Suppression de l'aspa ,car je percois une pension de reparation

mihal Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 21:00
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 juil. 2014 à 22:03
bonjour

je voudrais avoir votre avis,jusqu'a present ,je percevais l'aspa,(allocation speciale vieillesse)cette allocation m'a eté suprimée car je perçois une pension de l'etat de reparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antissemites, je crois savoir que cette pension n'est pas prise en compte dans les ressources de l'aspa,et pourtant, cette allocation m'a été suprimée ,est legal? je me trouve dans une impasse,car je leur ait envoyer le texte ,ou il est bien expliqué que cette pension est une indemnisation de l'etat et non un revenu,mais la caisse des depots et consignation ne veut rien savoir,pouvez vous me confirmer,mes droits et dois je faire pour les convaincre,en esperant avoir une repons dans les meilleurs delais

merci d'avance
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
12 juil. 2014 à 22:03
Bonjour,

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14957.do

selon la liste des "revenus" à déclarer, il existe la ligne

"ainsi que les pensions d'invalidité, les rentes d'accident du travail, les pensions de veuves de guerre, etc"

ou "allocations diverses"

je suppose que votre allocation ou pension est dans le "etc" ou "allocations diverses"

à la lecture du formulaire, à partir du moment où une somme vous est versée, elle est considérée comme "revenus".

Cordialement
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