Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.
Jo23s
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Je trouve cela étrange...qu'en est il?
Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Je trouve cela étrange...qu'en est il?
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3 réponses
Bonjour. il n'y a rien d'anormal dans cela.Bien qu'il soit devenu de pratique courante de remettre les fonds au vendeur dans les jours qui suivent la signature de l'acte, aucun texte n'oblige le notaire à pratiquer ainsi.
Dans votre cas, le notaire ne vous remettra les fonds que lorsque l'acte aura été enregistré aux hypothèques.
Dans votre cas, le notaire ne vous remettra les fonds que lorsque l'acte aura été enregistré aux hypothèques.
Bonjour
Le grand père n'aurait pas juste signé le compromis ? Dans ce cas comptez effectivement deux à trois mois pour signer l'acte et donc avoir les sous
Le grand père n'aurait pas juste signé le compromis ? Dans ce cas comptez effectivement deux à trois mois pour signer l'acte et donc avoir les sous
Bonjour
Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Il a signé le compromis ce matin ?
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Signature de l'acte ?
Pas très claire votre question ....
+
Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Il a signé le compromis ce matin ?
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Signature de l'acte ?
Pas très claire votre question ....
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vendeur a donc réglé au notaire le prix du terrain (700€) et les frais de notaire ?
Et le notaire en septembre me versera les 700€ ?
Un peu étrange cette réponse , car un enregistrement aux hypothèques c'est plus d.un an de délai ....