Rupture conventionnelle

tidyann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 15:47
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 15 juil. 2014 à 07:47
Bonjour,
salariée depuis 2006 en Guadeloupe, je suis éducatrice spécialisée.
Suite au suicide de mon mari en 2012, j'ai été arrêtée en longue maladie deux ans, et j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Je souhaitais alors rentrer en France près de ma famille. L'accord de rupture m'a enfin été accordé par mon employeur en Janvier 2014, et les choses ont traîné, car il prétendait essayer de trouver la meilleure solution pour moi , prétextant ne pas pouvoir engager de procédure pendant ma maladie!
Mon arrêt maladie a pris fin le 1 er juillet, et n'ayant pas l'intention de retourner en Guadeloupe, j'ai demandé à bénéficier de mes congés annuels, et en même temps d'entamer la procédure de rupture. Mon employeur m'a alors annoncé que l'inspection du travail refuserait de m'accorder la rupture car je suis en arrêt depuis deux ans avec des fiches de paye à zéro. Et que pour le calcul de mes indemnités chômage, ce ne sera pas possible. Donc, pas la peine d'entamer une procédure vouée à l'échec, qu'il ne me reste donc que la solution de démissionner.
A-t-il raison ?
J'ai lu que de toutes façons, le calcul des indemnités se fait sur les 12 derniers mois travaillés.
Je vous remercie d'avance,
Cordialement
A voir également:

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
11 juil. 2014 à 08:55
tout le monde a raison. Pas de rupture pendant une maladie
l inspection du travail veut une moyenne des 12 derniers mois, la votre est à zéro puisque vous ne travaillez pas. Donc la rupture ne sera pas acceptée il faut rétablir vos salaires sur la demande d homologation.

car ils veulent voir le montant de l indemnité vesée par rapport à vos salaires
0
tidyann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 16:21
Merci beaucoup de votre réponse jfqld,
j'ai cependant lu que l'inspection du travail se baserait sur les 12 derniers mois travaillés et que le fait d'avoir été deux ans en maladie n' empêchait pas la mise en oeuvre de la rupture, je suis actuellement en congé.
Qu'entendez-vous par " rétablir vos salaires sur la demande d'homologation? " .
Cordialement
0
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
15 juil. 2014 à 07:47
rétablir : Indiquer les salaires que vous auriez perçu si vous avez travaillé
0