Suppression de l'aspa ,car je percois une pension de reparation
mihal
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2014
-
11 juil. 2014 à 21:00
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 juil. 2014 à 22:03
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 juil. 2014 à 22:03
A voir également:
- Suppression de l'aspa ,car je percois une pension de reparation
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Modele de lettre pour une demande de réparation - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
12 juil. 2014 à 22:03
12 juil. 2014 à 22:03
Bonjour,
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14957.do
selon la liste des "revenus" à déclarer, il existe la ligne
"ainsi que les pensions d'invalidité, les rentes d'accident du travail, les pensions de veuves de guerre, etc"
ou "allocations diverses"
je suppose que votre allocation ou pension est dans le "etc" ou "allocations diverses"
à la lecture du formulaire, à partir du moment où une somme vous est versée, elle est considérée comme "revenus".
Cordialement
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14957.do
selon la liste des "revenus" à déclarer, il existe la ligne
"ainsi que les pensions d'invalidité, les rentes d'accident du travail, les pensions de veuves de guerre, etc"
ou "allocations diverses"
je suppose que votre allocation ou pension est dans le "etc" ou "allocations diverses"
à la lecture du formulaire, à partir du moment où une somme vous est versée, elle est considérée comme "revenus".
Cordialement