances.
Quand je parle des AGS, c est uniquement pour le règlement des salaires antérieurs au 9 decembre.
Cordialement
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