Suppression de l'aspa ,car je percois une pension de reparation
mihal
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je voudrais avoir votre avis,jusqu'a present ,je percevais l'aspa,(allocation speciale vieillesse)cette allocation m'a eté suprimée car je perçois une pension de l'etat de reparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antissemites, je crois savoir que cette pension n'est pas prise en compte dans les ressources de l'aspa,et pourtant, cette allocation m'a été suprimée ,est legal? je me trouve dans une impasse,car je leur ait envoyer le texte ,ou il est bien expliqué que cette pension est une indemnisation de l'etat et non un revenu,mais la caisse des depots et consignation ne veut rien savoir,pouvez vous me confirmer,mes droits et dois je faire pour les convaincre,en esperant avoir une repons dans les meilleurs delais
merci d'avance
je voudrais avoir votre avis,jusqu'a present ,je percevais l'aspa,(allocation speciale vieillesse)cette allocation m'a eté suprimée car je perçois une pension de l'etat de reparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antissemites, je crois savoir que cette pension n'est pas prise en compte dans les ressources de l'aspa,et pourtant, cette allocation m'a été suprimée ,est legal? je me trouve dans une impasse,car je leur ait envoyer le texte ,ou il est bien expliqué que cette pension est une indemnisation de l'etat et non un revenu,mais la caisse des depots et consignation ne veut rien savoir,pouvez vous me confirmer,mes droits et dois je faire pour les convaincre,en esperant avoir une repons dans les meilleurs delais
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14957.do
selon la liste des "revenus" à déclarer, il existe la ligne
"ainsi que les pensions d'invalidité, les rentes d'accident du travail, les pensions de veuves de guerre, etc"
ou "allocations diverses"
je suppose que votre allocation ou pension est dans le "etc" ou "allocations diverses"
à la lecture du formulaire, à partir du moment où une somme vous est versée, elle est considérée comme "revenus".
Cordialement
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14957.do
selon la liste des "revenus" à déclarer, il existe la ligne
"ainsi que les pensions d'invalidité, les rentes d'accident du travail, les pensions de veuves de guerre, etc"
ou "allocations diverses"
je suppose que votre allocation ou pension est dans le "etc" ou "allocations diverses"
à la lecture du formulaire, à partir du moment où une somme vous est versée, elle est considérée comme "revenus".
Cordialement