Délai Acte Authentique

Grs671 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les conséquences si l'acte authentique n'est pas signé dans le délai de 3 mois qui est prévu après la levée d'option.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    bonjour

    et bien vous relisez votre compromis, c'est noté dessus

    merci

    de rien ;=)
    0

Discussions similaires

Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse