Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.

Jo23s Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 14:10
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juil. 2014 à 13:26
Bonjour,


Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Je trouve cela étrange...qu'en est il?
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3 réponses

Bonjour. il n'y a rien d'anormal dans cela.Bien qu'il soit devenu de pratique courante de remettre les fonds au vendeur dans les jours qui suivent la signature de l'acte, aucun texte n'oblige le notaire à pratiquer ainsi.
Dans votre cas, le notaire ne vous remettra les fonds que lorsque l'acte aura été enregistré aux hypothèques.
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Jo23s Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014
11 juil. 2014 à 14:22
Merci pour votre réponse !
Le vendeur a donc réglé au notaire le prix du terrain (700€) et les frais de notaire ?
Et le notaire en septembre me versera les 700€ ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
11 juil. 2014 à 16:44
Bonjour Gasc

Un peu étrange cette réponse , car un enregistrement aux hypothèques c'est plus d.un an de délai ....
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
11 juil. 2014 à 16:48
Bonjour

Le grand père n'aurait pas juste signé le compromis ? Dans ce cas comptez effectivement deux à trois mois pour signer l'acte et donc avoir les sous
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
12 juil. 2014 à 13:26
Bonjour

Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Il a signé le compromis ce matin ?
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Signature de l'acte ?

Pas très claire votre question ....

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