Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.

Question

Bonjour,


Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Je trouve cela étrange...qu'en est il?

Gasc · Answer

Bonjour. il n'y a rien d'anormal dans cela.Bien qu'il soit devenu de pratique courante de remettre les fonds au vendeur dans les jours qui suivent la signature de l'acte, aucun texte n'oblige le notaire à pratiquer ainsi.
Dans votre cas, le notaire ne vous remettra les fonds que lorsque l'acte aura été enregistré  aux hypothèques.

kasom · Answer

Bonjour 

Le grand père n'aurait pas juste signé le compromis ? Dans ce cas comptez effectivement deux à trois mois pour signer l'acte et donc avoir  les sous

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Il a signé le compromis ce matin ?
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....  
Signature de l'acte ?

Pas très claire votre question ....

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Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.

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