Calcul indemnités rupture conventionnelle

Question

Bonjour,

J'ai demandé à mon employeur par courrier le 10 juin une rupture conventionnelle.
Il a accepté et la procédure est en cours mais j'ai un doute sur le montant des indemnités qu'il m'annonce.

J'ai lu sur internet la méthode de calcul pour calculer l'indemnité légale de licenciement mais j'ai besoin de plus d'explications.
Voici ma situation :

Embauchée le 8/10/2007 (CDI 35h/semaine)
Arrêt maladie du 23/05/2012 au 17/12/2012
Congé maternité du 18/12/2012 au 8/04/2013
Congé parental du 9/04/2013 au 16/03/2014
Reprise du travail le 17/03/2014
Arrêt maladie du 4/06 2014 au 21/06/2014

1/ Quels salaires dois-je prendre en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement ?
Mon ancienneté sur ma dernière fiche de paie est 5 ans et 11 mois.

Pour ceux qui voudraient "s'amuser" à faire le calcul, voici mes salaires bruts :

janv-11/ 1 506,21 
févr-11/ 1 488,35 
mars-11/ 1 766,43 
avr-11/ 1 506,21 
mai-11/ 1 585,17 
juin-11/ 1 630,54 
juil-11/ 1 535,99 
août-11/ 1 702,71 
sept-11/ 1 726,24 
oct-11/ 1 644,34 
nov-11/ 1 666,75 
déc-11/ 1 653,47 
janv-12/ 1 344,59 
févr-12/ 1 841,00 
mars-12/ 2 132,46 
avr-12/ 1 617,10 
mai-12/ 1 124,11 arrêt maladie du 23 au 31/05 
juin-12/ 419,80 maintien de salaire suite arrêt de mai 
juil-12/ - 
août-12/ - 
sept-12/ - 
oct-12/ - 
nov-12/ - 
déc-12/ - 
janv-13/ - 
févr-13/ - 
mars-13/ - 
avr-13/ - 
mai-13/ - 
juin-13/ - 
juil-13/ - 
août-13/ - 
sept-13/ - 
oct-13/ - 
nov-13/ - 
déc-13/ - 
janv-14/ - 
févr-14/ - 
mars-14/ 746,35 reprise le 17/03 
avr-14/ 1 677,45 
mai-14/ 1 617,10 
juin-14/ 651,00 arrêt maladie du 4 au 21/06 

Je ne voudrais pas que l'indemnité minimale obligatoire soit calculée par erreur trop basse et que l'homologation de ma rupture soit refusée pour ça.

Mon patron veut me faire signer demain.
Je lui demanderai le détail du calcul et si j'ai un doute, j'irai peut-être à l'inspection du travail. Je ne sais pas s'ils peuvent faire le calcul pour moi ?


Merci infiniment pour votre aide.
Bonne journée

tania57 · Answer

bjr
il faut prendre le calcul des 12 derniers mois (je vous laisse vous amuser à l'additionner en brut)
pour les années d'ancienneté vous enlevé les périodes de maladie et vous enlevez le congés parental
pour les mois où vous n'avez pas un salaire complet dans les 12 derniers mois faites le salaire reconstitué (taux horaire * nombre d'heures mensuel)
à votre calculette

Mrode · Answer

Bonsoir,

Merci pour cette réponse.
Je suis aussi allée à l'inspection du travail cet après midi et il m'ont donné comme information de prendre les 12 derniers mois rémunérés (donc de ne pas prendre en compte la période de maladie totale, ni de congé maternité, ni de congé parental).
Et parmi les mois rémunérés, reconstituer ceux qui sont incomplets.

Donc voici mon calcul :

J'ai pris les mois suivants :
novembre 2011 = mois complet
décembre 2011 = mois complet
 janvier2012 = mois complet
février 2012 = mois complet
mars 2012 = mois complet
avril 2012 = mois complet
mai  2012 =  arrêt maladie donc reconstitué
juin 2012  = maintien de salaire partiel donc reconstitué
(juillet 2012 à février 2014 = pas pris en compte car maladie totale, congé maternité, congé parental )
mars 2014 = incomplet car reprise le 17/03 donc reconstitué
avril 2014 = mois complet
mai 2014 = mois complet
 juin 2014 = arrêt maladie donc reconstitué

Donc j'additionne les salaires bruts, ce qui me donne un total de 19 957.97€
Je divise par 12 pour obtenir le salaire de référence et j'obtiens 1663.16 €
Je prends 20% de cette somme que je multiplie par mon ancienneté (6 ans),
j'obtiens une prime de rupture de 1995 €.

Mon calcul vous semble-t-il bon ?
Parce que le comptable me propose 1120 €, je pense lui demander par quel calcul il obtient ce résultat pour comparer.

Merci encore pour votre aide

Mrode · Answer

A 'inspection du travail, on m'a indiqué que l'arrêt maladie ne comptait pas dans l'ancienneté mais que le congé maternité comptait en totalité et que le congé parental comptait pour moitié.

Sur ma dernière fiche de paie de juin 2014, l'ancienneté indiqué est de 5 ans et 11 mois.

Mrode · Answer

Merci.

J'ai recalculer mon ancienneté et j'arrive à 5 ans et 9 mois et 14 jours.

Du 8/10/07 au 22/05/2012 = 1688 jours
Du 23/05/2012 au 17/12/2012 = 0 jours (arrêt maladie)
Du 18/12/2012 au 8/04/2013 = 111 jours (congé maternité)
Du 9/04/2013 au 16/03/2014 = 170,5 jours (congé parental 341 jours /2)
Du 17/03/2014 au 3/06/2014 = 78 jours
Du 4/06/2014 au 21/06/2014 = 0 jours (arrêt maladie)
Du 22/06/2014 au 23/08/2014 (fin contrat) = 62 jours

Soit un total de 2109 jours
Soit 5 ans, 9 mois et 14 jours.

Donc une indemnité de rupture de 1922€.

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