Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.
Jo23s
Messages postés
21
Date d'inscription
mercredi 14 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2014
-
11 juil. 2014 à 14:10
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juil. 2014 à 13:26
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juil. 2014 à 13:26
A voir également:
- Achat terrain notaire...mais pas de paiement de l'acquéreur.
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
3 réponses
Bonjour. il n'y a rien d'anormal dans cela.Bien qu'il soit devenu de pratique courante de remettre les fonds au vendeur dans les jours qui suivent la signature de l'acte, aucun texte n'oblige le notaire à pratiquer ainsi.
Dans votre cas, le notaire ne vous remettra les fonds que lorsque l'acte aura été enregistré aux hypothèques.
Dans votre cas, le notaire ne vous remettra les fonds que lorsque l'acte aura été enregistré aux hypothèques.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
11 juil. 2014 à 16:48
11 juil. 2014 à 16:48
Bonjour
Le grand père n'aurait pas juste signé le compromis ? Dans ce cas comptez effectivement deux à trois mois pour signer l'acte et donc avoir les sous
Le grand père n'aurait pas juste signé le compromis ? Dans ce cas comptez effectivement deux à trois mois pour signer l'acte et donc avoir les sous
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 343
12 juil. 2014 à 13:26
12 juil. 2014 à 13:26
Bonjour
Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Il a signé le compromis ce matin ?
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Signature de l'acte ?
Pas très claire votre question ....
+
Mon grand père a vendu un terrain non constructible et a signe ce matin chez le notaire avec l'acquéreur.
Il a signé le compromis ce matin ?
Cependant il n'a pas reçu la somme correspondant a l'achat de ce terrain...il devrait la recevoir en septembre....
Signature de l'acte ?
Pas très claire votre question ....
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2014 à 14:22
Le vendeur a donc réglé au notaire le prix du terrain (700€) et les frais de notaire ?
Et le notaire en septembre me versera les 700€ ?
11 juil. 2014 à 16:44
Un peu étrange cette réponse , car un enregistrement aux hypothèques c'est plus d.un an de délai ....