La loi

guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 17:12
guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 11:32
Bonjour, si jais le droit de construire un abris en dur de 20 maitre carre sur un terrain de week ned merci
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 juil. 2014 à 18:11
bonjour

allez vous renseigner en mairie au service urbanisme , tout dépendra comment est classé le terrain suivant le POS ou le PLU
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guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014
8 juil. 2014 à 22:07
merci la mairie il fond un peut ce kil veule pour mieux acquérir et se cache bien des lois c des menteurs c toute une histoire de manche ou de bras long comme vous voulez salut et merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 juil. 2014 à 23:02
1) merci d'éviter d'écrire en mode sms

2) vous accusez votre mairie de toutes les magouilles ok . Mais revenez nous voir quand vous aurez pris la peine de consulter le Plan d'Occupation des Sols ou le PLU de votre commune ( et là elle ne peut pas magouiller les réponses ) , si vous ne comprenez pas faites vous aider , et si vous avez le droit et que la mairie refuse revenez nous voir

car le pLU ou le POS sont des documents publics, enregistrés en préfecture et il existe des moyens pour faire respecter ses droits

encore faut il faire le nécessaire pour d=se renseigner sur ceux ci

mais vous êtes sur un forum de droit, alors traiter certains services de voleurs ou de magouilleur avant même de leur avoir posé la question c'est un peu trop facile

quand vous aurez officiellement posé la question, ( demandé un Certificat d'urbanisme par ex ) et reçu une réponse officielle qui vous semble contraire à vos droits là vous pourrez vous révolter

cdt
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guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014
8 juil. 2014 à 23:38
bonsoir je c de quoi je parle et je reviendrais en temps voulu et vous tomberez des nues quand je vous le direz merci et bon soir
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 juil. 2014 à 07:49
ok mais soit vous construisez sans rien dire, soit vous respectez les documents d'urbanisme

si vous ne les consultez pas vous ne saurez pas ce que vous avez le droit de faire ou non et dans ce cas on ne peut pas vous aider

en effet il n'y a pas de boule de cristal sur ce site pour vous dire quel est le règlement d'urbanisme applicable à votre terrain
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guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 11:32
bonjour merci pour votre conseil veau mieux faire ce que vous dite vous avez raison tranquille c le mieux salut et encor merci
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