Travail dissimulé et harcèlement moral
Tonton9293
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juil. 2014 à 18:38
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juil. 2014 à 18:38
A voir également:
- Travail dissimulé et harcèlement moral
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
2 réponses
tania57
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9 juil. 2014 à 18:36
9 juil. 2014 à 18:36
bjr
elle est coupable autant que l'employeur quoique vous fassiez il y aura des répercussions
perso je préconiserais un courrier en recommandé avec ar demandant les fiches de salaire et si pas de réponse allez voir un inspecteur du travail
elle est coupable autant que l'employeur quoique vous fassiez il y aura des répercussions
perso je préconiserais un courrier en recommandé avec ar demandant les fiches de salaire et si pas de réponse allez voir un inspecteur du travail
Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/07/2014 à 18:43
Modifié par Enka1 le 9/07/2014 à 18:43
Bonjour,
Lisez sur ce lien:
http://www.contrats-travail.fr/travail-au-noir
" Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...
Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelque soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficile à obtenir, et devra être négociée devant les juges, ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.
Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-si se retourne ensuite vers l'employeur qui devra la rembourser des sommes qu'elle a versée à l'occasion de cet accident."
" Quels recours pour le salarié non déclaré ?
Le problème pour un salarié non déclaré est que si son employeur refuse de le payer, il n'a vraisemblablement pas de moyens de prouver qu'il a bel et bien travaillé pour son employeur, puisqu'il n'a pas de bulletin de paie.
Il faudra donc qu'il trouve d'autres moyens de justifier de son travail, comme par exemple des mails de son employeur.
Par ailleurs, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur pour lui demander de régulariser sa situation. S'il refuse, alors il pourra envisager d'avoir recours aux Prud'hommes."
Et pour ce que vous dites, je cite :
"affaire qui "pourrie" la vie de milliers de personnes en France et qui n'ont ni la force ni le courage de faire ce qu'il faut pour pénaliser ces patrons voyous."
Vous expliquez tout à fait bien le problème ! ... Tant que les gens n' auront ni la force, ni le courage de faire quelque chose quand ils sont dans cette situation, RIEN ne bougera.
Donc, réunion de preuves, direction un syndicat ou un avocat, l' inspection du travail et les prud' hommes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lisez sur ce lien:
http://www.contrats-travail.fr/travail-au-noir
" Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...
Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelque soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficile à obtenir, et devra être négociée devant les juges, ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.
Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-si se retourne ensuite vers l'employeur qui devra la rembourser des sommes qu'elle a versée à l'occasion de cet accident."
" Quels recours pour le salarié non déclaré ?
Le problème pour un salarié non déclaré est que si son employeur refuse de le payer, il n'a vraisemblablement pas de moyens de prouver qu'il a bel et bien travaillé pour son employeur, puisqu'il n'a pas de bulletin de paie.
Il faudra donc qu'il trouve d'autres moyens de justifier de son travail, comme par exemple des mails de son employeur.
Par ailleurs, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur pour lui demander de régulariser sa situation. S'il refuse, alors il pourra envisager d'avoir recours aux Prud'hommes."
Et pour ce que vous dites, je cite :
"affaire qui "pourrie" la vie de milliers de personnes en France et qui n'ont ni la force ni le courage de faire ce qu'il faut pour pénaliser ces patrons voyous."
Vous expliquez tout à fait bien le problème ! ... Tant que les gens n' auront ni la force, ni le courage de faire quelque chose quand ils sont dans cette situation, RIEN ne bougera.
Donc, réunion de preuves, direction un syndicat ou un avocat, l' inspection du travail et les prud' hommes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...