La loi
guinzibao
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guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 11:32
guinzibao Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 11:32
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kasom
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8 juil. 2014 à 18:11
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bonjour
allez vous renseigner en mairie au service urbanisme , tout dépendra comment est classé le terrain suivant le POS ou le PLU
allez vous renseigner en mairie au service urbanisme , tout dépendra comment est classé le terrain suivant le POS ou le PLU
guinzibao
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8 juil. 2014 à 23:38
8 juil. 2014 à 23:38
bonsoir je c de quoi je parle et je reviendrais en temps voulu et vous tomberez des nues quand je vous le direz merci et bon soir
kasom
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9 juil. 2014 à 07:49
9 juil. 2014 à 07:49
ok mais soit vous construisez sans rien dire, soit vous respectez les documents d'urbanisme
si vous ne les consultez pas vous ne saurez pas ce que vous avez le droit de faire ou non et dans ce cas on ne peut pas vous aider
en effet il n'y a pas de boule de cristal sur ce site pour vous dire quel est le règlement d'urbanisme applicable à votre terrain
si vous ne les consultez pas vous ne saurez pas ce que vous avez le droit de faire ou non et dans ce cas on ne peut pas vous aider
en effet il n'y a pas de boule de cristal sur ce site pour vous dire quel est le règlement d'urbanisme applicable à votre terrain
guinzibao
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9 juil. 2014 à 11:32
9 juil. 2014 à 11:32
bonjour merci pour votre conseil veau mieux faire ce que vous dite vous avez raison tranquille c le mieux salut et encor merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2014 à 22:07
8 juil. 2014 à 23:02
2) vous accusez votre mairie de toutes les magouilles ok . Mais revenez nous voir quand vous aurez pris la peine de consulter le Plan d'Occupation des Sols ou le PLU de votre commune ( et là elle ne peut pas magouiller les réponses ) , si vous ne comprenez pas faites vous aider , et si vous avez le droit et que la mairie refuse revenez nous voir
car le pLU ou le POS sont des documents publics, enregistrés en préfecture et il existe des moyens pour faire respecter ses droits
encore faut il faire le nécessaire pour d=se renseigner sur ceux ci
mais vous êtes sur un forum de droit, alors traiter certains services de voleurs ou de magouilleur avant même de leur avoir posé la question c'est un peu trop facile
quand vous aurez officiellement posé la question, ( demandé un Certificat d'urbanisme par ex ) et reçu une réponse officielle qui vous semble contraire à vos droits là vous pourrez vous révolter
cdt