Rupture conventionnelle
tidyann
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
salariée depuis 2006 en Guadeloupe, je suis éducatrice spécialisée.
Suite au suicide de mon mari en 2012, j'ai été arrêtée en longue maladie deux ans, et j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Je souhaitais alors rentrer en France près de ma famille. L'accord de rupture m'a enfin été accordé par mon employeur en Janvier 2014, et les choses ont traîné, car il prétendait essayer de trouver la meilleure solution pour moi , prétextant ne pas pouvoir engager de procédure pendant ma maladie!
Mon arrêt maladie a pris fin le 1 er juillet, et n'ayant pas l'intention de retourner en Guadeloupe, j'ai demandé à bénéficier de mes congés annuels, et en même temps d'entamer la procédure de rupture. Mon employeur m'a alors annoncé que l'inspection du travail refuserait de m'accorder la rupture car je suis en arrêt depuis deux ans avec des fiches de paye à zéro. Et que pour le calcul de mes indemnités chômage, ce ne sera pas possible. Donc, pas la peine d'entamer une procédure vouée à l'échec, qu'il ne me reste donc que la solution de démissionner.
A-t-il raison ?
J'ai lu que de toutes façons, le calcul des indemnités se fait sur les 12 derniers mois travaillés.
Je vous remercie d'avance,
Cordialement
salariée depuis 2006 en Guadeloupe, je suis éducatrice spécialisée.
Suite au suicide de mon mari en 2012, j'ai été arrêtée en longue maladie deux ans, et j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle. Je souhaitais alors rentrer en France près de ma famille. L'accord de rupture m'a enfin été accordé par mon employeur en Janvier 2014, et les choses ont traîné, car il prétendait essayer de trouver la meilleure solution pour moi , prétextant ne pas pouvoir engager de procédure pendant ma maladie!
Mon arrêt maladie a pris fin le 1 er juillet, et n'ayant pas l'intention de retourner en Guadeloupe, j'ai demandé à bénéficier de mes congés annuels, et en même temps d'entamer la procédure de rupture. Mon employeur m'a alors annoncé que l'inspection du travail refuserait de m'accorder la rupture car je suis en arrêt depuis deux ans avec des fiches de paye à zéro. Et que pour le calcul de mes indemnités chômage, ce ne sera pas possible. Donc, pas la peine d'entamer une procédure vouée à l'échec, qu'il ne me reste donc que la solution de démissionner.
A-t-il raison ?
J'ai lu que de toutes façons, le calcul des indemnités se fait sur les 12 derniers mois travaillés.
Je vous remercie d'avance,
Cordialement
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum licenciement
1 réponse
tout le monde a raison. Pas de rupture pendant une maladie
l inspection du travail veut une moyenne des 12 derniers mois, la votre est à zéro puisque vous ne travaillez pas. Donc la rupture ne sera pas acceptée il faut rétablir vos salaires sur la demande d homologation.
car ils veulent voir le montant de l indemnité vesée par rapport à vos salaires
l inspection du travail veut une moyenne des 12 derniers mois, la votre est à zéro puisque vous ne travaillez pas. Donc la rupture ne sera pas acceptée il faut rétablir vos salaires sur la demande d homologation.
car ils veulent voir le montant de l indemnité vesée par rapport à vos salaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai cependant lu que l'inspection du travail se baserait sur les 12 derniers mois travaillés et que le fait d'avoir été deux ans en maladie n' empêchait pas la mise en oeuvre de la rupture, je suis actuellement en congé.
Qu'entendez-vous par " rétablir vos salaires sur la demande d'homologation? " .
Cordialement