Travail dissimulé et harcèlement moral
Tonton9293
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie travaille depuis un an maintenant dans un restaurant parisien et se retrouve dans une situation délicate puisqu'elle n'est pas déclarée.
Son employeur la harcèle moralement de diverses façons et de manière constante. Cela devient invivable à tel point qu'elle ne veux plus y retourner mais n'a pas le choix pour continuer à vivre.
N'ayant pas de contrat ni quoi que ce soit "d'officiel" la rattachant au fond de commerce, il lui est difficile de se retourner contre lui.
Quelles sont ses alternatives sachant qu'il est difficile de trouver un emploi en ce moment. ?
Y'a t-il des démarches particulières pour ce cas de figure ?
Merci du temps que vous pourriez consacrer à cette affaire qui "pourrie" la vie de milliers de personnes en France et qui n'ont ni la force ni le courage de faire ce qu'il faut pour pénaliser ces patrons voyous.
Mon amie travaille depuis un an maintenant dans un restaurant parisien et se retrouve dans une situation délicate puisqu'elle n'est pas déclarée.
Son employeur la harcèle moralement de diverses façons et de manière constante. Cela devient invivable à tel point qu'elle ne veux plus y retourner mais n'a pas le choix pour continuer à vivre.
N'ayant pas de contrat ni quoi que ce soit "d'officiel" la rattachant au fond de commerce, il lui est difficile de se retourner contre lui.
Quelles sont ses alternatives sachant qu'il est difficile de trouver un emploi en ce moment. ?
Y'a t-il des démarches particulières pour ce cas de figure ?
Merci du temps que vous pourriez consacrer à cette affaire qui "pourrie" la vie de milliers de personnes en France et qui n'ont ni la force ni le courage de faire ce qu'il faut pour pénaliser ces patrons voyous.
A voir également:
- Travail dissimulé et harcèlement moral
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Travail en 5x8 ✓ - Forum salariés
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
bjr
elle est coupable autant que l'employeur quoique vous fassiez il y aura des répercussions
perso je préconiserais un courrier en recommandé avec ar demandant les fiches de salaire et si pas de réponse allez voir un inspecteur du travail
elle est coupable autant que l'employeur quoique vous fassiez il y aura des répercussions
perso je préconiserais un courrier en recommandé avec ar demandant les fiches de salaire et si pas de réponse allez voir un inspecteur du travail
Bonjour,
Lisez sur ce lien:
http://www.contrats-travail.fr/travail-au-noir
" Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...
Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelque soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficile à obtenir, et devra être négociée devant les juges, ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.
Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-si se retourne ensuite vers l'employeur qui devra la rembourser des sommes qu'elle a versée à l'occasion de cet accident."
" Quels recours pour le salarié non déclaré ?
Le problème pour un salarié non déclaré est que si son employeur refuse de le payer, il n'a vraisemblablement pas de moyens de prouver qu'il a bel et bien travaillé pour son employeur, puisqu'il n'a pas de bulletin de paie.
Il faudra donc qu'il trouve d'autres moyens de justifier de son travail, comme par exemple des mails de son employeur.
Par ailleurs, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur pour lui demander de régulariser sa situation. S'il refuse, alors il pourra envisager d'avoir recours aux Prud'hommes."
Et pour ce que vous dites, je cite :
"affaire qui "pourrie" la vie de milliers de personnes en France et qui n'ont ni la force ni le courage de faire ce qu'il faut pour pénaliser ces patrons voyous."
Vous expliquez tout à fait bien le problème ! ... Tant que les gens n' auront ni la force, ni le courage de faire quelque chose quand ils sont dans cette situation, RIEN ne bougera.
Donc, réunion de preuves, direction un syndicat ou un avocat, l' inspection du travail et les prud' hommes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lisez sur ce lien:
http://www.contrats-travail.fr/travail-au-noir
" Le salarié qui travaille au noir est relativement protégé par la loi ...
Premièrement, en cas de rupture du contrat de travail, et quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire, voire plus si la convention collective est plus favorable. Cette indemnité est due quelque soit la durée passée à travailler. Même pour seulement quelques jours !
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 6 février 2013, un salarié licencié (et au préalable employé sans être déclaré) peut cumuler l'indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés, etc.). Toutefois, l'indemnité de 6 mois peut-être difficile à obtenir, et devra être négociée devant les juges, ce pourquoi il peut être judicieux de faire appel à un avocat.
Par ailleurs, en cas d'accident du travail, le salarié est pris en charge par la Sécurité Sociale. Celle-si se retourne ensuite vers l'employeur qui devra la rembourser des sommes qu'elle a versée à l'occasion de cet accident."
" Quels recours pour le salarié non déclaré ?
Le problème pour un salarié non déclaré est que si son employeur refuse de le payer, il n'a vraisemblablement pas de moyens de prouver qu'il a bel et bien travaillé pour son employeur, puisqu'il n'a pas de bulletin de paie.
Il faudra donc qu'il trouve d'autres moyens de justifier de son travail, comme par exemple des mails de son employeur.
Par ailleurs, il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur pour lui demander de régulariser sa situation. S'il refuse, alors il pourra envisager d'avoir recours aux Prud'hommes."
Et pour ce que vous dites, je cite :
"affaire qui "pourrie" la vie de milliers de personnes en France et qui n'ont ni la force ni le courage de faire ce qu'il faut pour pénaliser ces patrons voyous."
Vous expliquez tout à fait bien le problème ! ... Tant que les gens n' auront ni la force, ni le courage de faire quelque chose quand ils sont dans cette situation, RIEN ne bougera.
Donc, réunion de preuves, direction un syndicat ou un avocat, l' inspection du travail et les prud' hommes ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...